Droit public

  • Vendre son bien immobilier ; à jour des dernières lois

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    • Organisation
    • 23 Juin 2011

    Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

    .Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
    .Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes.
    .Un lexique juridique détaillé.
    Bien connaître ses droits, en anticiper et en évaluer toutes les conséquences, avant de s'engager à vendre, telle est la promesse de ce guide. Tous les principes de la vente sont passés en revue : contenu du compromis de vente, signataires, droit de rétractation, servitudes d'urbanisme...

    Tous les mécanismes de la vente spécifique du viager sont détaillés pour faire courir le moins de risques possible au candidat vendeur. Les règles des plus-values immobilières à payer et de la TVA immobilière sont décryptées et percées au jour des dernières règles fiscales en vigueur.

  • Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas

    Ocde

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 7 Mars 2015

    Les propositions de modifications du Modèle de convention fiscale sont exposées dans ce livrable afin d'empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales. Les pays participant au projet BEPS se sont accordés sur des standards minimum pour prévenir le chalandage fiscal et autres stratégies destinées à obtenir indûment les avantages prévus par certaines dispositions des conventions fiscales. Ce livre veille également à s'assurer que les conventions fiscales n'entravent pas l'application de règles nationales visant légitimement à prévenir l'utilisation abusive des conventions. Il précise que les conventions fiscales n'ont pas vocation à être utilisées pour aboutir à une double non-imposition et recense également les considérations de politique fiscale que les pays doivent prendre en compte avant de décider de conclure une convention fiscale avec un autre pays. Les modèles de dispositions figurant dans le livrable constituent des orientations appelées à évoluer car d'autres travaux devront être réalisés, en particulier en ce qui concerne la règle relative à la limitation des avantages conventionnels.

  • L'essentiel de la fiscalité d'entreprise

    Eric Spiridion

    • Organisation
    • 8 Septembre 2011

    Cet ouvrage propose une approche concrète et opérationnelle de la fiscalité de l'entreprise. S'appuyant sur de nombreux exemples et études de cas, il permet d'en maîtriser les fondamentaux et de l'intégrer dans ses activités.

    La fiscalité est en effet un élément déterminant de la gestion de toute entreprise : il est primordial de parfaitement connaître son environnement fiscal en vue d'en minimiser le coût. L'auteur s'attache ainsi à dégager les grands principes et les dynamiques de la fiscalité d'entreprise, tout en présentant les évolutions les plus récentes du cadre légal.

    L'essentiel de la fiscalité d'entreprise s'adresse :

    -aux étudiants en droit fiscal des affaires des filières juridique, économique, comptable et de gestion des universités (licence, master CCA), aux étudiants en école de commerce, aux candidats aux examens de l'expertise comptable (DCG et DSCG) ;
    -aux dirigeants d'entreprises, directeurs financiers, juristes souhaitant une remise à niveau rapide.

  • Quand le fisc vous contrôle ; guide pratique (3e édition)

    Collectif

    • Organisation
    • 17 Mars 2011

    Depuis le mode de sélection des entreprises ou des particuliers vérifiés, jusqu'aux principaux points qui font l'objet d'un examen, en passant par les modalités concrètes des vérifications sur place, Quand le fisc vous contrôle explique avec précision les modalités d'action de l'administration fiscale et les droits et devoirs des contribuables. Par sa précision technique, par le caractère très concret des aspects qui sont mis en évidence, par la clarté du langage utilisé, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux dirigeants d'entreprises qu'aux particuliers ou à tous les conseils (avocats, experts-comptables, notaires) qui se trouvent confrontés à un contrôle fiscal ou veulent en savoir plus pour l'anticiper.

  • The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.  The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.  The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. «Fishing expeditions» are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.  All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes 

  • Genre et renforcement de l'état dans les pays en situation de conflit ou de fragilité

    Ocde

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 20 Mai 2014

    Cette publication vise à combler ces lacunes en offrant une vue d'ensemble des principaux problèmes, enjeux et opportunités associés au fait d'intégrer une dimension de genre dans le soutien apporté par les bailleurs aux processus de renforcement de l'État.

  • Anglais Corporate governance in Chile 2010

    Collectif

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 28 Janvier 2011

    This review of corporate governance in Chile describes the corporate governance setting including the structure and ownership concentration of listed companies and the structure and operation of the state-owned sector. It then examines the legal and regulatory framework and company practices to assess the degree to which the recommendations of the OECD Principles of Corporate Governance and the OECD Guidelines on Corporate Governance of State-Owned Enterprises have been implemented.

