Lexisnexis

  • La responsabilité des constructeurs (3e édition)

    Michel Zavaro

    • Lexisnexis
    • 19 Septembre 2013

    Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère.

    Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer.

    La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer.

    Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.

  • Droit du littoral et de la montagne

    Coulombie/Le Ma

    • Lexisnexis
    • 15 Mai 2009

    La France compte 8 000 km de côtes 6 massifs montagneux métropolitains et 3 massifs Outre-mer. La superficie des massifs français couvre 29 % du territoire national et accueille près de 8 millions d'habitants. Plus de 20 % de la population française vit aujourd'hui dans un espace concerné par l'application des lois littoral ou montagne Comment protéger les espaces littoraux et de montagne ? Comment les aménager ? Dans quelles conditions peut-on les ouvrir à l'urbanisation ? Comment y développer les projets touristiques nécessaires à leur animation ? Comment protéger les espaces les plus sensibles ? L'ouvrage tend à répondre à l'ensemble de ces questions.

  • Est-ce le hasard, le destin ou la chance qui m'ont conduit, en ma qualité d'avocat, pendant plus de quarante ans, à jouer un rôle dans la création et le développement du droit de l'environnement ?

    Quarante ans à essayer de changer les choses dans un domaine difficile, mais vital pour les habitants de la planète ? Boues rouges de la Montedison, Amoco Cadiz, pollution du Rhin par les Mines de potasse d'Alsace, Erika, Cattenom, Creys-Malville..., autant de procès que j'ai dû monter à partir des années 1975-1980, d'abord seul, puis avec Corinne Lepage, au moment même où le mot "environnement" n'existait pas.

    Quarante ans à garder confiance dans les juges et dans le droit, avec la certitude que pour que le droit nouveau naisse, il fallait qu'il émerge du droit ancien.

    Que de chemin parcouru, que de chemin à parcourir encore. C'est ce voyage que je vous invite à découvrir, que vous soyez juriste ou non. Un voyage qui vous montrera ce dont la société civile est capable en s'alliant à des élus locaux de bonne volonté. Un voyage qui vous prouvera que, jamais, il ne faut renoncer à une vie acceptable et humaine sur terre, pour nous et nos descendants."

  • Droit de l'urbanisme (3e édition)

    Jean-François Davignon

    • Lexisnexis
    • 10 Janvier 2013

    Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours.

    Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme...

    L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.

  • Code de l'urbanisme (édition 2012)

    Collectif

    • Lexisnexis
    • 14 Juin 2012

    Avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
    Les avocats mais également tous les acteurs 'de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler, ou mieux, anticiper, les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. Parmi les textes récents :
    La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives ; la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire ; le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; le décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; les décrets du 29 décembre 2011 relatifs aux enquêtes publiques et aux études d'impact ; l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et son décret d'application du 29 décembre 2011 ; l'ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne et son décret d'application du 20 décembre 2011 ; également en addendum les deux décrets en date du 13 avril 2012.

  • Droit général de l'environnement

    Eric Naim-Gesbert

    • Lexisnexis
    • 13 Octobre 2011

    L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire.
    Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique. L'objectif premier est de le comprendre pour l'appréhender. Il s'agit de donner la grammaire de cet ordre juridique, en montrant les logiques et les articulations à l'oeuvre en droit international et européen de l'environnement, comme en droit public, pénal, privé et fiscal de l'environnement.
    Le parti est pris d'une pédagogie démonstrative faite de méthode et d'analyses claires, renforcée par des synthèses bibliographiques sélectives, un index raisonné, une table des jurisprudences exposées et des encadrés qui mettent en lumière des points cruciaux. L'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants. Il est aussi destiné aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.

  • Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit la production agricole dans un dispositif extrêmement dense.

    Ce qui frappe en premier lieu, ce sont les contraintes posées, abondantes, variables selon les outils de production, le système ou le lieu d'exploitation. Mais les outils de valorisation des services écologiques rendus par l'agriculture progressent également.

    Tel est l'objet de cet ouvrage : dresser un inventaire et analyser ce corpus souvent complexe. A ce titre, il est destiné tout autant aux praticiens des organisations professionnelles et administrations, aux chercheurs en agronomie et sciences appliquées à l'agriculture désireux d'éclairages sur le droit, qu'aux juristes, ruralistes intéressés par le droit de l'environnement, et environnementalistes curieux des questions agricoles.

  • Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers Impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour et les nouvelles mesures d'économie d'énergie concernant les copropriétés ; le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret de 17 mars 1967 ; la nouvelle convention collective des concierges et employés d'immeubles applicable à compter du 1er février 2010 ; la recommandation relative au conseil syndical (règles générales) modifiée le 8 juillet 2010. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants, antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.; un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et dit décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations).

  • Guide pratique de la saisie immobilière (2e édition)

    Croze/Laporte

    • Lexisnexis
    • 23 Avril 2010

    GUIDE PRATIQUE DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). Il ne constitue donc pas une étude doctrinale critique de la matière mais plutôt un "exposé clinique" du droit positif.

    Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse à tous les intervenants de la procédure de saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes.

    Il a été rédigé à partir des fascicules publiés dans le Juris-Classeur Procédures Formulaire, vis Saisie immobilière et Distribution du prix de vente d'un immeuble.

    LES AUTEURS HERVE CROZE est professeur à la faculté de droit de l'université Lyon III et avocat au barreau de Lyon. Il est directeur scientifique du Juris-Classeur Formulaire de Procédures et codirecteur de la revue Procédures.

    CHRISTIAN LAPORTE est avocat au barreau de Chambéry. Il collabore régulièrement au Juris-Classeur Formulaire de Procédures et a la revue Procédures.

    Extrait du livre :
    COMPÉTENCE ET REPRÉSENTATION § 1. - Compétence 15. - Compétence matérielle du juge de l'exécution.
    Aux termes de l'article L. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire :

    Le juge de l'exécution connaît (à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridic­tions de l'ordre judiciaire), de la procédure de saisie immobilière, des contestations qui s'élè­vent a l'occasion de celle-ci et des demandes nées de cette procédure ou s'y rapportant directement, même si elles portent sur le fond du droit ainsi que de la procédure de distribution qui en découle.

    (En conséquence est abrogé l'article 88 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 modifiée portant réforme des procédures civiles d'exécution.) L'ancienne compétence du tribunal de grande instance disparaît au profit du juge de l'exécution, ce qui constitue l'aboutissement de la grande réforme des procédures civiles d'exécution, issue de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991.

    16. - Compétence territoriale du juge de l'exécution. Aux termes de l'article 2 du décret du 27 juillet 2006 :

    La saisie immobilière est poursuivie devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l'immeuble saisi.
    (...) Aux termes de l'article 3 du décret du 27 juillet 2006 :

    Lorsqu'un créancier a procédé simultanément à la saisie de plusieurs immeubles d'un même débiteur situés dans des ressorts de plusieurs tribunaux de grande instance la procédure est portée devant le juge de l'exécution du tribunal dans le ressort duquel est situé l'immeuble saisi où demeure le débiteur, à défaut, devant le juge du ressort dans lequel est situé l'un quelconque des immeubles.
    En conséquence, en cas de pluralité de saisies (un créancier a procédé simultanément à la saisie de plusieurs immeubles d'un même débiteur situés dans des ressorts de plusieurs tribunaux de grande instance), la procédure est portée :
    - devant le juge de l'exécution du tribunal dans le ressort duquel est situé l'immeuble saisi où demeure le débiteur ;
    - et, si le débiteur ne demeure dans aucun des immeubles saisis, la procédure est portée devant le juge du ressort dans lequel est situé l'un quelconque des immeubles.

    Aux termes de l'article 108 du décret du 27 juillet 2006 :

    Le juge de l'exécution territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie immobilière demeure compétent pour connaître de la procédure de distribution.

