Le Moniteur

  • Ce livre développe les éléments de passation et d'exécution des marchés privés de travaux.

  • Traité de droit des risques naturels

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    • Le moniteur
    • 26 Novembre 2014

    Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.

  • Dans un contexte de renchérissement du coût du foncier et de nécessité croissante d'économiser l'espace, la conduite d'une politique foncière est devenue le corollaire indispensable à toute politique de l'habitat, que ce soit en renouvellement urbain (industries, centres anciens, quartiers d'habitat social) ou en urbanisation nouvelle. L'acquisition foncière, levier principal de cette politique, ne peut être utilisée que de manière ciblée, la collectivité ne pouvant pas se substituer systématiquement à l'initiative privée. Il s'agit donc de préciser les contextes dans lesquels l'intervention foncière directe (acquisition ou subvention) devra être privilégiée et les interventions alternatives qu'il est possible d'envisager. La maîtrise foncière permet également la réalisation d'un projet d'aménagement, la constitution de réserves foncières pour la réalisation future d'un projet ou la préservation de certains espaces (agricoles, naturels, etc.).

    Maîtriser le foncier analyse les différents instruments existants qui permettent aux collectivités de mobiliser du foncier pour construire plus.

    Cet ouvrage présente dans sa première partie les enjeux de la maîtrise foncière, ses acteurs, ses objectifs ; il analyse dans sa seconde partie les différents outils de la maîtrise foncière : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacements réservés, droits de préemption et expropriation. Illustré de nombreux tableaux et schémas récapitulatifs et comparatifs, l'ouvrage permet ainsi de bénéficier de toutes les clés pour réussir une politique d'action foncière efficace.

  • Aides et financement d'un projet immobilier

    Jean-Pierre Schaeffer

    • Le moniteur
    • 16 Septembre 2015

    En France, 90 % du secteur immobilier (location, achat, gérance) est financièrement aidé par l'État, les gestionnaires de régimes sociaux et les employeurs. L'ensemble des mécanismes mis en oeuvre à cette occasion est complexe tant les données à prendre en compte sont diverses.

    Cet ouvrage analyse la mise en oeuvre du financement immobilier d'un point de vue économique et financier. À l'occasion d'une accession à la propriété, d'un investissement locatif, de la location ou de la gestion d'un patrimoine locatif social (OPHLM), chacun de ces secteurs bénéficie d'aides et d'avantages. Comment obtenir ces aides ? Quelle est leur base de calcul ? Comment interagissent-elles ?

    Cet ouvrage étudie chaque secteur présenté du point de vue économique et financier en distinguant les aides à la pierre, les aides personnelles, les aides fiscales et les autres avantages.

    Ce livre décrypte tant le financement immobilier pour le particulier qui recherche un conseil auprès de son notaire, que l'investisseur institutionnel ou un monteur d'opérations immobilières qui recherche une documentation sur ses options de financement ou enfin les OPHLM qui gèrent des parcs locatifs.

    De nombreux tableaux et schémas synthétisent les données foisonnantes pour faciliter leur lecture. Ils sont illustrés d'exemples concrets et variés afin de bien saisir les rouages des mécanismes en oeuvre.

    Enfin, des analyses transversales sont consacrées au rôle du 1 % Logement, de la Caisse des Dépôts et Consignations et à une description du contexte immobilier européen afin d'avoir une vision globale du marché.

