Vendre son bien immobilier ; à jour des dernières lois

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À propos

Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

.Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
.Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes.
.Un lexique juridique détaillé.
Bien connaître ses droits, en anticiper et en évaluer toutes les conséquences, avant de s'engager à vendre, telle est la promesse de ce guide. Tous les principes de la vente sont passés en revue : contenu du compromis de vente, signataires, droit de rétractation, servitudes d'urbanisme...

Tous les mécanismes de la vente spécifique du viager sont détaillés pour faire courir le moins de risques possible au candidat vendeur. Les règles des plus-values immobilières à payer et de la TVA immobilière sont décryptées et percées au jour des dernières règles fiscales en vigueur.



Sommaire

.Le compromis de vente, de l'avant-projet à la vente -Les principes de base -Le contenu de la promesse de vente -Les conditions financières de la vente -La réalisation de la vente -Questions-réponses .Vendre en viager -Les principes de base -Le contrat, sa forme et son contenu -La rente -La fiscalité du viager -Questions-réponses .Les plus-values immobilières -Les données fondamentales -Les cas d'exonération -La détermination de la plus-value -Les modalités particulières du paiement de l'impôt -Questions-réponses .La TVA immobilière -Notions de base -La TVA sur ventes logements -Questions-Réponses -Lexique juridique

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme

  • EAN

    9782212551747

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    228 Pages

  • Longueur

    35 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    336 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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