Gridauh

  • La nécessaire interaction entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme peut apparaître comme une évidence, du moins sur le plan de la logique normative. Et pourtant il existe bel et bien deux branches indépendantes du droit, avec chacune leur histoire et leurs fins. Elles se recoupent et se complètent en bien des circonstances, mais la pratique infirme l'hypothèse d'une prise en compte pleinement réalisée de l'environnement par le droit de l'urbanisme. Il s'agit de savoir, d'une part, comment le droit de l'urbanisme parvient à tenir compte de l'environnement, comme objet saisi par le droit, et, d'autre part, quel est le degré d'interpénétration du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme. Le défi de ce colloque était de parvenir à mettre en lumière, par le biais de la méthode comparatiste, les évolutions positives, mais aussi les lacunes et les freins d'ordre juridique qui subsistent encore dans nos divers systèmes. Ce Cahier s'ouvre, après une brève introduction générale, sur six rapports de synthèse traitant des thèmes majeurs du colloque : les relations " contrariées " du couple formé par le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme, l'application des principes généraux du droit international et communautaire de l'environnement - respectivement du droit interne de l'environnement - au droit de l'urbanisme, l'évaluation environnementale, l'information et la participation et, enfin, l'approche procédurale. Une conclusion générale identifie les principales tendances prospectives. L'ouvrage présente ensuite les neuf rapports nationaux qui ont fourni la matière première de l'ensemble des travaux, ainsi que le questionnaire qui leur a servi de base.

  • LES CAHIERS DU GRIDAUH n.10 ; droit et politiques de renouvellement urbain

    Collectif

    • Gridauh
    • 9 Août 2004

    Ce Cahier a été réalisé à partir d'une recherche menée par le GRIDAUH et le GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe), sur l'encadrement juridique du renouvellement urbain, dont les pouvoirs publics en France ont fait récemment un axe majeur de leur politique urbaine associé aux objectifs de mixité urbaine, de mixité sociale et de développement durable. Il traite des aspects institutionnels, juridiques et accessoirement financiers des politiques de renouvellement urbain en examinant successivement les acteurs, les procédures et les espaces du renouvellement urbain (grands ensembles, friches urbaines, centres anciens, copropriétés dégradées).

  • LES CAHIERS DU GRIDAUH n.4 ; le droit de l'urbanisme en Italie ; principaux textes

    Collectif

    • Gridauh
    • 1 Décembre 1999

    Ce quatrième numéro des Cahiers du GRIDAUH contient une traduction des principaux textes du droit de l'urbanisme italien.
    A côté du droit de l'urbanisme national, dont les textes à traduire ont été sélectionnés par le professeur Alberto Roccella de l'université de Milan, figure la loi d'une région frontalière de la France : la Ligurie. La traduction est complétée par un lexique susceptible d'éclairer le lecteur sur la signification de certains termes laissés en italien dans le texte français car difficilement traduisibles par un mot ou une expression en langue française.

  • Si, en France, le droit de l'aménagement du territoire se distingue nettement du droit de l'urbanisme, en Allemagne, en revanche, la situation est tout autre où l'aménagement du territoire (Raumordnung) est une mise en ordre du territoire principalement recherchée au moyen d'une planification physique des occupations du sol. Du point de vue des instruments mis en oeuvre, il y a donc en Allemagne, une continuité qui justifie pleinement la publication conjointe de la loi sur l'aménagement du territoire (18 août 1997) et du code de l'urbanisme. Un lexique des mots allemands utilisés ainsi qu'un index des termes techniques complètent cette étude.

