Territorial

  • Réussir son plu

    Eric Bécet

    • Territorial
    • 1 Janvier 2013

    Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II ".
    Les différents décrets d'application issus de cette loi sont intégrés, ainsi que le décret portant réforme des enquêtes publiques.
    Le plan local d'urbanisme est le cadre, la traduction du projet politique de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement.
    La réforme structurelle de la planification, la loi SRU, a modifié en profondeur le Code de l'urbanisme.
    Les grands principes qui régissent cette matière depuis le 13 décembre 2000 ont été repris et précisés par le dispositif du Grenelle de l'environnement. Ils sont ici analysés de manière claire.
    Le PLU est source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures.
    Cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et claire les différents principes qui doivent être respectés dans la procédure d'élaboration, de révision et de modification du PLU.
    Il analyse également l'ensemble des documents qui composent le PLU, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent dans certains cas s'avérer nécessaires.

  • Développement durable et haute qualité environnementale

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    • Territorial
    • 1 Janvier 2012

    L'ouvrage " Développement durable et haute qualité environnementale " vient de faire l'objet d'une importante actualisation. En effet, ce document publié à l'origine en mai 2003 ne répondait plus aux actuels besoins en matière d'application des nouvelles techniques et réglementations de construction.
    Cette nouvelle version intègre en premier lieu les récentes réglementations issues, entre autres, des lois Grenelle I et II sur l'environnement. Elle présente également une documentation simplifiée du concept dit BBC (bâtiment basse consommation).
    L'ouvrage propose enfin une profonde réflexion sur les territoires durables associant les secteurs de l'urbain et du rural, d'où l'intégration du domaine de l'aménagement dans cette publication.
    Les auteurs estiment ainsi tout à fait indispensable de fortement impliquer la stratégie de HQE dans une osmose et interface entre tous les secteurs de nos territoires.

  • " Aménagement du territoire et archéologie préventive ", ouvrage collectif, est un outil pratique d'aide à la décision permettant aux aménageurs d'intégrer dans leurs politiques et stratégies d'aménagement le paramètre " archéologie préventive " et de les guider pas à pas dans leurs démarches.
    Les exigences de développement des territoires se traduisent au quotidien par l'extension des zones urbaines et d'activités, des infrastructures... Ces aménagements ont un impact direct sur les vestiges archéologiques dont la protection est encadrée par une réglementation rassemblée au sein du Code du patrimoine.
    L'archéologie est régulièrement vécue par les aménageurs comme une contrainte provoquant des surcoûts et des retards dans les travaux. La législation est souvent méconnue et difficile à appréhender. L'archéologie préventive est pourtant une discipline qui a été créée pour intervenir en amont des chantiers et concilier ainsi aménagement du territoire et conservation du patrimoine.
    Comment initier un diagnostic archéologique ? Quels sont les aménagements concernés ? Quels financements ? Comment calculer la RAP ? Quels engagements lient l'aménageur et l'opérateur de la fouille ? Quels sont les textes juridiques de référence ? Les aménageurs trouveront des réponses concrètes à toutes les questions concernant l'archéologie préventive dans ce Dossier d'experts.

  • La loi littoral

    Loïc Prieur

    • Territorial
    • 1 Juillet 2014

    Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite toujours des débats entre ceux qui voudraient la voir assouplie pour permettre le développement des communes littorales et ceux qui, au contraire, proposent de la sanctuariser afin de protéger le bord de mer contre une urbanisation qui consomme chaque année toujours plus d'espaces naturels et agricoles.
    La loi Littoral est aussi au coeur d'un contentieux très abondant qui entraîne souvent l'annulation de permis de construire et de plans d'urbanisme et qui expose les collectivités à de redoutables conséquences indemnitaires. L'imprécision de la loi et les fluctuations de la jurisprudence sont souvent accusées d'alimenter cette situation.
    Afin de mieux cerner les contours d'une jurisprudence plus équilibrée qu'il n'y paraît, cet ouvrage propose une analyse des décisions rendues depuis 1986 par les juridictions administratives. Il propose au lecteur, qu'il soit praticien du droit, élu ou fonctionnaire de l'État ou d'une collectivité territoriale, ou encore particulier candidat à la construction en bord de mer, les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales

