SAFER ; sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (3e édition)

À propos

Comment fonctionnent les SAFER ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, il a souhaité mettre à la portée de tous les élément permettant de comprendre ce qu'est une SAFER. Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers ou les acquéreurs, les vendeurs d'espaces ruraux. Il sera également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.



Rayons : Sciences & Techniques > Sciences appliquées et industrie > Filières industrielles > Agriculture / Agronomie / Agroalimentaire

  • EAN

    9782855572192

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    156 Pages

  • Longueur

    23 cm

  • Largeur

    16.5 cm

  • Poids

    250 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty