• La question prioritaire de constitutionalité (QPC) a fait couler beaucoup d'encre depuis l'inscription de son principe à l'article 61-1 de notre constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Après une phase d'interrogations, d'hypothèses et de propositions, est arrivé le temps de mise en oeuvre, des réponses et de l'analyse. Que l'on s'en félicite ou qu'on la regrette, il parait difficile de nier l'importance des incidences de cette réforme sur l'ordre juridique français, plus ou moins anticipées par ses auteurs et ses premiers contempteurs d'ailleurs : amélioration de la protection des droits justiciables : précisions sur l'articulation entre les protection des droits des justiciables ; précisions sur l'articulation entre les protections constitutionnelle et conventionnelle des droits fondamentaux : accélération de la constitutionnalisation du droit : vivacité du droit accrue ; enrichissement du dialogue des juges ; perméabilité plus grande entre leurs compétences théoriques respectives, etc..........

  • LES CAHIERS DU GRIDAUH ; risque et droit de l'urbanisme en Europe

    Collectif

    • Documentation francaise
    • 30 Avril 2011

    Une approche du droit de l'urbanisme et du risque, centrée sur le droit positif.
    Comment le droit de l'urbanisme prend-il en compte l'éventualité d'un dommage ?
    L'ouvrage comporte tout d'abord, une analyse du risque. Quels sont ceux que doit considérer le droit de l'urbanisme ? Est-ce l'affaire du droit de l'urbanisme uniquement ou aussi celle du droit de l'environnement ? Quelle est l'imbrication de ces deux niveaux normatifs ?
    L'ouvrage analyse ensuite les méthodes de prise en compte des risques par le droit de l'urbanisme.
    Enfin, y sont étudiées les conséquences de la prise en charge de la prévention.
    Sur toutes ces questions, le présent ouvrage apporte des réponses d'autant plus précieuses qu'elles reposent sur l'analyse d'auteurs figurant parmi les meilleurs experts des droits d'une dizaine de pays européens.

  • LE MOOK ; Nantes, l'aventure d'une île

    Jean-Louis Violeau

    • Autrement
    • 16 Mai 2015

    Dans le réseau toujours électrisé d'attractions et de répulsions qu'éveille un paysage en mouvement, Nantes et son île en particulier apparaissent aujourd'hui à la fois comme un carrefour majeur et comme une étape vers le littoral, au sud et au nord de la Loire, et puis plus loin vers la péninsule, vers la Bretagne.
    Dix ans après le lancement de l'aventure, et à l'occasion de la livraison de la première partie des travaux d'aménagement de l'île par Alexandre Chemetoff, le MOOK retrace l'histoire de ce territoire urbain encore en mutation.
    Six chapitres correspondent chacun à un thème, une période. Le découpage facilement lisible et strictement chronologique s'organise autour d'un récitfil rouge ponctué de 20 entretiensportraits de personnalités et figures qui ont compté dans l'élaboration et la réalisation du lieu depuis 1985. Quelques interventions graphiques et cahiers photos viennent ponctuer le propos. L'ouverture des chapitres est confiée à un auteur « nantais-décalé ».

  • LES CAHIERS DU GRIDAUH n.23 ; la dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme

    Collectif

    • Documentation francaise
    • 12 Mars 2013

    La planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par la jurisprudence. Il en résulte toute une série d'exigences juridiques qu'il convient de respecter lors de l'établissement des règles de fond des documents de planification locale, et en particulier des plans locaux d'urbanisme. C'est au rappel de ces exigences qu'est consacré ce « Cahier » établi par le GRIDAUH sur l'écriture juridique des plans locaux d'urbanisme (PLU).

  • Revue géographie et cultures ; aux débuts de l'urbanisme français

    Revue Geographie Et Cultures

    • L'harmattan
    • 1 Novembre 2003

    La pensée urbanistique ne s'est pas endormie entre la période d'Haussmann et celle dominée par les doctrines des Congrès Internationaux d'Architecture Moderne et de Le Corbusier . Avec la Société Française des Architectes Urbanistes, c'est en effet une véritable école française d'urbanisme qui naît en 1911, école qui se distingue par son habileté à imaginer et à bâtir de nouvelles normes urbanistiques . Il s'agit ici de retracer l'origine et l'histoire de cette école, ainsi que de questionner son absence de postérité.

  • REVUE ACTUALITE COMMANDE CONTRATS PUBLICS n.157 ; septembre 2015

    Collectif

    • Le moniteur
    • 18 Septembre 2015

    Revue mensuelle structurée en 3 parties :
    Veille/dossier/ vie des contrats 1) la « Veille » présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale.
    2) le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...
    3) la « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

  • REVUE ACTUALITE COMMANDE CONTRATS PUBLICS n.163 ; mars 2016

    Collectif

    • Le moniteur
    • 8 Avril 2016

    Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la « Veille » présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale.
    2) le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...
    3) la « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle.
    L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

  • REVUE ACTUALITE COMMANDE CONTRATS PUBLICS n.164 ; avril 2016

    Collectif

    • Le moniteur
    • 26 Avril 2016

    Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la « Veille » présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale.
    2) le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...
    3) la « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle.
    L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

  • REVUE ACTUALITE COMMANDE CONTRATS PUBLICS n.165 ; mai 2016

    Collectif

    • Le moniteur
    • 2 Juin 2016

    Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la « Veille » présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale.
    2) le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...
    3) la « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle.
    L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

  • REVUE URBANISME n.290

    Revue Urbanisme

    • Descartes & cie
    • 15 Octobre 1996
  • La nécessaire interaction entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme peut apparaître comme une évidence, du moins sur le plan de la logique normative. Et pourtant il existe bel et bien deux branches indépendantes du droit, avec chacune leur histoire et leurs fins. Elles se recoupent et se complètent en bien des circonstances, mais la pratique infirme l'hypothèse d'une prise en compte pleinement réalisée de l'environnement par le droit de l'urbanisme. Il s'agit de savoir, d'une part, comment le droit de l'urbanisme parvient à tenir compte de l'environnement, comme objet saisi par le droit, et, d'autre part, quel est le degré d'interpénétration du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme. Le défi de ce colloque était de parvenir à mettre en lumière, par le biais de la méthode comparatiste, les évolutions positives, mais aussi les lacunes et les freins d'ordre juridique qui subsistent encore dans nos divers systèmes. Ce Cahier s'ouvre, après une brève introduction générale, sur six rapports de synthèse traitant des thèmes majeurs du colloque : les relations " contrariées " du couple formé par le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme, l'application des principes généraux du droit international et communautaire de l'environnement - respectivement du droit interne de l'environnement - au droit de l'urbanisme, l'évaluation environnementale, l'information et la participation et, enfin, l'approche procédurale. Une conclusion générale identifie les principales tendances prospectives. L'ouvrage présente ensuite les neuf rapports nationaux qui ont fourni la matière première de l'ensemble des travaux, ainsi que le questionnaire qui leur a servi de base.

  • PROBLEMES ECONOMIQUES n.3022 ; la nouvelle question agricole

    Problèmes Economiques

    • Documentation francaise
    • 22 Juin 2011

    Problèmes économiques No 3022 22 juin 2011 La nouvelle question agricole Les produits alimentaires pourraient rester chers Finances et Développement Thomas Helbling et Shaun Roache Le scénario noir de 2008, qui avait provoqué dans de nombreux pays en développement (PED) des émeutes de la faim, semble se répéter. Les prix des denrées alimentaires, après être restés stables au cours du premier trimestre 2010, ont, en effet, fortement augmenté au second semestre et au début de 2011. L'indice des prix alimentaires calculé par le Fonds monétaire international (FMI) sur la base de vingt-deux produits - les plus échangés à l'échelle internationale - devrait ainsi atteindre, courant 2011, son niveau de 2008. Les auteurs reviennent sur les principales causes de ce phénomène, parmi lesquelles la demande croissante des pays émergents, les mauvaises récoltes et la diminution des stocks, notamment de céréales.