  • La réglementation thermique 2012

    Zakaria Moukite

    • Territorial
    • 1 Novembre 2011

    La réglementation thermique (RT 2012) impose un seuil de consommation énergétique pour les bâtiments neufs. La version RT de 2012 entre en application fin octobre 2011 pour le tertiaire et début janvier 2013 pour les bâtiments d'habitation (date de dépôt du permis de construire).
    Bien plus exigeante que la RT 2005, la RT 2012 n'a pas d'équivalent en Europe en termes de seuil maximal de consommation. Elle impose, de fait, une conception bioclimatique des ouvrages et rend obligatoire un recours aux énergies renouvelables.
    Ce Dossier d'experts expose les bases de la RT 2012, les outils d'application pour l'aborder, et il répond de façon pédagogique, méthodique et chronologique aux différentes interrogations que pourraient se poser l'usager, l'élu même non expert, le gestionnaire de biens immobilier, les étudiants, les prestataires de services, les donneurs d'ordres, jusqu'au maître d'ouvrage.
    Il retranscrit cinq interviews d'experts nationaux et internationaux, dont des référents de la prestigieuse École polytechnique de Montréal.
    Un seul but : laisser au lecteur le choix de la réflexion et de la vision globale, non aseptisé face à un défi dit commun, majeur, impactant irrévocablement le devenir de nos enfants... au risque même de l'hypothéquer.

  • Guide juridique de l'action culturelle locale

    Olivia Bui-Xuan

    • Territorial
    • 1 Juillet 2009

    Quelle collectivité territoriale peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages sur le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que le droit public de la culture a subi ces dernières années des mutations importantes.
    Ce guide juridique de l'action culturelle tente de combler ce vide.
    Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre avant de monter un spectacle ? L'achat d'oeuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels sont les apports de la loi du 22 juin 2006 relative aux établissements publics de coopération culturelle ? Tel est le type de questions auquel cet ouvrage s'efforce d'apporter des réponses.
    Ce guide juridique de l'action culturelle présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des monuments historiques, du droit des spectacles vivants ou des réformes relatives aux établissements publics de coopération culturelle.
    Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur (loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive corrigée par la loi du 1er août 2003, loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, etc.), ainsi que la récente jurisprudence relative aux services publics culturels locaux.

  • Guide de l'élu délégué à l'urbanisme

    Eric Bécet

    • Territorial
    • 1 Octobre 2010

    Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ».
    Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de l'urbanisme, plutôt d'une modernisation, d'une adaptation des documents d'urbanisme locaux aux grands défis de notre société. La définition de politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire prévaut sur une vision strictement communale. L'ouvrage présente l'ensemble des documents réglementaires d'urbanisme et leur interaction. Il donne une vision plus précise des politiques d'urbanisme et d'aménagement menées par les collectivités. L'urbanisme est l'une des premières compétences des collectivités locales.
    Il s'agit également d'un enjeu majeur de société. L'urbanisme et l'aménagement sont aujourd'hui liés pour créer des bassins de vie dynamiques où la qualité environnementale est préservée. Depuis la grande loi « Solidarité et renouvellement urbains » modifiée du 13 décembre 2000, le Code de l'urbanisme a fait l'objet de profondes réformes en urbanisme tant réglementaire qu'opérationnel. Ces nouvelles dispositions permettent aux collectivités de gérer plus efficacement leur politique d'urbanisme et d'aménagement. Cette nouvelle édition du « Guide de l'élu délégué à l'urbanisme » a été revue, corrigée et augmentée pour prendre en compte tous les aspects du droit de l'urbanisme.
    Elle est à jour de l'ensemble des réformes de fond du Code de l'urbanisme.

  • Les installations classées

    David Gillig

    • Territorial
    • 1 Février 2009

    L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité.
    Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées. A jour des réformes intervenues au cours des dernières années, cet ouvrage comporte dans chaque partie des développements spécifiques destinés à approfondir des thèmes qui présentent un intérêt tout particulier.
    Destiné aux étudiants des facultés de droit, aux candidats aux concours administratifs, mais également à l'ensemble des praticiens du droit des installations classées (exploitants, Drire, avocats...), cet ouvrage a aussi pour ambition de permettre aux élus et agents territoriaux d'être informés de manière complète sur les droits et obligations dont les collectivités territoriales sont respectivement détentrices et débitrices en matière de prévention des risques technologiques.

  • Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi avec de nouveaux décrets d'application.
    Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de tous ces textes d'application, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous, les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services.
    Il développe aussi les mesures prises en continuité de cette loi par les lois Grenelle : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les nouveaux arrêtés " prescriptions techniques " et " contrôle " de 2012 pour l'assainissement non collectif, le nouveau service public de gestion des eaux pluviales urbaines et la taxe " eaux pluviales "...
    Enfin, il présente l'objet du débat actuel qui concerne la tarification environnementale et sociale de l'eau potable.
    Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable pour tous les acteurs de l'eau.

