Berger-levrault

  • Droits de préemption

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    • Berger-levrault
    • 9 Février 2012

    À jour du décret n° 2011-696 du 20 juin 2011 relatif aux établissements publics fonciers locaux Quel droit de préemption pour quel projet ?
    Lutte contre la spéculation foncière, réalisation d'un projet d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement, défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits de préemption répondent à des finalités très diverses.
    Cet ouvrage oriente le lecteur vers les outils les plus adaptés à la mise en oeuvre d'une politique foncière.
    Un guide de procédure pas à pas Chaque étape de la procédure de création et de mise en oeuvre des droits de préemption est décrite :
    - Comment instituer les zones de préemption ?
    - Quels biens peuvent-être préemptés ?
    - Quelle est la procédure à suivre pour exercer le droit de préemption ?
    - Quelles sont les possibilités en termes d'utilisation du bien préempté ?
    - Comment se défendre efficacement dans le cadre de recours exercés contre les décisions de préemption ?

  • Les marchés de maîtrise d'oeuvre

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    • Berger-levrault
    • 9 Novembre 2012

    La genèse d'un bâtiment étant le résultat d'un partenariat étroit entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, le contrat de maîtrise d'oeuvre est fondamental.
    Du choix de l'architecte et des moyens dont lui et son équipe disposeront pour concevoir, optimiser et réaliser le projet dépendra la réussite de l'opération.
    Les marchés de maîtrise d'oeuvre font en quelque sorte exception parmi les marchés publics :
    - Il s'agit de marchés complexes, qui associent des prestations intellectuelles à des prestations de service plus classiques et dont l'exécution s'étale sur une durée très longue ;
    - Ils font l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire vaste et complexe (loi de 1977, loi MOP de 1985, CMP, Code de la propriété intellectuelle). La procédure des marchés publics de maîtrise d'oeuvre est une procédure spéciale.
    L'objet de l'ouvrage est d'illustrer, avec de nombreux conseils et exemples, les enjeux et les spécificités de ces marchés et surtout d'expliquer que le Code des marchés publics, malgré toutes ses contraintes, donne les moyens aux pouvoirs adjudicateurs d'effectuer, en toute sécurité juridique, le meilleur choix.

  • Code de l'urbanisme commenté

    Vincent Guinot

    • Berger-levrault
    • 17 Mai 2018

    Le Code de l'urbanisme poursuit son évolu?on, entamée depuis 2016, en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses disposi?ons, et en apportant des modifica?ons concernant l'établissement des autorisa?ons (permis d'aménager...) et le contenu de ses documents d'urbanisme (PLUi en tête).
    Ce'e nouvelle édi?on accompagne toujours le lecteur dans son applica?on quo?dienne du droit de l'urbanisme :
    - les références à la législa?on ou à la réglementa?on en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent l es ar?cles du code ;
    - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
    - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collec?vités locales des disposi?ons les concernant.
    Le Code de l'urbanisme commenté 2018 cons?tue ainsi un ouvrage de référence exhaus?f et pra?que.

  • Politique de la ville ; maîtriser les dispositifs et les enjeux

    Emmanuel Heyraud

    • Berger-levrault
    • 21 Octobre 2010

    Comment mettre en place un projet de territoire cohérent, solidaire et efficace La politique de la ville est au coeur des enjeux de la ville durable de demain Les élus et les professionnels sont aujourd'hui en butte à de nouvelles demandes sociales et cherchent des réponses pour agir au plus juste Un ouvrage pratique et complet pour appréhender les politiques de cohésion sociale et urbaine à dimension locale Tous les leviers d'action pour les collectivités territoriales et les associations sont mis à plat et finement analysés à travers les thèmes essentiels :
    - le renouvellement urbain (programmes ANRU), - la réussite éducative ( internats d'excellence, écoles de la deuxième chance...), - l'emploi et la formation (contrats aidés, aide à la création d'activités...) - les transports qui permettent le désenclavement des quartiers (Grenelle de l'environnement)...


    La sécurité n'est plus un sujet tabou pour les acteurs de la politique de la ville. L'ouvrage fait le point sur les outils de prévention et de répression qui le plus souvent, se combinent.

