Droit de l'urbanisme

Vendre son bien immobilier ; à jour des dernières lois

Jean-Michel Guérin, Laurent Lamielle
- Organisation
- Les Guides De Particulier A Particulier
- 23 Juin 2011
- 9782212551747
Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

.Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
.Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes.
.Un lexique juridique détaillé.
Bien connaître ses droits, en anticiper et en évaluer toutes les conséquences, avant de s'engager à vendre, telle est la promesse de ce guide. Tous les principes de la vente sont passés en revue : contenu du compromis de vente, signataires, droit de rétractation, servitudes d'urbanisme...

Tous les mécanismes de la vente spécifique du viager sont détaillés pour faire courir le moins de risques possible au candidat vendeur. Les règles des plus-values immobilières à payer et de la TVA immobilière sont décryptées et percées au jour des dernières règles fiscales en vigueur.
Grand format 18.00 €

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Corporate governance in Chile 2010

Collectif
- Organisation de cooperation et de developpement economiques
- Gouvernance
- 28 Janvier 2011
- 9789264095946
This review of corporate governance in Chile describes the corporate governance setting including the structure and ownership concentration of listed companies and the structure and operation of the state-owned sector. It then examines the legal and regulatory framework and company practices to assess the degree to which the recommendations of the OECD Principles of Corporate Governance and the OECD Guidelines on Corporate Governance of State-Owned Enterprises have been implemented.
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Acheter son bien immobilier ; à jour des dernières lois

Jean-Michel Guérin, Valérie Samsel
- Organisation
- Les Guides De Particulier A Particulier
- 23 Juin 2011
- 9782212551730
Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

.Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
.Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes.
.Un lexique juridique détaillé.
Ce guide délivre, étape par étape, toute l'information juridique et technique la plus actuelle pour savoir comment financer au mieux l'achat, pourquoi et quand signer la promesse de vente, comment anticiper et calculer les frais de notaire induits... Autant de bonnes pratiques pour concrétiser son projet dans les meilleures conditions.

Le lecteur candidat à la construction d'une maison individuelle n'est pas oublié : toutes les phases successives de l'achat du terrain, de garanties offertes à la construction, d'assurances à contracter sont passées en revue pour lui permettre de connaître ses obligations et d'anticiper les meilleures solutions qui s'offrent à lui.
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SCI ; pour bien gérer son patrimoine ; à jour des dernières lois (6e édition)

Pascal Dénos
- Organisation
- 5 Janvier 2012
- 9782212552836
La société civile immobilière constitue un merveilleux instrument de gestion patrimoniale et fiscale.
La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre. La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Ecrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitué un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI: Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI, disponibles sur le site editions-organisation.com.
Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés. Vous pouvez ainsi, avec une sécurité suffisante, remplir vous-même vos déclarations fiscales. Les nombreux cas pratiques sur l'optimisation fiscale (Scellier, Demessine, location meublée ou nue...), la cession temporaire d'usufruit, l'ISF, l'arbitrage IS/IR, l'abus de droit..., font de ce guide un outil opérationnel pour les professionnels et les étudiants.
Grand format 39.50 €

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La SCI

Alexandre Grevet
- Organisation
- Petit Memento
- 27 Mai 2011
- 9782212549652
L'essentiel en un clin d'oeil -SCI : société civile immobilière.
-Un statut juridique au fonctionnement souple, qui s'adapte aux objectifs recherchés.
-Plus de 73 000 sociétés civiles immobilières créées en 2010, en grande majorité pour constituer et/ou gérer un bien immobilier.
A qui s'adresse la SCI ? Quand en profiter ? Quels pièges éviter ? Comment la gérer ? Quelle fiscalité choisir ? Quels schémas patrimoniaux envisager ? Comment la transmettre ?

Cet ouvrage concis et précis donne les clés de base pour constituer et/ou gérer un bien immobilier via une SCI.
Grand format 4.90 €

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Guide pratique de la SCI

Pascal Dénos
- Organisation
- 11 Février 2010
- 9782212545104
Un livre de fond à jour sur l'optimisation fiscale La société civile immobilière constitue un merveilleux instrument de gestion patrimoniale et fiscale. La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre.

La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs.

Écrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitue un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI :

Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI, disponibles sur le site editions-organisation.com. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps.

Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés. Vous pouvez ainsi, avec une sécurité suffisante, remplir vous-même vos déclarations fiscales.