  • Tous les éléments techniques permettent la rédaction des contrats de maintenance.
    Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et de vérification des équipements. Cet ouvrage propose une méthode et les éléments techniques permettant la rédaction et le suivi des contrats de maintenance en matière de chauffage, climatisation, ventilation, électricité courante faible et courant fort, installations de gestion technique de bâtiment ou centralisée, etc. Ainsi dans une 1re partie, ce livre détaille les différents types de maintenance (corrective, préventive, entretien courant), le cadre des procédures d'achats privés et publics et les outils permettant l'analyse des offres ainsi que le contrôle des devis et factures. Dans une 2e partie, il analyse les éléments de maintenance nécessaires à la rédaction des cahiers des charges, des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que des contrats et des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque équipement, présenté sous forme de fiche, est analysé au regard :
    - d'une fiche administrative qui détaille les éléments à prendre en compte lors de la rédaction d'un contrat (normes, procédures, clauses de bonus/malus...) ;
    - d'une fiche de performance d'engagement de services qui définit les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre ;
    - d'une fiche technique qui présente les critères à respecter et la périodicité du contrôle.
    Enfin, la 3e partie fournit un contrat type général commenté adaptable à tous les types de situations. Cet ouvrage s'adresse aux responsables techniques, juridiques et achats, du secteur de la construction, de la gestion d'immeubles, des offices HLM, des syndics et des entreprises propriétaires fonciers (banques, assurance, etc.). Ils trouveront les outils pour définir leur besoin, identifier les actions à mener et résoudre les problèmes de maintenance.

  • Projets urbains, durables stratégies

    Ariella Masboungi

    • Le moniteur
    • 21 Mars 2012

    Comment le projet urbain peut contribuer à faire la ville durable.
    Face aux peurs liées aux dérèglements environnementaux, aux crises économiques et sociales, le renouveau des projets urbains est un message d'espoir. Ce livre présente des projets urbains innovants qui dessinent une nouvelle donne, renouent avec des savoirs anciens, mettent des techniques en constante progression au service des projets et assument un rôle croissant de la société civile. Affrontant le triple défi de la connaissance, de l'engagement politique et de l'évolution comportementale et démocratique, les projets urbains, qui savent établir des liens entre les hommes, les espaces et les fonctions, sont capables d'anticiper l'avenir et d'oeuvrer à une meilleure équité sociale et territoriale.

  • Cet ouvrage présente, recense et analyse les contrats publics globaux. Il distingue les différents types de contrats selon leurs avantages et inconvénients.

  • Le SCoT

    Jean-Philippe Strebler

    • Le moniteur
    • 27 Avril 2016

    Le schéma de cohérence territoriale (SCoT ) est un document de planification territoriale dont l'objectif est de traduire les politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat, d'équipement commercial et d'environnement sur les différents territoires qu'il couvre - en général sur plusieurs communes.

    La loi Grenelle II de 2010 a renforcé son rôle, la loi ALUR a conforté son caractère intégrateur afin de maîtriser davantage l'étalement urbain et la loi NOTRe d'août 2015 a notamment supprimé l'interdiction d'établir un périmètre de SCoT correspondant au périmètre d'un seul EPCI.
    Le SCoT est plus que jamais le document cadre de référence pour toutes ces politiques sectorielles que les collectivités doivent maîtriser.

    L'ouvrage présente toutes les règles applicables au SCoT à la lumière des nouvelles dispositions et en particulier de la loi NOTRe.
    Il s'articule autour de 4 parties traitant respectivement de la place de ce document dans les normes d'urbanisme, de son contenu (rapport de présentation, PADD, DOO), de sa procédure d'élaboration et de sa gestion.

    Enrichi de conseils opérationnels issus de l'expérience de l'auteur et de nombreux commentaires jurisprudentiels, l'ouvrage donne toutes les clés pour maîtriser et réussir l'élaboration et la mise en oeuvre de document.

  • Cet ouvrage fournit toutes les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU et être conforme à la réglementation.

    Il intègre les dispositions issues de la loi ALUR et met l'accent sur le PLU intercommunal (PLUi).

    Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels issus de l'expérience pratique de l'auteur.

    Un chapitre relatif au contentieux récent pour tenir compte des décisions du Conseil d'État.

