Droit de l'urbanisme (édition 2018) (7e édition)

,

À propos

Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre.
L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide.
Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement.
Elle fait toujours une large place à la jurisprudence.
Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours.
Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.). 



Sommaire

I. Des principes aux règles d'urbanisme.
- L'encadrement des prévisions locales d'urbanisme.
- Les prévisions locales d'urbanisme.
- Les contraintes extérieures à l'urbanisme.
II. La police de l'urbanisme.
- Le régime administratif.
- Le régime répressif.
- La réserve des droits des tiers : Le contentieux civil de l'urbanisme.
III. Les actions d'urbanisme.
- Les instruments de la maîtrise foncière.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme

  • EAN

    9782247178308

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 108 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

  • Poids

    2 110 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Pierre Soler-Couteaux

Professeur à l'Université
Robert-Schuman (Strasbourg III), avocat).

empty