Lgdj

  • La question agricole est redevenue un enjeu géopolitique qui risque de s'avérer de plus en plus complexe compte tenu des défis démographiques, écologiques et socio-économiques du xxie siècle. Ces nouveaux enjeux nécessitent de replacer l'agriculture au coeur de l'agenda international et d'engager une réflexion approfondie sur l'encadrement juridique des relations agricoles internationales. C'est l'objet de cet ouvrage qui expose et analyse, pour la première fois, le droit international de l'agriculture. Les crises alimentaires de 2008 et 2011 ont mis en lumière les dangers des embargos économiques dans la vie internationale. Cette question sera demain au centre de nos préoccupations et le droit devra fournir des instruments pour améliorer la gouvernance mondiale de l'agriculture afin d'organiser et sécuriser le commerce des produits agricoles. En tenant compte des considérations sociales et environnementales de l'agriculture, un accord international devrait reposer sur l'interdépendance économique des États : en échange d'une meilleure organisation du commerce des produits agricoles, les pays producteurs pourraient s'engager à garantir la sécurité des approvisionnements vis-à-vis des pays consommateurs.

  • Les garanties des constructeurs en droit public

    Hélène Hoepffner

    • Lgdj
    • 30 Octobre 2018

    Rares sont les constructions parfaites ! Dans nombre de cas en effet, des désordres surviennent après l'achèvement de celles-ci. Ils résultent généralement de fautes des constructeurs : erreur de conception du maître d'oeuvre, utilisation inadéquate d'une technique ou de matériaux par l'entrepreneur, vice desdits matériaux commercialisés par les fabricants sans les avoir testés? Plus le temps s'écoule, plus il est délicat de les imputer aux constructeurs et de rechercher leur responsabilité. Cela explique que le Code civil ait mis en place des mécanismes de garantie et de responsabilité parfois appelées « garanties post-contractuelles » destinées à protéger les maîtres d'ouvrage, alors même qu'elles sont, en raison de leur objet et de leur nature, intimement liées au contrat (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, notamment).
    Ces mécanismes ont, pour la plupart, été réceptionnés en droit public. Soucieux néanmoins de préserver l'autonomie du droit administratif, le juge n'applique généralement pas directement les règles issues de ce Code. Il s'en inspire pour dégager des principes et développer un système de garanties suivant sa logique propre. Ainsi, même si les solutions de base sont similaires, il existe de nombreuses spécificités que le présent ouvrage entend mettre en évidence en analysant une jurisprudence très foisonnante. Il s'agit donc de retracer les grands mouvements de cette discipline, de façon synthétique et accessible, en dépit de sa technicité et de sa complexité. Il s'agit également de mettre en évidence les similitudes et les différences, parfois très nettes, entre le droit privé et le droit public.

  • L'immeuble et la protection de la nature

    Grégoire Leray

    • Lgdj
    • 15 Janvier 2019

    Le droit impose à l'immeuble une fonction de protection de la nature. Cette fonction se décline d'abord par l'accumulation des contraintes de protection sur l'immeuble lui-même, ou sur les activités qui peuvent y être exercées. Mais elle s'affirme pleinement avec l'essor de la notion de patrimoine commun. Car en imposant à l'immeuble de protéger les éléments du patrimoine commun naturel, le droit révèle sa part collective.
    Il comporte ainsi un domaine commun et un domaine individuel. Le premier, conservé par la communauté, a pour objet d'assurer la conservation de l'immeuble dans un état suffisant pour qu'il assure sa fonction de protection de la nature. Le second symbolise la part de l'immeuble dont l'usage est laissé au propriétaire, à charge pour lui de ne pas altérer le domaine commun. Affirmée par le droit, la fonction n'a de valeur que si elle est préservée.
    A l'étude, sa préservation présente un double effet. Il sera atténué lorsqu'il permet des exceptions à l'impératif de protection de la nature. Il sera intégral s'il ne s'en accommode pas. L'effet atténué est matérialisé par le régime de la compensation écologique. Outre qu'il n'est pas certain qu'une nature reconstituée est l'équivalent d'une nature originelle, le régime soulève des écueils temporels, que le statut juridique de l'immeuble permet de lever.
    Si le dommage est accidentel, l'effet de la préservation de la fonction sera alors intégral. Sans conciliation possible, le droit sanctionne toute dégradation du domaine commun.