  • Les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable) ont à nouveau fait l'objet d'une réforme à la fin de l'année 2011, complétée par plusieurs textes parus au début de l'année 2012.
    Cette nouvelle édition intègre ainsi :
    - L'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 et le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 portant simplification du régime des lotissements, extension du champ des projets dispensés de formalités, réduction des délais d'instruction et modification du contenu des demandes d'autorisations d'urbanisme ;
    - L'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 portant suppression de la SHON et de la SHOB et création de la surface de plancher ;
    - Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 ouvrant la possibilité de construire une extension sans permis de construire mais avec une déclaration préalable de travaux en cas de surface inférieure à 40 m²...
    Cet ouvrage exhaustif et pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques ainsi que, regroupés dans une annexe, l'ensemble des nouveaux formulaires à utiliser suite à l'entrée en vigueur de la réforme.

  • Aménagement foncier agricole et forestier (édition 2011)

    Michel Libes

    • Berger-levrault
    • 31 Mars 2011

    L'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) s'inscrit dans la perspective tracée par le remembrement rural apparu en 1941. S'il a contribué à rendre notre agriculture autosuffisante, notamment en ressources céréalières, il représente un outil d'aménagement rural de premier plan qui intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales. Si une large fraction du territoire est d'ores et déjà remembrée, les opérations d'AFAF se poursuivent, tant pour répondre aux besoins de l'agriculture que pour accompagner la réalisation de grandes infrastructures publiques (autoroutes, voies ferrées à grande vitesse ou canaux). A jour des règles juridiques en vigueur, telles qu'elles ont été infléchies notamment par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et par celle du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (où l'on trouve l'écho de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), cette 1'e édition apporte des réponses claires aux questions posées par l'aménagement foncier. Etoffée par une jurisprudence de plus de 300 arrêts illustrant des difficultés pratiques, elle s'adresse : aux membres des commissions communales, intercommunales et départementales d'aménagement foncier agricole et forestier ; aux conseils généraux, aujourd'hui maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre des opérations ; aux cabinets de géomètres experts ; aux services préfectoraux ; aux Chambres d'agriculture, aux SAFER, aux notaires ; au monde agricole et à ses organisations professionnelles ; aux juridictions administratives ; ainsi qu'aux lecteurs désireux de s'informer sur un sujet resté sensible dans l'opinion.

  • Code de l'urbanisme commenté 2017

    Vincent Guinot

    • Berger-levrault
    • 27 Mai 2017

    Depuis la refonte de son Livre I en 2016, le Code de l'urbanisme poursuit son évolution en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, notamment celles concernant les plans locaux d'urbanisme. La cinquième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
    Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2015 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme en rénovation permanente.
    Il intègre les modifications législatives et règlementaires suivantes :
    - Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Le décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme - Le décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en oeuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire - Le décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise - Le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autori té environnementale Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.

  • Code de l'urbanisme 2012

    Jean-Yves Barbillon

    • Berger-levrault
    • 9 Février 2012

    Un ouvrage parfaitement à jour, au 30 octobre 2011, des dernières évolutions législatives et réglementaires.
    Cet ouvrage reproduit dans son intégralité le texte en vigueur du Code de l'urbanisme.
    Il comporte également les dispositions de l'ancien code, applicables jusqu'au 30 septembre 2007, car de nombreux dossiers ont été constitués il y a plus de 4 ans et restent soumis aux anciennes dispositions.
    Très pratique, l'index renvoie à la fois au nouveau et à l'ancien code pour une information la plus complète possible.
    Cette nouvelle édition contient une annexe regroupant les principaux articles des codes auxquels renvoient ceux du Code de l'urbanisme (Code la construction et de l'habitation, Code de l'expropriation, Code du patrimoine, etc.).

  • Code de l'urbanisme commenté (édition 2013)

    Vincent Guinot

    • Berger-levrault
    • 11 Juillet 2013

    Un ouvrage parfaitement à jour, au 1er janvier 2013, des dernières évolutions législatives et réglementaires.
    Nouveauté de l'édition 2013 : les articles sont enrichis de commentaires et d'annotations.
    Les professionnels de l'urbanisme seront ainsi accompagnés dans leur application quotidienne de la matière grâce à des commentaires et des annotations :
    - venant expliciter certaines dispositions - faisant référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur.
    Cet ouvrage reproduit dans son intégralité le texte en vigueur du Code de l'urbanisme.
    Cette nouvelle édition contient également une annexe regroupant les principaux articles des codes auxquels renvoient ceux du Code de l'urbanisme (Code de la construction et de l'habitation, Code de l'expropriation, Code du patrimoine, etc.).

