Dalloz

  • Droit de l'urbanisme Nouv.

    Droit de l'urbanisme

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    • Dalloz
    • 19 Mai 2022

    Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés.

    C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

    Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

  • Droit de l'urbanisme

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    • Dalloz
    • 3 Octobre 2018

    Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité.
    Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel :
    - réglementer et planifier ;
    - maîtriser le sol, financer et aménager ;
    - autoriser et contrôler.

  • Code de l'urbanisme, annoté et commenté (édition 2021)

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    • Dalloz
    • 7 Avril 2021

    Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :
    Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire.
    Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale.
    Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme.
    Ordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
    Décret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
    Cette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

    En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
    - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
    - arrêtés et circulaires d'application ;
    - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

  • A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
    Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

  • Droit de l'environnement

    Pascal Planchet

    • Dalloz
    • 15 Avril 2015

    Le droit de l'environnement, à la croisée de plusieurs disciplines juridiques, connaît une évolution rapide qui en fait aujourd'hui une matière incontournable.
    Sans prétendre à l'exhaustivité, ce Mémento aborde les sources et les principes de la matière et éclaire le lecteur sur l'ensemble des problématiques qui touchent à la protection de l'environnement en tenant compte des enjeux actuels et des évolutions les plus récentes.

  • Droit de l'urbanisme

    Collectif

    • Dalloz
    • 10 Juillet 2019

    Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.
    Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.
    Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
    Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.
    Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

  • Destiné principalement aux personnels de formation juridique ou non des services et directions des communes et EPCI gérant les questions d'urbanisme, l'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant

  • Loi ELAN / le droit de l'urbanisme consolidé

    Collectif

    • Dalloz
    • 13 Février 2019

    Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
    Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture.
    Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires.

  • Droit de l'environnement

    Marianne Molinier-Dubost

    • Dalloz
    • 25 Février 2015

    Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit.
    Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens.
    L'ouvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) et de la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)

  • Droit de l'urbanisme (5e édition)

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    • Dalloz
    • 9 Janvier 2013

    Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution.
    Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle en la matière. Elle prend notamment en compte la réforme des autorisations d'urbanisme mise en oeuvre par l'ordonnance du 8 décembre 2005 qui regroupe les autorisations d'urbanisme sous trois grands régimes et réorganise les procédures d'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables et son décret d'application du 5 janvier 2007, la loi "engagement national pour le logement" (ENL) du 13 juillet 2006 (unification du statut des offices publics d'HLM, accroissement de l'offre foncière pour la construction de logements sociaux imputable aux collectivités, dispositions relatives au PLU imposant un pourcentage de logement ssociaux dans certains secteurs) ainsi que la loi du 5 mars 2007 instituant le droit imposable au logement : mise ne place d'un droit au logement opposable devant les juridictions.

  • Droit de l'urbanisme (9e édition)

    Jacqueline Morand-Deviller

    • Dalloz
    • 19 Novembre 2014

    Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité.
    Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel :
    - réglementer et planifier ;
    - maîtriser le sol, financer et aménager ;
    - autoriser et contrôler.

  • SNCF ; droits des voyageurs (édition 2011)

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    • Dalloz
    • 30 Novembre 2011

    Ce vade-mecum, simple et pédagogique, présente l'essentiel des services proposés aux voyageurs SNCF.
    Il tient dans la poche et rappelle, avec les mots-clés principaux, classés par ordre alphabétique, des informations aussi utiles que l'intérêt des principaux abonnements et des cartes de réduction, les compensations qui peuvent être versées en cas de retard, comment trouver les consignes, quel est le montant de l'amende du fumeur en gare, où adresser une réclamation, et beaucoup d'autres informations pratiques.

  • Les + de l'édition 2016 :

    - Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence.
    - Une équipe d auteurs large qui bénéficie d une expertise pluridisciplinaire.

    - Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.