  • L'outil incontournable pour gérer un site industriel en toute confiance.
    Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque. Depuis, l'inflation textuelle a poursuivi sa progression phénoménale, la jurisprudence s'est affinée et les obligations incombant à l'exploitant se sont subséquemment accrues. Placé au coeur de la réglementation, ce dernier est en effet soumis non seulement aux multiples législations environnementales (installations classées, eau, air, déchets), mais également aux réglementations spécifiques (législation du travail, urbanisme, équipements sous pression...). L'exploitant doit donc s'entourer de compétences humaines et de moyens techniques appropriés afin de garantir au public, à l'Administration et aux juges que la gestion de son site est menée dans le respect des normes. L'objet de cette deuxième édition de La réglementation des installations classées est de fournir à l'exploitant d'un site industriel tous les outils juridiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Fondé sur l'expérience d'un cabinet de conseil parmi les plus importants en France, ce guide a été rédigé dans une optique simple et pragmatique. Il adopte un mode de présentation concret, sous forme de fiches thématiques sur la création, le fonctionnement et la cessation d'activité d'un site industriel. Il prodigue de nombreux « conseils opérationnels » pour permettre à l'exploitant d'acquérir un savoir-faire juridique et d'anticiper ainsi les principales difficultés auxquelles l'expose le droit des installations classées. Outil de travail accessible et rigoureux, cet ouvrage revêt un intérêt indéniable pour les industriels, mais également pour l'Administration et les élus attachés à une conception du développement durable respectueuse de notre héritage industriel.

  • Permis de construire valant division

    Patrick Durand

    • Le moniteur
    • 5 Septembre 2012

    Un guide opérationnel pour obtenir un permis en toute sécurité.
    Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut être délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires - réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., - conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Cet ouvrage se destine aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu'aux services urbanisme des collectivités territoriales et aux entreprises de construction.

  • La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2011.
    Le nouveau dispositif repose sur la taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la fiscalité de l'aménagement est désormais rassemblée dans un seul chapitre du Code de l'urbanisme en lieu et place d'articles épars figurant essentiellement dans le Code général des impôts ou dans le Code de l'urbanisme. Ce regroupement participe de la réécriture du Code de l'urbanisme dans le but d'une meilleure lisibilité.
    Les enjeux de ce nouveau dispositif sont multiples :
    - améliorer la compréhension et la lisibilité du régime ;
    - simplifier en réduisant le nombre d'outils de financement ;
    - promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l'étalement urbain et inciter à la création de logements ;
    - réduire le coût de gestion de l'impôt.

    Ce guide reprend les deux nouvelles taxes créées et explique l'ensemble des aspects de leur application de manière simple et pratique. Tous les aspects de la TA et du VSD sont explicités simplement : assiette, taux d'imposition contrôle, sanctions, etc. Cet ouvrage, écrit par un praticien, est une méthode opérationnelle pour l'ensemble des professionnels confrontés à la mise en oeuvre de cette réforme.

  • Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 19e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : la première partie comporte cette année une étude de la loi ALUR : sont notamment présentées les premières réflexions apportées par la loi au droit de l'urbanisme à travers la publication des actes d'un colloque organisé par le GRIDAUH en septembre 2014. Est également traité le dispositif des certificats de projet, créés à titre expérimental par l'ordonnance nº 2014-356 du 20 mars 2014, et qui vise à donner aux entreprises une plus grande visibilité sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets seront soumis. la deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme à l'étranger, fait le point sur les évolutions récentes intervenues en Espagne et en Italie, et présente le recueil des textes du droit libanais. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2015 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

  • L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, qu'il s'agisse de sa définition, de sa soumission à permis d'aménager ou à déclaration préalable, du contrôle de l'achèvement des travaux ou des modalités de sa commercialisation. D'importantes corrections ont été apportées par l'ordonnance du 22 décembre 2011 et le décret du 28 février 2012. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Cet ouvrage présente en dix chapitres l'ensemble des divisions foncières, leur statut et les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2007. Il examine toutes les divisions constitutives de lotissements, ainsi que celles n'étant pas considérées comme des lotissements au regard de la loi, leur mise en place, leurs modalités de fonctionnement et de gestion. Il expose pour chacune des divisions foncières les nouveautés apportées par les textes de 2012, notamment en ce qui concerne la demande de permis d'aménager un lotissement, les modalités pratiques de réalisation d'un tel lotissement, la déclaration préalable à division et la réalisation du lotissement déclaré. Les annexes présentent des cas pratiques illustrés, destinés à faciliter l'application de la nouvelle réglementation des lotissements, ainsi que l'ensemble des documents CERFA requis par l'administration. Pratique et opérationnel, Nouveau régime des divisions foncières est l'ouvrage indispensable pour préparer et mettre en oeuvre toute opération de division. Cet ouvrage est destiné aux professionnels intervenant dans les processus de division, de détachement et de lotissement (aménageurs, lotisseurs, constructeurs, géomètres, notaires), aux responsables des collectivités territoriales et des services instructeurs de déclarations et demandes d'autorisation, aux propriétaires fonciers privés ou publics et à leurs conseils.