  • Geographical distribution of financial flows to developping countries 2014

    Ocde

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 20 Mai 2014

    Ce rapport fournit des données détaillées sur le volume, la provenance and les types d'aide et d'autres apports de ressources attribués à chacun d'environ 150 pays en voie de développement. Les données statistiques couvrent les apports d'aide publique au

  • Pricipes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics

    Collectif

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 19 Juillet 2011

    Les Principes de l´OCDE pour renforcer l´intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l´évaluation des besoins jusqu´à la gestion des marchés. S´inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l´OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise en oeuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l´OCDE, ainsi que par d´autres organisations comme les Nations Unies, l´Organisation mondiale du commerce et l´Union européenne.
    Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise en oeuvre du cadre à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Par ailleurs, elle établit une cartographie détaillée des risques afin d´aider les auditeurs à prévenir et à détecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend une étude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l´objet d´une application pilote des Principes.
     « La Liste de vérification aidera les États et les autorités publiques à élaborer des systèmes de passation de marchés plus transparents et plus efficients » -Nicolas Raigorodsky, Sous-secrétaire chargé des stratégies de transparence, Bureau de lutte contre la corruption, Argentine  « Dans le domaine de la gouvernance publique, la passation des marchés publics est une des questions les plus importantes. C´est en s´attaquant aux pots de vin et à la corruption qu´on pourra promouvoir l´intégrité. »  -Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE  « Il faut saluer l´orientation générale et le contenu de ce document. Ils s´inspirent très étroitement de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international »  -Stuart Gilman, Chef du Programme mondial de lutte contre la corruption et du Groupe de lutte contre la corruption, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

  • Anglais Consumption tax trends 2010

    Ocde

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 14 Avril 2011

    This publication provides information on value added taxes, taxes on goods and services and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT/GST developments in OECD member countries as well as in selected non-OECD economies. It also describes a range of taxation provisions in OECD countries, such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages.

  • Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2010

    Collectif

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 7 Octobre 2011

    Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.

    La version intégrale du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement afin de refléter les mises à jour. La version intégrale est disponible également dans une version électronique. Cette version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte.

  • Le financement des PME et des entrepreneurs ; tableau de bord de l'OCDE (édition 2013)

    Ocde

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 18 Novembre 2014

    Sommaire Chapitre 1. Guide de lecture : Indicateurs et méthodologie Introduction Indicateurs Collecte des données Action publique Comparabilité internationale Recommandations concernant l´amélioration des données Chapitr

  • Anglais OECD integrity review of tunisia's audit system ; managing risk in public...

    Ocde

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 3 Décembre 2014

    This report, from the OECD-MENA Governance Programme, reviews the Tunisian government's current public audit and risk management system. It acknowledges that Tunisia is already engaged in a discussion on reforms and considers available resources and existing operational structures in its recommendations. The report highlights priority areas for the reform process, presenting recommendations on how to progressively improve risk management in Tunisia's public institutions and state-owned enterprise.

  • Acheter son bien immobilier ; à jour des dernières lois

    ,

    • Organisation
    • 23 Juin 2011

    Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

    .Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
    .Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes.
    .Un lexique juridique détaillé.
    Ce guide délivre, étape par étape, toute l'information juridique et technique la plus actuelle pour savoir comment financer au mieux l'achat, pourquoi et quand signer la promesse de vente, comment anticiper et calculer les frais de notaire induits... Autant de bonnes pratiques pour concrétiser son projet dans les meilleures conditions.

    Le lecteur candidat à la construction d'une maison individuelle n'est pas oublié : toutes les phases successives de l'achat du terrain, de garanties offertes à la construction, d'assurances à contracter sont passées en revue pour lui permettre de connaître ses obligations et d'anticiper les meilleures solutions qui s'offrent à lui.

  • Anglais Systemic financial risk

    Collectif

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 3 Octobre 2012
  • La société civile immobilière constitue un merveilleux instrument de gestion patrimoniale et fiscale.
    La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre. La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Ecrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitué un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI: Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI, disponibles sur le site editions-organisation.com.
    Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés. Vous pouvez ainsi, avec une sécurité suffisante, remplir vous-même vos déclarations fiscales. Les nombreux cas pratiques sur l'optimisation fiscale (Scellier, Demessine, location meublée ou nue...), la cession temporaire d'usufruit, l'ISF, l'arbitrage IS/IR, l'abus de droit..., font de ce guide un outil opérationnel pour les professionnels et les étudiants.

  • La SCI

    Alexandre Grevet

    • Organisation
    • 27 Mai 2011

    L'essentiel en un clin d'oeil -SCI : société civile immobilière.
    -Un statut juridique au fonctionnement souple, qui s'adapte aux objectifs recherchés.
    -Plus de 73 000 sociétés civiles immobilières créées en 2010, en grande majorité pour constituer et/ou gérer un bien immobilier.
    A qui s'adresse la SCI ? Quand en profiter ? Quels pièges éviter ? Comment la gérer ? Quelle fiscalité choisir ? Quels schémas patrimoniaux envisager ? Comment la transmettre ?

