La comptabilité de la copropriété ; implications juridiques et financières (édition 2011/2012)

À propos

Les règles comptables de la copropriété instituées par la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sont entrées en vigueur, après la parution des textes réglementaires d'application du 1er janvier 2007. Il était nécessaire de faire le point, d'une part, pour recenser les difficultés qui ont pu se révéler au fil du temps et, d'autre part, pour tenir compte des divers compléments dont le législateur ne s'est pas privé de doter la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété à diverses reprises et le décret du 17 mars 1967 à l'occasion d'une nouvelle modification résultant d'un décret du 20 avril 2010 et de la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Un certain nombre de questions n'ont pas encore trouvé les réponses attendues comme la différence entre clôture des comptes et arrêté des comptes, la composition et la ventilation des honoraires du syndic, ou encore la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de souscrire des emprunts pour l'exécution des travaux dont les dispositions du Grenelle II, en renforcent l'intérêt. Si la question du compte séparé ouvert au nom du syndicat est aujourd'hui réglée par les dispositions réglementaires et par la jurisprudence, ce n'est vraisemblablement que d'une façon provisoire, étant donné les projets en cours, une information objective étant nécessaire à ce sujet. Cet ouvrage, rédigé par Jacques Laporte, y répond de manière concrète, en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme

  • EAN

    9782247101238

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    323 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    19.5 cm

  • Épaisseur

    1.7 cm

  • Poids

    640 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jacques Laporte

Jacques Portes est professeur d'histoire de l'Amérique du Nord à l'université Paris 8 et membre de l'équipe CENA, CNRS-EHESS. Ses recherches portent sur la culture de masse et la démocratie aux États-Unis au XXe siècle. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dont, Barack Obama, un nouveau visage américain (Payot), Les Etats-Unis et la guerre du Vietnam (Complexe), Les Etats-Unis de 1900 à nos jours (Armand Colin).

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