  • Dictionnaire pratique du droit de l'urbanisme

    Yves Jégouzo

    • Le moniteur
    • 20 Février 2019

    - Étudiants, enseignants en droit, magistrats, avocats -  Collectivités territoriales -  Entreprises de bâtiments, architectes, urbanistes  

  • La réglementation relative aux énergies renouvelables a le vent en poupe : tel pourrait être le sous-titre de cet ouvrage tant les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l'exploitation de ces sources d'énergie ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe.
    En effet, de nombreux textes ont été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : lois Grenelle I et II, classement de l'éolien sous le régime des ICPE, directive n° 2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolutions fiscales, évolution des tarifs d'achat de l'électricité d'origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc.
    De surcroit, de très nombreuses décisions jurisprudentielles (sur l'éolien terrestre en particulier) sont venues enrichir la matière.
    À l'instar de la précédente édition, cet ouvrage présente de façon transversale et synthétique l'ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse) : statut juridique, exploitation (droit et obligation de l'exploitant), contraintes d'urbanisme et de planification, règles relatives au droit de l'environnement (études d'impact, ICPE, espaces protégés, préservation des milieux, etc.), soutien public aux énergies renouvelables, quotas, appels d'offre, aides publiques, obligation d'achat, etc. font l'objet d'une analyse précise et détaillée.

  • Sites et sols pollués (2e édition)

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    • Le moniteur
    • 23 Octobre 2013

    Il n'existe pas de réglementation spécifique concernant les sites et sols pollués. Leur cadre réglementaire relève à la fois de la réglementation relative aux déchets et de celle relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La réglementation constitue avant tout un outil de prévention des pollutions (conditions de rejets, de stockage, d'élimination des déchets, etc.).
    L'ouvrage aborde de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites pollués. Riche et pratique, l'ouvrage « Sites et sols pollués » Il fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux, assureurs, établissement financier, etc.) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel, permettant à chacun de prendre sa place et ses responsabilités.
    La première partie définit la politique française en matière de traitement des sites et sols pollués : une approche pragmatique et ciblée, axée sur la prévention des risques. Elle fixe les objectifs de la remise en état et livre les outils techniques nécessaires. Y sont également évoquées diverses bases de données qui ont pour finalité d'inventorier les sites pollués ou potentiellement pollués.
    La deuxième partie est quant à elle axée sur la réhabilitation des sites et sols pollués et les modes de financement possibles, publics ou privés.
    Enfin, la troisième et dernière partie répertorie les documents d'urbanisme nécessaires à la réhabilitation et à la pérennisation de la remise en état. Elle aborde les droits et obligations pour le cessionnaire ou le locataire d'un terrain pollué ou potentiellement pollué.

  • Diagnostics immobiliers

    René Fiorini

    • Le moniteur
    • 21 Octobre 2015

    Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects d'un logement (performance énergétique, état de l'installation électrique ou de gaz, présence d'amiante dans les matériaux utilisés, infestation de termites, etc.) qu'il projette d'acheter ou de louer. Ils sont indispensables pour assurer la sécurité des personnes et des biens, le manquement à une obligation de sécurité pouvant entraîner la responsabilité pénale des intervenants.

    Chaque diagnostic fait l'objet d'un chapitre indépendant qui présente les exigences réglementaires et normatives associées, puis en expose les caractéristiques principales (durée de validité, objectifs, biens concernés, modalités et conditions de remise, etc.). Est fourni ensuite le modèle de formulaire à remplir par le diagnostiqueur, détaille la mise en oeuvre du diagnostic et décrit le contenu du rapport. Enfin, une fiche mentionnant les risques encourus en cas de non-conformité du bâtiment et/ou de l'absence de rapport dans le DDT conclu chaque présentation.