  • La loi montagne éclairée par sa jurisprudence

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    • Territorial
    • 24 Février 2006

    Moins " bruyante " que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus.
    L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les diverses adaptations législatives. Dans l'univers en perpétuel mouvement de la loi, le présent ouvrage propose donc aux lecteurs, acteurs locaux ou non, de découvrir la loi Montagne dans ses aspects les plus remarquables et de leur donner les outils de compréhension de ses dispositions.
    L'objectif est moins de noyer le lecteur sous une multitude de références jurisprudentielles qui pourraient lui donner l'illusion de pouvoir y trouver une réponse préfabriquée à ses propres interrogations que de lui livrer les interprétations les plus saillantes afin, qu'éclairé, il puisse agir en toute connaissance de cause.

  • Intervention sur voirie urbaine

    Collectif

    • Territorial
    • 20 Septembre 2005
  • L'assainissement non collectif

    Sylvain Brigand

    • Territorial
    • 1 Novembre 2012

    L'assainissement non collectif fut longtemps considéré comme une solution palliative du traitement des eaux domestiques, en raison de sa mauvaise réputation consécutive à des défauts de conception, de réalisation et d'entretien. En 1992, face à ce constat, les pouvoirs publics ont renforcé la réglementation en reconnaissant l'assainissement non collectif comme un système épuratoire à part entière. Depuis, la réglementation ne cesse de durcir les règles afin de rendre l'assainissement non collectif plus respectueux de l'environnement : les collectivités disposent de plus de moyens d'action pour mettre efficacement une politique globale d'assainissement sur leur territoire.
    Ce Dossier d'experts destiné aux responsables territoriaux, élus et agents des SPANC vise à donner une information pratique et concrète sur le nouveau dispositif réglementaire et technique de l'assainissement non collectif. Il présente l'ensemble des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif. En se fondant sur l'expérience acquise depuis dix années par l'auteur, ce guide décrit, étape par étape, la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance et les contrôles réglementaires de toutes les filières de l'assainissement autorisées par la réglementation.

  • On assiste aujourd'hui à une inversion progressive du regard sur les zones urbanisées : l'espace non construit devient - et deviendra encore plus dans l'avenir - l'armature structurante et protectrice des espaces urbanisés, il convient donc de le préserver et de le valoriser.
    Ce Dossier d'experts a pour objectif d'apporter aux décideurs et professionnels de la ville un éclairage sur les grandes tendances actuelles qui façonneront demain les villes et leurs territoires périphériques.
    Il apporte un éclairage sur les nouveaux concepts urbains liés au patrimoine biologique et fournit l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour concevoir des espaces biologiques durables et les gérer de manière à ce qu'ils puissent exprimer la totalité de leur potentiel écosystémique.
    Enfin, le quotidien d'un service espaces verts est abordé dans ses dimensions administratives et managériales.
    Cet ouvrage est ainsi un outil d'aide à la décision, à la gestion et au management d'un service espaces verts.

  • Traitement des sites et sols pollués

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    • Territorial
    • 20 Juin 2006

    La pollution des sols relève essentiellement d'un état de fait consécutif à l'industrialisation des deux siècles écoulés.
    Mais l'industrie n'est pas la seule responsable du phénomène: l'intensification de la production agricole par l'injection de produits chimiques, d'autres origines comme les retombées atmosphériques, certaines sources naturelles tels le radon, les décharges sauvages, ou encore la pollution par la radioactivité sont autant de facteurs supplémentaires de pollution des sols. Durant les siècles derniers, les notions de protection de l'environnement et de la planète, de pollution, d'intoxication de l'être humain et autres concepts tels le développement durable et la haute qualité environnementale (HQE) n'existaient pas.
    Il faudra attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour que les premières réflexions soient menées, puis, avec les années 1980, l'apparition de véritables mesures de prévention et de protection, avec la toute nouvelle prise en considération du développement durable. Cet ouvrage est destiné à vous ouvrir à la problématique de la pollution des sols, et par déclinaison à celle de leurs traitements et de leurs modes opératoires dans le cadre de l'aménagement des villes et du territoire.
    Véritable guide pratique, il vous éclairera tant sur les aspects juridiques de la pollution des sols que sur les solutions techniques à mettre en oeuvre.

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