  • La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu la création de huit schémas de services collectifs. Il s'agit d'un dispositif innovant de planification stratégique à long terme comportant un double aspect sectoriel et territorial. La planification de l'aménagement du territoire est remise à l'ordre du jour et son périmètre s'élargit. De nouveaux champs sont introduits : aux schémas « classiques » d'infrastructures routières ou universitaires, s'ajoutent de nouveaux documents concernant l'énergie et le sport mais aussi un schéma portant sur les espaces naturels et ruraux. Au- delà des seuls équipements, les schémas doivent désormais privilégier une approche par les besoins et les usages effectifs tout en s'attachant à la modernisation et à l'évolution des services collectifs gérant ou utilisant ces équipements. Les procédures de consultation sont également modifiées afin d'associer plus étroitement les différents acteurs des politiques territoriales. Compte tenu de la nouveauté de la démarche, la DATAR s'est ainsi appuyée sur l'expertise juridique du GRIDAUH de septembre 1999 jusqu'à l'adoption définitive de huit schémas de services collectifs.
    L'analyse juridique de cette nouvelle forme de planification stratégique se révèle particulièrement pertinente pour saisir l'originalité de la démarche. Outre les problèmes que soulève la portée juridique actuelle des schémas, se pose la question des perspectives qui s'offrent à la planification nationale de l'aménagement du territoire.

  • LES CAHIERS DU GRIDAUH n.14 ; droit administratif des biens et droits de l'homme

    Collectif

    • Gridauh
    • 11 Juillet 2005

    Ce cahier regroupe différentes contributions présentées dans le cadre du colloque qui s'est tenu le 17 octobre 2003 à Nantes sur le thème : « Droit administratif des biens et droits de l'homme ». Cette journée a permis de mettre en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité ou d'expropriation ne saurait échapper aux exigences issues de la Convention européenne des droits de l'homme, s'agissant tout autant des règles de fond que de celles qui président au déroulement d'un procès. Ce thème reste d'actualité. La parution récente du décret du 13 mai 2005 relatif au droit de l'expropriation témoigne tout à la fois du caractère « incontournable » des contraintes issues du droit européen et des difficultés du travail d'harmonisation auquel sont désormais confrontées les autorités nationales.

  • Les contrats d'agglomération, avec les contrats de pays, ont été l'une des innovations majeures de l'actuelle génération des contrats de plan Etat-région. Ils en constituent le " volet territorial ", c'est-à-dire une déclinaison infra-régionale, dans des territoires de projet. Ce Cahier vient éclairer de façon opportune la réflexion en cours pour préparer la prochaine génération de contrats de plan Etat-région. Il est le fruit d'un travail de plusieurs mois, commandité par la DATAR, sur une analyse du statut et de la portée juridique des contrats d'agglomération en fonction du cadre législatif, des travaux parlementaires et des différents textes d'application relatifs aux contrats. Cette analyse porte à la fois sur le cadre général de la contractualisation territoriale et sur les différents contrats d'agglomération signés. Elle a bénéficié de l'expertise des chercheurs du réseau animé par le Gridauh, dans le cadre d'un séminaire qui a également réuni les différents acteurs de la concernés. Par ailleurs, ces travaux ont largement alimenté les six " ateliers du projet territorial " organisés par la DATAR dans des régions différentes, sur tous les thèmes importants des projets et contrats d'agglomération. Une meilleure connaissance des implications juridiques de ces contrats est sans conteste précieuse pour faire progresser les outils d'aménagement du territoire. C'est aussi une contribution à l'évaluation de leur pertinence.

  • Introduction (Jean-Philippe Brouant)
    - Champs des politiques intercommunales de l'habitat (Paule Quilichini)
    - L'écriture des objectifs (Françoise Zitouni)
    - La mise en oeuvre des politiques intercommunales de l'habitat (Arnauld Noury)
    - Impact et devenir des politiques intercommunales de l'habitat (Emmanuelle Deschamps)
    Conclusion (Jean-Philippe Brouant)
    Annexes. Données nationales

  • Cette étude regroupe l'ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d'études qui s'est tenue le 6 octobre 2006 à Nantes. Les échanges qui s'y sont déroulés ont permis de souligner que le droit administratif de la participation du public ne saurait échapper aux exigences conjuguées du droit international, du droit communautaire et du droit constitutionnel, donnant ainsi une synthèse claire des évolutions que ce mouvement suscite en France et en Europe.

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