    Ce mémento d'un format pratique, facile à transporter et à consulter, constitue une synthèse indispensable pour connaître ses obligations.

  • Montage et exploitation d'un projet éolien

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    • Le moniteur
    • 25 Mai 2016

    Dans le contexte actuel de transition énergétique, à l'heure de la COP21, l'énergie éolienne représente une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit français a longtemps été silencieux sur ce type d'installations, il s'est largement étoffé ces dernières années afin d'encadrer notamment la construction de parcs éoliens sur le territoire français.

    Ainsi, depuis juillet 2007, une éolienne, quelle que soit sa taille, doit se situer dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) décidée par le préfet du territoire concerné, sur proposition de la commune - ce type de zone impose le raccordement au réseau électrique ainsi que des mesures de protection des paysages, des monuments, des sites, de la sécurité publique, de la biodiversité et du patrimoine archéologique - et depuis 2011, les éoliennes sont entrées dans le champ des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). À ces spécificités, s'ajoute le respect des différentes contraintes d'urbanisme classiques s'appliquant à toute construction, notamment celle du plan local d'urbanisme.

    Monter un projet éolien impose donc de connaître ces différentes obligations et de respecter un calendrier strict : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'électricité, etc.
    Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable aux éoliennes, depuis les demandes d'autorisation préalable jusqu'à l'exploitation des fermes, afin d'aider les opérateurs à monter leur projet en toute sécurité juridique.

  • Les MAPA (3e édition)

    Sébastien Palmier

    • Le moniteur
    • 23 Octobre 2013

    Depuis la dernière édition de cet ouvrage datant de 2008, la réglementation a sensiblement évolué s'agissant notamment de la dématérialisation des procédures ou bien encore des seuils applicables. En outre, les juridictions administratives ont apporté des précisions relatives aux modalités de publicité des critères de sélection ou bien encore à la négociation...

  • Expertise construction (2e édition)

    Collectif

    • Le moniteur
    • 10 Avril 2013

    L'expertise construction vise à permettre l'analyse des désordres d'un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques appropriées à sa réparation et à sa pérennité.
    Au-delà de la compétence technique, l'expert doit posséder une culture juridique et connaître les procédures pour gérer ses dossiers et échanger avec l'ensemble des interlocuteurs concernés, que ce soit avec l'assureur, le juge, le propriétaire ou le constructeur.
    Cette deuxième édition de Expertise construction analyse et présente de manière exhaustive l'ensemble des diverses procédures concernées et des étapes à suivre.
    Du recours préventif à l'expert au cours des travaux aux principaux types d'expertise (responsabilité décennale, dommages-ouvrage, responsabilité civile construction, diagnostic technique, et.), en passant par la délimitation du rôle de l'expert construction et l'aspect contentieux, cet ouvrage permet de mieux maîtriser les aspects de cette matière.
    En annexe, l'ouvrage est enrichi de modèles de rapports d'expertise, de lettres types et d'exemples de dossiers d'expertise de dommages ouvrage.

  • Agir sur les grands territoires

    Masboungi-A+Mangin-D

    • Le moniteur
    • 14 Octobre 2009

    Ville diffuse, ville hors la ville, "entre-ville "...
    Ces territoires hybrides se sont développés autour et entre les villes. C'est dans cette ville invisible et sans nom que se situent les grands enjeux de l'urbanisme d'aujourd'hui et des années à venir - dans cette ville territoire souvent dépourvue d'aménité urbaine, où vit et travaille la majorité des " citadins " européens. Comment agir sur ces grands territoires? Comment les rendre plus durables à l'heure de la triple crise économique, environnementale et sociale ? Comment y améliorer la qualité de la vie? Comment mobiliser les décideurs, les concepteurs et les aménageurs pour qu'ils s'y penchent avec sollicitude, engagement et talent ? L'ampleur de la tâche conduit à repenser les concepts, les moyens et les méthodes d'actions possibles et souhaitables, à partir d'expériences repérées, principalement en Europe occidentale.
    Partant de l'idée qu' " aucun territoire n'est désespéré ", ce livre met l'accent principal sur la qualité de l'espace urbain et, dans une attitude d' " optimisme méthodologique ", a pour objectif d'indiquer des directions de travail fécondes pour une équité territoriale.