  • La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique autorise la puissance publique à acquérir un bien immobilier sans avoir à obtenir l'accord de son propriétaire, pour affecter ce bien au service de politiques d'urbanisme, d'aménagement ou d'environnement. Le droit de préemption permet à la puissance publique de parvenir à un résultat similaire, en permettant à celle-ci de se présenter en acquéreur privilégié d'un bien dont le propriétaire a, cette fois, manifesté le souhait de se défaire. Les questions que soulève L'utilisation de ces deux mécanismes sont plus que jamais d'actualité (loi SRU et projet de loi sur la démocratie « de proximité »). Sont traités - les conditions d'expropriabilité des biens (enquête publique, déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité) ; - la cession des biens (transfert de propriété, évaluation, règlement de l'indemnité) ; - l'instauration des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme (diversité, effets) ; - l'exercice du droit de préemption (décision de préemption, fixation du prix, transfert de propriété, utilisation des biens). Touchant tout à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif des biens, au droit foncier, au droit de l'environnement, au droit des collectivités locales et au droit des contrats, cet ouvrage intéressera les administrations, les particuliers, les différentes juridictions appelées à connaître de ces contentieux, les professionnels du droit et, de manière générale, toutes les personnes qui s'intéressent à l'immobilier.

  • Le financement du logement

    Durance A

    • Lexisnexis
    • 12 Juillet 2007

    La loi du marché s'applique autant au prix de vente des logements, au loyer des logements locatifs, qu'aux conditions de leur financement.
    Les crédits à l'habitat en cours représentent 595 milliards d'euros.
    L'État est intervenu à de nombreuses reprises pour tenter de limiter les risques de surendettement générés par notre société de consommation, et le crédit immobilier fait l'objet de nombreuses dispositions législatives spécifiques. Mais les établissements de crédit proposent des durées de prêt de plus en plus longues qui sont lourdes de conséquences pour les particuliers.
    Par ailleurs, des mécanismes d'aides financières très complexes et en perpétuelle évolution tentent de corriger la loi du marché afin de loger les personnes aux ressources insuffisantes.
    Comme d'autres États voisins, la France utilise les aides à la pierre, les aides à la personne et les aides fiscales en privilégiant, ces dernières années, les deux derniers types d'aides.
    Au total, les aides au logement de l'État et des entreprises représentent 32 milliards d'euros par an.
    Dans ce domaine complexe où les enjeux économiques et sociaux sont importants, rien ne remplace l'information et, à cet égard, cet ouvrage constitue une source précieuse de renseignements.
    II s'agit de l'un des rares ouvrages présentant les nombreuses techniques pour financer la construction, l'amélioration, la location et l'achat d'un logement en France. Conçu par un praticien spécialiste du logement, il répond de façon pratique aux questions que se pose tout investisseur. Il donne aux professionnels de l'immobilier et aux particuliers une vision globale de tous les mécanismes de financement du logement et de leur évolution.

  • Investir dans l'immobilier d'habitation

    Valorem/Lefebre

    • Lexisnexis
    • 25 Mai 2010

    Ce livre a une ambition : celle de traiter le sujet du logement de façon large, de l'acquisition à la cession, de la nature juridique du bien aux aspects juridiques et fiscaux, de l'investisseur à l'utilisateur.

    Il a aussi une vocation : celle d'être pratique et accessible.

    Sa rédaction en quatre-vingts fiches est en fait un guide à l'usage quotidien de tous les publics, professionnels et particuliers, bailleurs, locataires ou gestionnaires.

  • Les concessions d'aménagement en pratique (2e édition)

    ,

    • Lexisnexis
    • 16 Juillet 2010

    Les concessions d'aménagement en pratique Instruments juridiques de la ZAC De nombreuses réformes successives (loi du 20 juillet 2005 sur les concessions et son décret d'application du 31 juillet 2006, loi ENL du 13 juillet 2006, Code des marchés publics du 1er août 2006) ont conduit à un bouleversement total du régime juridique des concessions. L'ancienne appellation de «Convention publique d'aménagement» a désormais disparu ainsi que les particularités de son régime de dévolution ; dorénavant les concessions doivent toutes être conclues dans le respect de règles spécifiques de mise en concurrence.
    Les acteurs de l'aménagement doivent absolument maîtriser cette «nouvelle donne» s'ils veulent sécuriser leurs opérations, celles-ci représentant souvent des enjeux financiers importants.
    Cet ouvrage est destiné aux praticiens de l'aménagement, qu'ils soient concédants (collectivités locales et leurs établissements publics) ou concessionnaires (sociétés d'économie mixte, bureaux d'études, agences d'urbanisme). Il s'adresse également aux étudiants de troisième cycle, spécialisés dans le droit et la pratique de l'aménagement, qui y trouveront un outil adapté à leurs besoins.

