Copropriété mode d'emploi (édition 2020/2021) (10e édition)

À propos

Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus efficace le mécanisme d'exigibilité immédiate de certaines provisions ou sommes, qui modifie les attributions du CNTGI ; du décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire ; du décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; du décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Etre copropriétaire est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic. Précis, complet, accessible à tous, cet ouvrage oriente le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement. L'auteur, spécialisé en la matière, s'est appuyé sur sa pratique de la copropriété pour présenter et expliquer tout ce qui permet au copropriétaire de connaître l'ensemble de ses droits mais aussi de ses obligations.



Sommaire

Règlement de copropriété.
- Comment définir les parties privatives ?
- Bien d'un copropriétaire et trouble anormal de voisinage : risque de responsabilité.
- Définition et appréhension des parties communes.
- Quelles sanctions en cas d'usage abusif des parties communes ?
- Transformation d'une partie commune en partie privative.
- Calcul des millièmes.
- Se renseigner sur son rôle de copropriétaire.
- Syndicat des copropriétaires de droit commun.
- Rôle du syndicat des copropriétaires.
- Élection du conseil syndical.
- Présidence et organisation du conseil syndical.
- Pouvoirs du conseil syndical.
- Responsabilité des membres du conseil syndical.
- Syndic bénévole ou syndic professionnel.
- Élection du syndic.
- Absence ou carence de syndic.
- Contrat de mandat de syndic.
- Rémunération du syndic.
- Fin du contrat de syndic.
- Gestion comptable, administrative et financière de la copropriété par le syndic.
- Autres obligations et missions du syndic.
- Responsabilité du syndic.
- Assemblées générales.
- Convocation aux assemblées générales et ordre du jour.
- Déroulement de l'assemblée générale.
- Différentes majorités des assemblées générales.
- Procès-verbal de l'assemblée générale.
- Contestation de l'assemblée générale.
- Travaux dans les parties privatives.
- Travaux effectués par le syndicat suivant la majorité simple de l'article 24.
- Travaux dans les parties communes.
- Ressources de la copropriété.
- Recouvrement des charges de copropriété impayées.
- Vente d'appartement.

Compléments.
- Mini Code de la location.
- Glossaire.
- Liste des exemples.
- Foire aux questions (FAQ).
- Index thématique alphabétique.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782247191062

  • Disponibilité

    À paraître

  • Nombre de pages

    480 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Poids

    601 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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