    La faute à la spéculation ?
    Paysans Bertrand Munier Si les causes du renchérissement des denrées alimentaires sont connues, un facteur joue un rôle de plus en plus important : la financiarisation des marchés agricoles. Depuis que la loi américaine " Commodity Future Modernization Act " a été votée au Congrès, en 2000, le nombre de contrats d'option sur les produits issus de l'agriculture a explosé. Les marchés agricoles sont ainsi devenus des marchés d'anticipations et d'attitudes psychologiques où l'offre et la demande ne sont plus, comme l'a montré le Fonds monétaire international (FMI) dans une récente étude, les variables explicatives des évolutions des prix.

    S'accaparer des terres, une solution pour assurer sa sécurité alimentaire ?
    Economies et Sociétés Thierry Pouch Si la hausse des prix des biens alimentaires touche tous les pays, elle pénalise davantage les grands importateurs que sont la Chine, la Corée du Sud, l'Inde ou encore l'Arabie Saoudite. La rareté relative de ces biens et leur renchérissement a conduit ces Etats - mais aussi, et de plus en plus, certains acteurs du secteur privé - à développer une stratégie visant à pallier l'insuffisance, chez eux, de sols cultivables : l'accaparement de terres (land grabbing en anglais) à l'étranger qu'elles soient achetées ou louées. Les économies du Proche-Orient et la Chine arrivent ainsi en tête en ce qui concerne les hectares dont elles disposent en dehors de chez elles. Ce phénomène qui se généralise n'est pas sans conséquences pour les pays qui cèdent ainsi leurs terres cultivables.

    Réformer la PAC dans un contexte budgétaire difficile Projet Vincent Chatellier et Hervé Guyomard A l'heure où les Européens débattent de l'avenir de la Politique agricole commune (PAC) - une réforme doit être menée d'ici à 2013 - et où d'aucuns réclament d'ores et déjà son abandon, l'auteur estime que son budget doit être maintenu. Mais l'iniquité du système actuel - les fonds versés bénéficient principalement à un nombre restreint d'Etats (quatre pays concentrent 58 % du total) et à certains types d'exploitations agricoles - nécessite toutefois un redéploiement des soutiens à l'agriculture. Un meilleur ciblage des aides directes, notamment des " aides découplées ", c'est-à-dire qui ne dépendent pas du niveau de production, est ainsi devenu indispensable.

    Les grands défis d'une agriculture durable Sciences Humaines Sylvie Brunel La nouvelle hausse des prix des denrées agricoles a conduit les experts à s'interroger sur la " capacité de charge " de la planète, c'est-à-dire sur la possibilité ou pas de parvenir à nourrir la population mondiale. Cette question s'avère en réalité relever moins d'un problème d'offre que d'un problème de distribution et d'accès aux produits agricoles. Seule 10 % de la production mondiale est, en effet, échangée sur les marchés. Mais, selon l'auteur, cette situation n'a rien d'inéluctable. A condition toutefois d'être en mesure de surmonter les défis à venir, en particulier la croissance démographique, l'insuffisance de la main-d'oeuvre agricole dans certains pays en développement (PED) et l'augmentation de la demande de produits comme le lait, les oeufs et la viande.

    EGALEMENT DANS CE NUMERO LOGEMENT Le prix des logements anciens et des loyers dans les années 2000 INSEE Première Philippe Gallot, Élodie Le Prévost et Catherine Rougerie En France, au cours de la décennie 2000, les prix des logements anciens ont plus que doublé, alors que les loyers ont augmenté de 29 %, à un rythme proche de celui du revenu disponible des ménages. A partir de 2006, l'introduction du nouvel indice de référence des loyers a eu pour conséquence un ralentissement de la hausse de ces derniers. Les dépenses de logement ont, par ailleurs, vu leur poids augmenter dans le revenu des ménages, en particulier pour les locataires du secteur libre et les ménages à faibles ressources. Au cours de cette période, les écarts concernant les débours que les ménages consacrent à leur logement se sont également réduits entre l'agglomération parisienne et la province.