  • La paille, utilisée comme remplissage isolant et support d'enduit, n'est pas réservée à la construction de maisons individuelles et trouve sa place dans de nombreux projets de bâtiments publics, d'habitation collective, etc. Les règles professionnelles CP 2012, structurées comme un DTU, ont accompagné cet essor en fédérant les professionnels autour des bonnes pratiques. Cette 2e édition est enrichie de deux années de retours d'expérience recueillis par le RFCP auprès des formateurs, des concepteurs et des constructeurs de bâtiments isolés en paille. Les évolutions du document ont permis d'en améliorer la lisibilité et la clarté ; elles apportent notamment des précisions techniques et une méthodologie de calcul de la diffusion de la vapeur d'eau. L'ouvrage détaille dans sa 1re partie les propriétés des bottes de paille, les techniques constructives et la gestion des interfaces entre corps d'état (soubassements, menuiseries, revêtements, équipements techniques, etc.). Puis une 2e partie regroupe de nombreux documents pratiques : cahier des charges pour l'utilisation des bottes de paille, bordereaux, procédures et fiches de contrôle qualité, méthodes de calcul, etc. Ces règles professionnelles s'adressent aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre (bureaux d'études, architectes, entrepreneurs et artisans) intéressés par les pratiques d'écoconstruction. Elles sont à la fois un guide pour les constructeurs, un support pour les formateurs et une garantie pour les assureurs.

  • L'outil indispensable pour créer un écoquartier.
    Le contexte de l'aménagement urbain a fortement évolué sous l'impulsion des lois Grenelle de l'environnement et des services de l'État, qui ont favorisé l'essor de projets urbains intégrant le développement durable à l'échelle du quartier. Les auteurs, économistes et experts des questions de développement durable, ont conçu le référentiel lNDI (lndicator's Impact), outil structuré et directement utilisable pour la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des projets d'écoquartier. Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier présente la dernière version d'INDI (2012) et en donne un mode d'emploi :
    - il expose la terminologie, les outils existants, les actions et les engagements de l'État ;
    - il explicite la structure et les objectifs du référentiel, élaboré à partir des pratiques et méthodes de travail des professionnels de l'aménagement ;
    - il précise les 4 enjeux d'un projet d'écoquartier, ainsi que les 20 thèmes du référentiel ;
    - il détaille chacun des 127 indicateurs sous forme de fiches synthétiques avec leurs méthodes de mesure, leurs valeurs objectifs et seuils, leur système de pondération, leurs échelles de notation, etc.
    Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier souligne également la compatibilité et la complémentarité du référentiel INDI avec la grille EcoQuartier 2001 du MEDDTL comme avec d'autres référentiels, y compris étrangers. Enfin, il présente des utilisations d'INDI pour des aménageurs (écoquartier de La Courrouze à Rennes) et des associations d'habitants (ZAC de l'Union à Roubaix). Véritable boîte à outils d'aide à la décision, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage et aménageurs, aux collectivités et à leurs partenaires, et plus largement à tous les professionnels de l'aménagement impliqués dans la conception et la mise en oeuvre de projets prenant en compte localement les enjeux du développement durable. Un CD-Rom joint à l'ouvrage offre une application, au format Excel, permettant d'utiliser facilement le référentiel lNDI pour tout type de projet d'aménagement et de renouvellement urbain.
    La grille comprend 4 enjeux déclinés en 20 thèmes puis en 119 indicateurs (quantitatifs, binaires ou qualitatifs). Pour chacun des indicateurs, la méthode et l'échelle de notation sont donnés ; une ou plusieurs mesures sont proposées pour aider à la conception ou à la mise en oeuvre du projet, ou pour effectuer son évaluation.
    La grille Indi.QDn 2010 est compatible avec le référentiel EcoQuartiers du MEEDDM (la correspondance entre les deux grilles est donnée). Enfin, un cdrom propose le référentiel complet en format Excel, directement exploitable.

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