  • Sous l'empire de la procédure du sursis à exécution, l'urbanisme avait cristallisé l'impuissance du juge administratif à prévenir les conséquences difficilement réparables de certaines décisions administratives, telles que celles délivrant un permis de construire. En effet, le temps que le juge du fond se prononce sur la légalité de l'autorisation d'urbanisme, les travaux qui étaient autorisés par cette dernière pouvaient être achevés.
    Le juge se retrouvait ainsi devant le fait accompli alors même que ladite autorisation était finalement illégale. La décision du juge administratif apparaissait alors comme quasiment dépourvue d'effet puisque les mesures de démolition, qui relèvent de la seule compétence du juge judiciaire, ne sont qu'exceptionnellement prononcées. Se posait alors la question de l'effectivité des décisions de justice rendues par le juge administratif et donc, par voie d'incidence, de la légitimité de ce dernier.
    Cette thèse tend à démontrer comment le législateur et surtout le Conseil d'État, au travers de sa jurisprudence, ont su adapter l'office du juge des référés en matière d'urbanisme, au regard de ses devoirs et de ses pouvoirs afin qu'il puisse répondre aux exigences propres à cette matière et satisfaire ainsi les attentes légitimes des justiciables du XXIe siècle.

  • étude juridique de la compensation écologique

    Marthe Lucas

    • Lgdj
    • 5 Mai 2015

    Aux confluents de principes environnementaux classiques et émergents, l'obligation de compenser les dommages causés à l'environnement tente d'accommoder l'inconciliable : protection de l'environnement et artificialisation de la nature. Apparues en 1976 avec la création de l'étude d'impact, les mesures de compensation questionnent l'ensemble des acteurs. Issues de polices administratives, elles s'assimilent à un mode de réparation par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en oeuvre. Se crée alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C'est pourquoi il convient d'y mettre fin grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition et d'harmonisation des régimes visant à en garantir la nature curative s'accompagne d'une exploration des perspectives d'avenir de la compensation écologique notamment sous l'angle d'une mutualisation des sites de compensation.

    Ouvrage financé par Voies navigables de France section Est. Prix de thèse de la Société française pour le droit de l'Environnement (SFDE). Prix de thèse du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (GRIDAUH). Prix de thèse de la Société des amis des universités de l'Académie de Strasbourg, prix parrainé par l'Association parlementaire européenne avec le soutien du Parlement européen

  • L'intérêt d'une réflexion sur la Société Civile et le droit de l'environnement s'évince du contraste saisissant entre l'importance considérable que leur relation prend aujourd'hui en droit positif et en pratique et la quasi indifférence théorique qu'elle suscite en doctrine.
    Au regard des fonctions de participation à l'élaboration et à l'application des normes juridiques que lui attribue le droit positif, la Société Civile n'est plus un simple acteur du droit de l'environnement mais un véritable co-créateur. Sur un plan pratique, c'est un interlocuteur incontournable des processus décisionnels. Sur un plan théorique, son action révèle l'insuffisance des théories formelles des sources du droit et de la validité.
    S'inscrivant dans un paradigme juridique postmoderne émergent, elle invite à penser une évolution de la théorie générale du droit en proposant : une « théorie fonctionnelle des sources » qui met l'accent sur la fonction de participation à la création de la norme juridique. Les sources sont réorganisées en deux sous-ensembles englobants : les créateurs et les instruments, et appréhendées de manière dynamique à travers leurs rapports de forces.
    Une « théorie processuelle de la validité » qui permet d'apprécier la validité de la norme en termes de processus de validation, de la conditionner en amont par la légalité formelle et la légitimité procédurale, de la soumettre en aval à un contrôle social et juridictionnel révélant ainsi son effectivité ou son ineffectivité.

  • Aménagement urbain bâti existant

    Gilles Godfrin

    • Lgdj
    • 1 Juin 1999

    La ville est un organisme vivant.
    Si elle doit assurer sa croissance, elle doit aussi savoir s'adapter ou se transformer.
    Dans un système libéral, l'évolution de la ville résulte principalement d'interventions privées sur l'espace, à l'intérieur d'un cadre économique (la " loi " du marché) et juridique (la réglementation de l'utilisation des sols). Pourtant, l'initiative privée spontanée ne peut à elle seule assurer un développement urbain harmonieux.
    C'est pourquoi la puissance publique, nourrie d'une vision d'ensemble du devenir des territoires dont elle est, selon le Code de l'urbanisme, " le gestionnaire et le garant ", est amenée à initier des projets d'aménagement, écartant ou intégrant l'initiative privée.
    Le droit de l'aménagement urbain met à sa disposition toute une panoplie d'outils opérationnels. Ceux concernant les actions ponctuelles ou les opérations globales sur le bâti existant y tiennent une place de plus en plus grande.
    Compte tenu de l'importance prise depuis les années 1970 par l'intervention publique sur l'existant - quartiers anciens ou grands ensembles -, compte tenu aussi des contraintes qui lui sont propres - sort des bâtiments, sort des occupants, patrimoine culturel, structure foncière, liens avec la " politique de la ville " -, il est apparu utile, dans une optique à la fois descriptive et critique, d'en dresser un état des lieux juridique.

  • Les préoccupations environnementales sont, en peu d'années, devenues une
    priorité irrésistible pour l'ensemble des décideurs publics et privés. Si la
    protection de l'environnement reste, pour l'essentiel, centralisée, sa
    gestion appartient de plus en plus aux collectivités locales, lesquelles
    s'inquiètent, à juste titre, de leurs nouvelles responsabilités. Cet ouvrage
    s'est efforcé de dresser le bilan des principales réglementations, en une
    synthèse épurée de précision technique. Il se voudrait ouvert à la réflexion
    autour de nouveaux principes mobilisateurs : précaution, développement
    durable et guide pour des actions d'autant plus stimulantes qu'elles sont
    inspirées par la qualité de la vie, le mieux-Être préféré au plus Avoir.

  • l'année 2006 constituera une année de référence pour la politique du littoral : vingtième anniversaire de la loi littoral, installation du conseil national du littoral, loi relative aux parcs naturels marins et création de l'agence des aires marines protégées.
    combinés à ces évènements, de nombreux travaux ont récemment fait évoluer la gestion du littoral en france, notamment : le rapport prospectif de la datar, devenue diact, sur le développement équilibré du littoral (2004), l'appel à projets sur la gestion intégrée des zones côtières (2005), les rapports parlementaires de 2005 sur l'application de la loi littoral. il était donc devenu nécessaire de mettre à disposition de chacun un ouvrage synthétique sur le cadre juridique et institutionnel propre aux espaces littoraux, terrestres et marins, ainsi que sur son évolution.

  • La régulation environnementale

    ,

    • Lgdj
    • 4 Décembre 2012

    La régulation environnementale est la publication d'un Forum de la régulation consacré à ce thème à l'automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l'horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique.
    Sans avoir renoncé à être un droit coercitif instaurant des règles de police destinées à limiter les atteintes à l'environnement, le droit de l'environnement use aujourd'hui de nouveaux outils tournés vers les entreprises, qui doivent notamment communiquer au marché les informations les plus importantes en la matière. Cette rencontre de l'environnement et du marché vient aussi se concrétiser dans l'emprunt des mécanismes du marché comme les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et les unités de biodiversité, amenant à s'interroger sur la confrontation de la régulation environnementale avec le droit de la concurrence.
    La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l'environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l'efficacité, et qui vient de s'enrichir d'une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l'Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen.
    Ces différentes perspectives offrent un nouveau regard sur le droit de l'environnement et en révèlent les tensions contemporaines, entre anticipation, incitations économiques, participation des acteurs et nouveaux outils juridiques.
    Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Gilles J. Martin et Béatrice Parance, avec la participation de Michel Badré, Danièle Briand, Dominique Bureau, Michel Mougeot, Florence Naegelen, Laurent Neyret, Guillaume Sainteny et Marina Teller.

  • L'intérêt de la doctrine pour le congé s'est récemment avivé.
    La multiplication des législations spéciales réglementant cet acte a renouvelé la question de sa nature juridique : acte juridique unilatéral, d'une part, acte de rupture, d'autre part. L'analyse du congé en acte juridique unilatéral permet de préciser le rôle - incertain en doctrine - de la volonté unilatérale dans la production de la rupture et de définir ainsi la nature exacte - unilatérale, contractuelle, légale...
    - des différentes obligations de la rupture unilatérale : obligation de notifier l'acte dans les formes et délais imposés, mais aussi, obligation, pour le preneur, de restituer les lieux à la date d'effet du congé, obligation, pour le bailleur, auteur d'un congé pour habiter, d'habiter effectivement les lieux repris dans ce but, obligation de les vendre si tel était le motif du congé, obligation de reloger le preneur, de lui payer une indemnité d'éviction, etc.
    C'est l'entier régime du congé qui se trouve concerné : ses conditions, ses effets, sa sanction. L'analyse du congé en acte de rupture permet de dégager la spécificité du congé, notamment par rapport à l'acte extinctif ou l'acte de résiliation du bail. Le congé n'est pas un acte simplement extinctif, car il oblige toujours le preneur, directement ou non, à faire quelque chose envers le bailleur : lui restituer les lieux loués en bon état.
    Le congé est, plus précisément, un acte de rupture de la relation locative, car il n'est pas toujours un acte de rupture du bail : il peut également avoir pour effet de faire obstacle à la tacite reconduction d'un bail expiré. Les deux éléments de définition ainsi proposés du congé forment les deux parties de cette étude : le congé est un acte juridique unilatéral (1re partie) de rupture de la relation locative (2e partie).

  • La publicité extérieure est à la fois un indice de la vitalité économique des lieux qui la reçoivent, un support émotionnel et esthétique, un facteur indispensable de la ville à partir de laquelle se dessine la compétition commerciale nationale et européenne.
    Mais il reste à trouver un juste équilibre entre ses modalités d'exploitation et le risque de prolifération de panneaux publicitaires qui affecte les centres urbains et la périphérie des agglomérations. Généralement définie comme " le fait, l'art d'exercer une action psychologique sur le consommateur ", la publicité résiste mal, en effet, à la tentation de la surenchère. Comment concilier, dans ces conditions, la liberté d'expression, la liberté du commerce et de l'industrie et le respect de la sécurité, de l'esthétique et du cadre de vie ? Que faire pour que la marque, le slogan ou l'enseigne puissent, dans un milieu fortement concurrentiel, se démarquer en délimitant des territoires de différenciation ? De l'arrêté d'octobre 1774 qui organisait l'affichage à Paris à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatif aux publicités, enseignes et préenseignes.
    Dorénavant, la publicité extérieure est aussi bien concernée par l'interpénétration de l'informatique que par les nouvelles critiques du contenu des messages et le débat correspondant sur la transparence, l'éthique, la responsabilité et la déontologie. Il fallait donc envisager une grille d'analyse, de compréhension et de prospective pour mesurer les enjeux juridiques attachés à cet incontournable moyen de communication commercial.
    Le présent ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique et procédurale, s'adresse aux professionnels de la communication, aux services de l'Etat, aux collectivités locales ainsi qu'aux juristes et universitaires souhaitant approfondir un secteur éminemment spécialisé dans un univers particulièrement évolutif.