    SECTEURS Tourisme culturel en France : les pays émergents tirent la demande Consommation et modes de vie Bruno Maresca Grâce aux enquêtes réalisées chaque année par le ministère de l'Economie et des Finances, on peut évaluer de façon précise les flux de touristes étrangers visitant la France, ainsi que les finalités de leurs voyages (récréatives, culturelles ou professionnelles). Avec l'expansion des classes moyennes dans le monde et en particulier dans les pays émergents, le tourisme international en France a, ces dernières années, beaucoup augmenté. Les nouveaux venus étant en outre ceux qui fréquentent le plus les lieux culturels, le tourisme balnéaire doit désormais compter avec la concurrence du tourisme culturel.

    MONNAIE Le rôle des pouvoirs publics dans le déploiement de monnaies sociales Territoires Jérôme Blanc et Marie Fare Les monnaies sociales relèvent d'une dynamique issue de la société civile visant à répondre à des besoins non satisfaits par le secteur marchand et par les services publics. Généralement émises par des associations, leur degré de convertibilité en monnaie nationale et le niveau d'implication des pouvoirs publics varient fortement de l'une à l'autre. On peut distinguer quatre générations de monnaies sociales, dont la dernière a vu le jour au début des années 2000. Dans cette catégorie, un des cas les plus emblématiques est celui du Sol en France, une monnaie à valeur ajoutée sociale et environnementale dont l'émergence doit beaucoup au rôle quý ont joué les pouvoirs publics locaux. Néanmoins, et ce de façon générale, nombre d'écueils sont à éviter si on ne veut pas voir les monnaies sociales devenir un frein aux innovations citoyennes.

  • REVUE ACTUALITE COMMANDE CONTRATS PUBLICS n.40

    Collectif

    • Le moniteur
    • 27 Janvier 2005
  • Apparu au début des années quatre-vingt-dix, le projet de ville durable consiste à explorer d'autres voies de développement urbain, qui traitent de manière intégrée les problématiques sociales, économiques et environnementales, par transposition à l'échelle locale. La ville durable est ainsi une ville qui parvient à préserver son patrimoine et son identité, à assurer une certaine qualité de vie à tous ses habitants et à défendre un projet collectif, en recourant à des formes originales de densité urbaine adaptées aux singularités locales. De façon très concrète, ce dossier décrit les expériences de durabilité urbaine menées en France et en Europe. Il met en exergue le rôle des différents acteurs impliqués dans cette nouvelle démarche (État, collectivités locales, entreprises, citoyens), qui procède d'une injonction européenne. Enfin, il dresse un état des lieux des dispositifs et des approches actuellement mis en place à l'échelle des villes et des quartiers et s'intéresse en particulier aux méthodes susceptibles de créer une véritable mobilisation sociale autour de ce projet.

  • REVUE URBANISME n.302

    Revue Urbanisme

    • Descartes & cie
    • 24 Septembre 1998
  • REVUE URBANISME n.303

    Revue Urbanisme

    • Descartes & cie
    • 25 Novembre 1998
  • LES CAHIERS DU GRIDAUH n.10 ; droit et politiques de renouvellement urbain

    Collectif

    • Gridauh
    • 9 Août 2004

    Ce Cahier a été réalisé à partir d'une recherche menée par le GRIDAUH et le GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe), sur l'encadrement juridique du renouvellement urbain, dont les pouvoirs publics en France ont fait récemment un axe majeur de leur politique urbaine associé aux objectifs de mixité urbaine, de mixité sociale et de développement durable. Il traite des aspects institutionnels, juridiques et accessoirement financiers des politiques de renouvellement urbain en examinant successivement les acteurs, les procédures et les espaces du renouvellement urbain (grands ensembles, friches urbaines, centres anciens, copropriétés dégradées).

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