    Cet ouvrage concis et précis donne les clés de base pour constituer et/ou gérer un bien immobilier via une SCI.

  • Guide pratique de la SCI

    Pascal Dénos

    • Organisation
    • 11 Février 2010

    Un livre de fond à jour sur l'optimisation fiscale La société civile immobilière constitue un merveilleux instrument de gestion patrimoniale et fiscale. La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre.

    La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs.

    Écrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitue un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI :


    Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI, disponibles sur le site editions-organisation.com. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps.

    Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés. Vous pouvez ainsi, avec une sécurité suffisante, remplir vous-même vos déclarations fiscales.

    Les nombreux cas pratiques sur l'optimisation fiscale (Scellier, Demessine, location meublée ou nue...), la cession temporaire d'usufruit, l'ISF, l'arbitrage IS/IR, l'abus de droit..., font de ce guide un outil opérationnel pour les professionnels et les étudiants.

  • Toutes les astuces pour payer juste ce qu'il faut, quelle que soit sa situation Tous les cadeaux du fisc à chaque étape de la vie de famille.
    Des conseils d'avocat abordables pour payer moins d'impôts.
    Des optimisations fiscales pour constituer et transmettre votre patrimoine.
    Des exemples avec Jean Kipétro et Juste Cekifo pour faire les bons choix !


    Impôts riment souvent avec opacité et complexité, parfois angoisse, voire contentieux. À l'aide d'astuces et d'exemples concrets, l'auteur traite en détail les questions que se posent les contribuables, précise les dernières évolutions réglementaires, aide le lecteur à maîtriser les méandres de l'administration fiscale. Patrimoine, revenus réguliers, Pacs, enfants, ISF, contrôle fiscal, etc. : toutes les situations sont détaillées et commentées de A à Z.

    Ce guide pratique complet est donc un outil d'aide à la décision, non seulement pour les options possibles sur les déclarations, mais aussi pour les événements de la vie privée.

  • Anglais Revenue statistics in Latin America 1990-2010 ; estadísticas tributarias en América Latina 1990-2010

    Ocde

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 29 Mars 2013

    Revenue Statistics in Latin America is a joint publication by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Centre for Tax Policy and Administration, the OECD Development Centre, the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC) and the Inter-American Centre of Tax Administrations (CIAT). Its aim is to provide internationally comparable data on tax levels and tax structures for a selection of Latin American and Caribbean (LAC) countries. The model is the OECD Revenue Statistics database which is a fundamental reference, backed by a well-established methodology, for OECD member countries. By extending this OECD methodology to LAC countries Revenue Statistics in Latin America enables meaningful cross-country comparisons about tax levels and structures not only between LAC economies, but also between them and their industrialised peers. This edition's special feature covers taxation and small and medium enterprises in Latin America.

  • Revenue statistics 1965-2011 ; statistiques des recettes publiques 1965-2011

    Ocde

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 29 Mars 2013

    Data on government sector receipts, and on taxes in particular, are basic inputs to most structural economic descriptions and economic analyses and are increasingly used in international comparisons. This annual publication gives a conceptual framework to define which government receipts should be regarded as taxes and to classify different types of taxes.
    It presents a unique set of detailed and internationally comparable tax data in a common format for all OECD countries from 1965 onwards.

  • Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables en prenant en compte la transparence et la substance

    Ocde

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 4 Mars 2015

    Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Les auteurs du rapport d'étape Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices publié par l'OCDE en 2013 reconnaissent qu'il est nécessaire de combattre ces régimes plus efficacement et de recentrer les travaux du Forum sur les pratiques fiscales dommageables sur la substance et la transparence. Le présent rapport d'étape est un rapport dans lequel sont décrits les progrès accomplis à ce jour.

  • Anglais Taxation and employment

    Collectif

    • Organisation de cooperation et de developpement economiques
    • 13 Octobre 2011

    This publication examines the effects of taxation on employment, highlights the resulting policy challenges, and discusses the ways governments endeavour to address these challenges.  Chapter 1 provides a broad overview of the effects of taxation on employment, examining how taxes on labour income can affect both the size of the labour force and the level of unemployment, and highlighting key areas of concern for tax policy makers.  This analysis is then augmented in chapters 2-4 by the more detailed analysis of the effects of taxation on the employment of three groups where empirical research suggests that responses of labour supply to taxation may be relatively large: low-income workers, mobile highly-skilled workers, and older workers.  As well as highlighting key areas of concern for tax policy makers, the report places a particular focus on the different measures that have been adopted by countries to attempt to overcome these problems, discussing, where possible, the main design features, and the advantages and disadvantages of the different approaches that have been adopted.

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