  • Droit de l'urbanisme

    Bonichot J.-C. P B.

    • Lgdj
    • 14 Mars 2006

    Les ouvrages de la collection focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas.
    Il sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. ils illustrent en vérité un concept nouveau. après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repères. des développements substantiels mettent l'accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc.
    En outre, afin de permettre au lecteur d'approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions. l'accent a été mis sur l'aspect pédagogique de la collection. il est ainsi proposé au lecteur d'emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d'ouvrage. destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection focus droit s'adressent aussi, hors de l'université, à tous ceux qui, n'étant pas spécialistes des questions traitées, souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.

  • Le droit des interventions économiques des collectivités locales

    Amavi Gustave Kouévi

    • Lgdj
    • 2 Avril 2003

    L'interventionnisme économique local constitue de nos jours un outil déterminant de développement local.
    Depuis la loi du 2 mars 1982 qui leur confère compétences et responsabilités en la matière, les collectivités locales vivent à l'heure d'une véritable décentralisation économique. En nette rupture avec les hésitations du passé, les lois de décentralisation font d'elles des agents économiques à part entière, instituant en leur faveur un cadre juridique et matériel d'intervention appréciable tant par la diversité des actions et outils d'intervention que par le poids économique des collectivités locales.
    L'ouvrage décrit et analyse, dans une approche exhaustive et à travers ses articulations, les domaines de l'interventionnisme économique local ; les modalités et instruments locaux d'intervention (SPIC locaux, aides publiques locales, SEM locales, fonds de garantie...) ; les modes de gestion des SPIC locaux ; l'encadrement juridique national et communautaire des actions économiques locales, notamment les nombreux contrôles (administratif, juridictionnel, financier, politique) qu'appelle leur mise en oeuvre ; des données statistiques ; des appréciations critiques de l'interventionnisme local...
    Il est un " tout " conçu pour montrer avec cohérence l'ampleur et la dimension qu'a prises le rôle conféré aux collectivités locales dans le domaine économique. De ce point de vue, il s'intégrera facilement parmi les ouvrages d'enseignement. Car, il traite des thèmes du " Droit public économique local " et est complémentaire des ouvrages consacrés à cette discipline. A ce titre, il intéressera sans doute en premier lieu les étudiants des 2e et 3e cycles de Droit et d'AES, notamment les Maîtrises, DEA et DESS d'Administration locale, de développement local...
    Il intéressera aussi élus et décideurs des collectivités et des EPCI, les candidats aux concours administratifs, les Instituts de formation dont les enseignements incluent la matière et tous ceux qui veulent comprendre la vie économique de nos collectivités.

  • La ville intelligente

    Bouinot J.

    • Lgdj
    • 13 Janvier 2004
  • Droit de l'environnement (7e édition)

    Raphaël Romi

    • Lgdj
    • 26 Octobre 2010

    Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Avec les derniers acquis du processus de Grenelle, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports. La 7e édition du « Droit de l'environnement » expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de « développement durable ». Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique. Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du « développement durable », ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.

  • Réussir ses études de droit suppose la maîtrise de la technique des exercices juridiques réalisés au sein des facultés de droit.

    Cet ouvrage présente la méthodologie de cinq de ces exercices : le commentaire d'arrêt, le cas pratique, le commentaire de texte, les questions à réponses courtes et la dissertation juridique sous un angle novateur. D'une part, la méthodologie de ces exercices est abordée sous l'angle du droit privé, du droit public et de l'histoire du droit afin d'en souligner les similitudes comme les différences ou les spécificités.
    D'autre part, de nombreux tableaux, schémas et exercices corrigés sont proposés au soutien de la compréhension de la méthodologie et de la réussite des exercices.

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