    Les auteurs Patricia Bonamy, chargée d'enseignement au CNFPT et à l'université François-Rabelais de Tours en Master 2 Administration locale et territoires (spécialités : Management des territoires urbains et paysages et territoires ruraux), est directeur des affaires juridiques et des marchés publics du département d'Indre-et-Loire.

    Anne Pelcran, docteur en droit, est éditeur au sein de la rédaction Droit public du Juris-Classeur.

    Extrait du livre :
    5. - Nouveau positionnement des SEML. Cet ouvrage s'adresse à ces futurs concessionnaires, tout comme d'ailleurs il a la prétention de concerner également les SEML.
    En effet, l'antériorité de ces sociétés sur le «marché de l'aménagement», l'organisation dont elles ont su se doter et les réussites dont elles peuvent faire état, pourraient conduire à penser qu'elles ont tout à perdre de l'ouverture du marché des opérations d'aménagement et surtout plus rien à apprendre dans ce domaine.
    Passé un temps bien compréhensible d'espoirs sur d'éventuelles dérogations législatives qui leur permettraient de «continuer comme avant», les SEML ont depuis de nombreux mois déjà réagi à cette nouvelle perte de monopole. Elles se sont fortement mobilisées pour démontrer que la qualité de leurs prestations leur permettra de garder un rôle majeur de concessionnaire des opérations d'aménagement des collectivités et établissements publics locaux.
    Pour autant, elles devront désormais être dans une nouvelle relation contractuelle avec les concédants et leur rôle de conseil tant prisé des acteurs locaux va s'estomper pour devenir celui d'un prestataire.
    Cela suppose de se soumettre aux procédures de mise en concurrence et donc d'avoir pris en compte l'important apport jurisprudentiel tant national que communautaire se rapportant «aux principes de la commande publique».
    Cela nécessite aussi de considérer que le contrat conclu sera quasiment intangible puisque ses modifications ne devront pas pouvoir remettre en cause, ni le mode de dévolution choisi, ni l'équilibre contractuel. Ce dernier point surtout induit pour les concédants de s'assurer de la fiabilité des études préalables. Pour les concessionnaires, il conviendra d'intégrer dans leur offre les aléas inhérents à une opération de longue durée, sans espérer qu'ils puissent être «absorbés» automatiquement par les personnes publiques.

    Extrait de l'introduction

  • Code des baux 2013 (11e édition)

    Collectif

    • Lexisnexis
    • 12 Juillet 2012

    Réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; le décret du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés ; le décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

  • Code de l'urbanisme (édition 2014)

    Dominique Moreno

    • Lexisnexis
    • 27 Mai 2014

    Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés.

    Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

    Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

    Parmi les textes récents :
    -la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) ; le décret du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme .
    -la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine .
    -la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles .
    -l'ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique .
    -le décret du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements ; l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement.
    -l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement .
    -l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme .
    -la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
    -et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes .
    -le décret du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n°2012-11.
    -du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration.
    -de modification et de révision des documents d'urbanisme.

  • Cette cinquième édition, intégrant notamment les dispositions de la loi Grenelle II, aborde le droit de l'environnement dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale.
    Installations classées, pollution de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets... cet ouvrage ne laisse rien dans l'ombre. Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références doctrinales et jurisprudentielles. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour (intégrant le régime de l'enregistrement) et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives.
    Parmi les textes récents : l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; le décret du 30 décembre 2010 relatif aux délais de recours en matière d'ICPE et IOTA ; les derniers décrets modifiant la nomenclature des installations classées la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle Il) ; la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

  • Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

  • Grenelle de l'environnement Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour précisant, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives et une annexe répertoriant les organismes agréés pour effectuer le contrôle périodique de certaines ICPE.

  • Code de l'urbanisme (édition 2011)

    ,

    • Lexisnexis
    • 16 Juin 2011

    Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté par des spécialistes renommés.
    Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
    Parmi les textes récents :le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ; la loi du 5 janvier 201 1 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ; la loi de finances rectificative pour 2010 la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 ; la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales.
    De plus, les nouvelles réformes à venir, notamment les futures ordonnances d'application de la loi Grenelle 2 ou encore l'intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général, sont annoncées et anticipées par divers commentaires.

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