  • Code de l'urbanisme

    Jean Massot

    • Berger-levrault
    • 3 Janvier 2008

    Pratique et exhaustif, cet ouvrage présente la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005. Il intègre les modifications les plus récentes parmi lesquelles : - le décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ; - le décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ; - le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ; - le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 relatif aux études de sécurité publique. Ainsi, le Code de l'urbanisme 2008 tient compte, notamment, des dispositions relatives : - à la réduction du nombre des autorisations d'urbanisme ; - à la modification en profondeur des procédures pour les usagers et les instructions ; - à la faculté de délivrer un certificat d'urbanisme tacite ; - aux conditions plus strictes en matière de délais d'instruction. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique pour cet ouvrage, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations invocables en cette période charnière de réforme, et donc d'un véritable outil opérationnel. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, qui comprend l'ensemble des dispositions applicables à compter du 1er octobre 2007. Puis, en outre. l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, en faisant un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.

  • Réforme des autorisations d'urbanisme

    Hocreitere/Meng

    • Berger-levrault
    • 3 Janvier 2008

    Le régime juridique des autorisations d'urbanisme a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006, et le décret du 5 janvier 2007. Ainsi, onze régimes d'autorisations et cinq déclarations ont fusionné en trois permis et une déclaration préalable auxquels s'appliquent les mêmes règles de fond et d'instruction. De même, la responsabilité des constructeurs et des architectes a été accrue. Cette réforme d'ampleur s'inscrit, de principe, dans une démarche de simplification du droit de l'urbanisme. Initiée par voie d'ordonnance, elle a le mérite de la rapidité et de l'efficacité au moment de l'élaboration du droit nouveau. en revanche, faute de transparence et d'explication, on peut lui reprocher son opacité. Les auteurs, spécialistes émérites du droit de l'urbanisme et praticiens, passent la réforme au crible tout en s'attachant tant à ses objectifs et à sa méthode qu'à son contenu et ses enjeux. Sont ainsi traités : - les aspects " classiques " du droit de l'urbanisme (certificat d'urbanisme, RNU, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable...) ; - les questions plus délicates et spécifiques telles le régime des lotissements, l'hébergement de loisirs... ; - les nouvelles règles du contentieux ; - les imperfections de la réforme et les écueils à éviter. Cet ouvrage exhaustif et très pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques. Il s'adresse à tous les professionnels du droit de l'urbanisme afin de les préparer à " affronter " le nouveau droit des autorisations d'urbanisme dès son entrée en vigueur, le 1er octobre 2007.

  • Code de l'urbanisme (édition 2010)

    Barbillon

    • Berger-levrault
    • 14 Janvier 2010

    Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2010 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le Zef octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme et notamment : la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ; la loi Boutin n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité ; le décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense : réforme de l'urbanisme commercial ; nouveau dispositif contractuel dénommé " Projet urbain partenarial " (PUP) ; conditions plus strictes en matière de délais d'instruction ; réduction du nombre des autorisations d'urbanisme. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits ayant généré un contentieux. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, à jour au 27 novembre 2009, et dans une seconde partie, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, faisant de ce code un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.

  • Code de l'urbanisme (édition 2009)

    Barbillon Jean

    • Berger-levrault
    • 15 Octobre 2008

    Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2009 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme, et notamment :. L'arrêté du 29 février 2008 modifiant le formulaire de déclaration préalable. La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Le décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007 modifiant la procédure d'agrément de locaux ou installations. Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense. réduction du nombre des autorisations d'urbanisme. modifications en profondeur des procédures. faculté de délivrer un certificat d'urbanisme tacite. conditions plus strictes en matière de délais d'instruction. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique, justifiée par la volonté affichée de vous per-mettre de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits ayant généré un contentieux. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, à jour au 6 juillet 2008, et dans une seconde partie, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, faisant de ce code un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.

  • Code de l'urbanisme (édition 2011)

    Jean-Yves Barbillon

    • Berger-levrault
    • 17 Février 2011

    Pratique et exhaustif, Le Code de l'urbanisme 2011 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme. Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense : véritable " verdissement " des plans locaux d'urbanisme ; remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique ; articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits ayant généré un contentieux. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, à jour au 13 décembre 2010, et dans une seconde partie, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, faisant de ce code un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.

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