Droit public

  • Repenser l'héritage: et si l'on arrêtait de transmettre...des inégalités ? Nouv.

    Amusez-vous à lancer une discussion sur l'héritage dans un dîner. Avancez l'argument qu'une véritable société d'héritiers, presque une caste !, domine notre pays, et qu'ainsi, la méritocratie recule. Ajoutez qu'en France, il faut être sans enfant pour disposer librement des biens que l'on veut transmettre. Insi-nuez qu'on peut tout de même changer entièrement notre fiscalité, si tant est qu'on veuille réduire les inégalités... La discussion risque alors de tourner à l'empoignade, en créant deux camps irréconciliables : ceux qui ont déjà hérité ou qui ont l'espoir d'hériter un jour, et ceux qui savent qu'ils n'auront rien... Un Français sur deux tout de même ! Heureusement, l'élection présidentielle a ouvert une fenêtre pour re-penser totalement notre vieille conception de l'héritage. Cette réforme si nécessaire, tous les politiques la promettent soudain ! Et tous les Français la réclament enfin !
    Parfait : l'heure est venue de passer à l'action.

  • La nouvelle édition de ce best-seller !
    Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
    Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

  • Les paradis fiscaux

    Pierre-Alexis Blevin

    • Que sais-je ?
    • 6 Avril 2022

    Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.

    Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...

  • Le droit public

    Benoît Plessix

    • Que sais-je ?
    • 16 Mars 2022

    Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée.

    En France, les juristes sont donc soit « privatistes » soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ?

    Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'« Autre » du droit privé, comme l'« Autre droit ».

  • Le petit fiscal : l'essentiel en bref

    ,

    • Dunod
    • 2 Février 2022

    Repère indispensable à toute personne confrontée à l'univers de la fiscalité - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un artisan, d'un entrepreneur -, Le petit Fiscal récapitule en 22 fiches claires et synthétiques les aspects fondamentaux de l'imposition des bénéfices de l'entreprise individuelle et des sociétés commerciales (BIC et IS), de l'impôt sur le revenu et de la TVA :
    - l'imposition des entreprises.
    - les produits imposables.
    - les plus-values professionnelles.
    - les amortissements et les provisions.
    - la liquidation et le paiement de l'IS.
    - l'impôt sur le revenu.
    - les revenus mobiliers et fonciers, les BIC.
    - les traitements et salaires.
    - la TVA : champ d'application.
    - le calcul de la TVA.
    - la déclaration et le paiement de la TVA.
    - les prélèvements sociaux.
    - l'impôt sur la fortune immobilière.
    Le petit Fiscal est à jour de la dernière loi de finances.

  • Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

    La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

    On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

    L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

  • Les vrais pouvoirs du Président

    Le Particulier Editions

    • Le particulier
    • 28 Avril 2022

    Avant toute élection présidentielle, chaque candidat en lice présente un programme et prend des engagements. Mais une fois élu, le président de la République désigné est-il toujours en capacité d'honorer ses promesses ? Quelles sont ses véritables prérogatives ? Bien des questions se posent à son sujet. Le locataire de l'Élysée est loin d'être le seul représentant de l'autorité et doit évoluer avec les institutions et acteurs de la République qui peuvent le conforter dans son rôle de chef suprême ou lui opposer de la résistance. L'équilibre entre la répartition des pouvoirs et la place du chef de l'État n'est pas toujours une évidence.

    Cet ouvrage décrypte les différentes caractéristiques du rôle du chef de l'État et les marges de manoeuvre, plus ou moins limitées, liées à sa fonction. Pédagogique, il use d'exemples tirés de l'actualité pour appréhender les enjeux de l'élection présidentielle et couvre tous les aspects de la stature nationale et internationale qu'offre la position de président de la République. Le lecteur appréhendera la richesse des informations fournies par des anecdotes qui animent la lecture.

  • Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
    En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.

  • Droit public

    , ,

    • Dalloz
    • 8 Décembre 2021

    TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC.

    Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.

    Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne :
    Le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français).

    Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs.
    Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

  • Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public.

    En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public :

    . L'histoire constitutionnelle de la France.
    . Les institutions politiques actuelles.
    . Le droit de l'Union européenne.
    . Les grands principes de l'organisation administrative.
    . L'administration de l'État.
    . La justice administrative.
    . Les collectivités territoriales.
    . L'établissement public.
    . Les principes de l'action administrative.
    . Les actes juridiques de l'administration.
    . Le service public.
    . La police administrative.
    . Les finances publiques.
    . La fonction publique.
    . Le domaine public.

    Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public.

  • Les grands principes du Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. Enseignée en travaux dirigés dans toutes les facultés de Droit dès le 1er semestre, cette discipline, complexe par son abstraction, peut être difficile à appréhender pour les nouveaux étudiants.

    Cet ouvrage se propose de revenir, à travers 14 fiches, sur les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés.

  • Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2022.

    Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales mais également celles de la Sécurité sociale.
    Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties :

    . le déséquilibre des finances publiques.
    . les lois de finances.
    . les lois de financement de la Sécurité sociale.
    . les budgets locaux.
    . l'exécution des budgets publics.

    Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2022.

  • Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2022.

    Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité.

    . La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
    . L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS).
    . L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI).

  • Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le  droit constitutionnel général  grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

  • Des développement clairs, structurés et accessibles des finances de l'État applicables en 2022 (intègre la loi de finances pour 2022) Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (Gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire).
    Cet ouvrage présente les finances de l'État en 2022 en tenant compte des dispositions de la loi de finances pour 2022.

  • Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2022.

    Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2022 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de cette matière avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux.

    L'ouvrage développe en deux parties :

    . la fiscalité des entreprises.
    . la fiscalité des particuliers.

    Cette nouvelle édition 2022, entièrement à jour à sa publication, intègre :

    . la loi de finances rectificative pour 2021 ;
    . la loi de finances pour 2022 ;
    . la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

  • Le droit administratif

    ,

    • Que sais-je ?
    • 15 Septembre 2021

    Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

  • Droit administratif général Nouv.

    Droit administratif général

    Pascale Gonod

    • Dalloz
    • 5 Mai 2022

    La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.

    Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions.

    De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.

  • Code général des impôts

    Collectif

    • Lexisnexis
    • 24 Mars 2022

    Le code général des impôts 2022 rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales, sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

    Ce code est à jour notamment :

    De la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
    De l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne ;
    De la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
    De la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 ;
    De la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.

  • Les finances publiques

    Frank Mordacq

    • Que sais-je ?
    • 17 Novembre 2021

    Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l'actualité politique et économique, et ce n'est pas nouveau : l'État n'a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l'impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l'autonomie budgétaire à l'heure européenne. Défi de la transparence surtout, dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Défi de la « soutenabilité » alors que la dette cumulée de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales atteint 115 % du PIB depuis la crise de la Covid-19. Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd'hui.

  • L'essentiel du droit du contentieux administratif

    ,

    • Gualino
    • 8 Février 2022

    Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.

    Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
    Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.

    11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe.

  • Les collectivités territoriales en France

    Emmanuel Vital-Durand

    • Hachette education
    • 19 Janvier 2022

    Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique, des missions et des financements.
    L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées et en cours d'élaboration jusqu'à la fin de l'année 2021, s'agissant en particulier d'une nouvelle étape de l'administration territoriale plus ouverte à la différenciation des collectivités.

  • Droit administratif

    Marc-Antoine Granger

    • Breal
    • 27 Avril 2022

    Des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration.
    Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative.
    Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.

  • Guide du jeune avocat

    Lucile Bertier

    • Lexisnexis
    • 2 Décembre 2021

    Un concept innovant et unique sur le marché Après avoir prêté serment, le jeune avocat est rapidement confronté à toutes sortes de procédures qui, sans mode d'emploi, peuvent s'avérer complexes. Ce guide, composé de fiches issues de Lexis360®, a pour vocation d'accompagner les jeunes avocats dans leurs premiers pas et de les aider à répondre aux questions qu'ils se posent au début de leur exercice professionnel :

    Comment se concilier devant le tribunal d'instance ?
    Comment assigner d'heure à heure ?
    Comment se constituer partie civile ?
    Comment contester l'arrêt d'une cour administrative d'appel ?
    Comment former tierce opposition ?
    Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
    L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le jeune avocat dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expérience, conseils lors de l'audience et check-lists.

    A qui s'adresse ce Guide ?
    Le Guide du jeune avocat est composé de plus de 90 fiches pratiques et de 35modèles d'actes en matière civile, pénale, sociale, commerciale, administrative et européenne, organisé selon un plan logique, par juridiction, pour une consultation rapide. Ce guide permet d'identifier les pièges à éviter et contient des conseils à tous les jeunes avocats confrontés à ces procédures. Ceux-ci trouveront également un lexique en fin d'ouvrage afin de faire leur, le vocabulaire utilisé dans les prétoires.

empty