    Le Code de la Construction et de l'habitation est l outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d HLM, .), enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 23e édition du CCH est annotée et commentée.

  • Droit des outre-mers (2e édition)

    Jean-Philippe Thiellay

    • Dalloz
    • 14 Septembre 2011

    Cette 2e édition a pour objectif de présenter les particularités du droit de l'outre-mer en partant de son cadre constitutionnel et institutionnel.
    Le droit des outre-mers est un droit mouvant. Depuis 2007, les institutions ultra-marines ont beaucoup changé et les règles qui sont applicables dans ces "bouts de France" ont été constamment modernisées. Ces changements s'expliquent, pour une part, parce que le droit de la République lui-même est très mouvant : ainsi la création du conseiller territorial dans l'ensemble des régions de France, par la loi du 16 décembre 2010, aura un impact important sur les institutions de Guadeloupe et de la Réunion, collectivités qui seront administrées chacune par une seule assemblée. D'autre part, certaines collectivités ont connu des évolutions majeures depuis 2007, dans la droite ligne de la révision constitutionnelle de 2003 : les Mahorais ont ainsi choisi, pour Mayotte, un statut départemental, et l'archipel deviendra le 101e département de France et le cinquième DOM ; la Martinique et la Guyane ont choisi, en janvier 2010, un statut reposant sur une collectivité unique; la Guadeloupe a été, pour la première fois dans l'histoire de la République, habilitée à procéder elle-même aux adaptations de la loi. L'État de son côté a continué à adapter son organisation et ses modes d'action, non seulement à Paris mais aussi dans les différents territoires.

  • Cet ouvrage met à disposition des professionnels (avocats, notaires, juristes d'entreprises, intermédiaires) une présentation complète des réglementations toujours plus complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Les auteurs mettent à leur disposition différents exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité.
    Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées.

  • Les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont aujourd'hui riches et complexes. Les auteurs apportent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles.
    Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues.

  • Droit de l'environnement (7e édition)

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    • Dalloz
    • 30 Mars 2016

    Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planètre, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). Cette nouvelle édition est à jour des textes et jurisprudences les plus récents.

    A partir de cette 7e édition, Michel prieur travaille en collaboration avec 5 nouveaux auteurs:
    - Hubert Delzangles, professeur à Science Po Bordeaux.
    - Julien Bétaille, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole.
    - Jessica Makowiak, professeure à l'Université de Limoges.
    - Pascale Steichen, professeure à l'Université de Nice.
    - Marie-Anne Cohendet, professeure à Paris I.

  • Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre les nombreux décrets venus compléter la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 qui modifient notamment le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer - particulièrement en zones tendues - , le congé, la restitution du dépôt de garantieet les travaux dans le logement.

    Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.

    Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1erseptembre 1948.

    Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.

  • Cette 26 e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
    - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

  • Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre.
    L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide.
    Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement.
    Elle fait toujours une large place à la jurisprudence.
    Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours.
    Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.). 

  • Droit de l'urbanisme (7e édition)

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    • Dalloz
    • 1 Avril 2015

    Le droit de l'urbanisme a subi de profondes modifications depuis 2008, année de la précédente édition. La plus importante résulte incontestablement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de ses textes d'application qui ont très sensiblement modifié les procédures de planification. On peut ajouter à ces modifications, déjà très importantes, les transformations du droit de l'urbanisme commercial sous la pression des autorités européennes, la retouche du régime des lotissements ou encore la profonde réforme de la fiscalité de l'urbanisme. La septième édition de ce Précis a pour objet d'intégrer ces réformes et de les mettre en perspective en faisant apparaître notamment leurs liens avec les droits voisins : droit de la construction, de l'environnement et du patrimoine pour ne citer qu'eux.

  • Code de la copropriété commenté (édition 2014)

    Collectif

    • Dalloz
    • 28 Mai 2014

    23e édition du Code de la copropriété, annotée et commentée.

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