Les nombreux cas pratiques sur l'optimisation fiscale (Scellier, Demessine, location meublée ou nue...), la cession temporaire d'usufruit, l'ISF, l'arbitrage IS/IR, l'abus de droit..., font de ce guide un outil opérationnel pour les professionnels et les étudiants.
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SCI ; société civile immobilière

Pascal Dénos
- Organisation
- 10 Mars 2011
- 9782212548815
La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Dans un environnement de plus en plus instable, il devient urgent de se constituer un patrimoine. La création d'une société civile immobilière répond bien à cette démarche. Ce guide synthétique en explique l'intérêt de façon pédagogique et simple : pourquoi la créer ? Comment procéder ? Quelle gestion mener ? Comment y mettre fin ? Le lecteur non-spécialiste y trouvera toutes les étapes, réponses et astuces pour lancer et réussir ce projet. Les conseils d'un spécialiste de la gestion de patrimoine ; Un livre accessible à tous ; Un lexique des termes juridiques les plus utiles.
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Faire respecter les normes environnementales ; tendances et bonnes pratiques

Collectif
- Organisation de cooperation et de developpement economiques
- 28 Mai 2009
- 9789264059870
En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l'OCDE ne sont pas en voie d'être atteints. Cette étude examine les stratégies et instruments utilisés par les pouvoirs publics pour garantir la conformité aux réglementations en matière de prévention et de réduction de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Elle s'appuie sur une analyse comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays membres de l'OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni), ainsi qu'en Chine et en Russie. L'étude propose aux responsables de l'action publique et aux organismes chargés de la réglementation sur l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la conception, de la gestion et des principaux éléments qui constituent les programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la réglementation. Mettant plus particulièrement l'accent sur la promotion et la surveillance de la conformité aux réglementations et sur les mesures prises en cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observées dans les pays étudiés, les situe dans le contexte de la culture réglementaire de chaque pays et met en évidence les tendances clés observées à l'échelle internationale.
Autres langues: Anglais (Sera envoyé dans 10 jours) Tables des matières:
- Introduction - La mise en application, partie intégrante du réglementaire - Gestion de la mise en application - Promotion de la conformité - Surveillance et évaluation de la conformité - Mesures prises en cas de non-respect - Conclusions - Finlande - France - Japon - Pays-Bas - Royaume-Uni - États-Unis - Chine - Fédération de Russie
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Long-life surfaces for busy roads

Collectif
- Organisation de cooperation et de developpement economiques
- 25 Avril 2008
- 9789282101582
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Ameliorer l'acces aux transports pour tous : guide de bonnes pratiques

Collectif
- Organisation de cooperation et de developpement economiques
- 12 Mai 2006
- 9789282101414
Grand format 50.00 €

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L'amenagement du territoire objectif, acteurs, modalites

Dumont
- Organisation
- 27 Octobre 1994
- 9782708117587
Grand format 9.80 €

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Savoir acheter ; toutes le sinformations et les conseils pratiques ; 3e edition

Particulier A Particulier
- Organisation
- Guides P.a.p.
- 20 Novembre 2002
- 9782708128200
Grand format 14.00 €

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La copropriete

Pap, J-M Guerin
- Organisation
- Guides P.a.p.
- 16 Octobre 2002
- 9782708127937
Grand format 10.00 €

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Savoir vendre - toutes les informations et les conseils pratiques

Guerin Pap
- Organisation
- Guides P.a.p.
- 20 Novembre 2002
- 9782708128217
Grand format 13.10 €

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Savoir louer

Pap, J Guerin
- Organisation
- Guides P.a.p.
- 26 Août 2002
- 9782708127913
Grand format 10.00 €

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Pratique du droit de l'urbanisme

Patrick Gérard
- Organisation
- 4 Janvier 2000
- 9782212031478
Grand format 30.18 €

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Le rechauffement planetaire

Collectif
- Organisation de cooperation et de developpement economiques
- 21 Juin 1999
- 9789264246386
Grand format 10.52 €

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Savoir louer toutes les informations et les conseils pratiques

Collectif
- Organisation
- 5 Mai 2005
- 9782708133655
Grand format 10.10 €

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La société civile de patrimone

P Denos
- Organisation
- 9782708137073
Pour se prémunir contre les aléas, les particuliers ont de plus en plus intérêt à se constituer un patrimoine constitué à la fois de biens immobiliers (appartements, mai-sons) et de valeurs mobilières (obligations, actions ).
Ce patrimoine peut être détenu en direct ou par l'intermédiaire d'une société civile, ce qui est beaucoup plus avantageux.
Il peut y avoir 3 formes de société civile :
- la SCI qui permet de gérer l'immobilier
- la société civile de portefeuille qui permet de gérer le portefeuille d'actions
- la société civile de patrimoine qui permet de gérer les 2
Cela est particulièrement intéressant la SCP peut opter pour l'IS (impôt sur les sociétés) peut globaliser les revenus, pour compenser les déficits d'une activité avec les revenus d'une autre , et la nue-propriété des parts peut-être transmise
Livre + CD-ROM 39.00 €

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Voies navigables et protection de l'environnement

Collectif
- Organisation de cooperation et de developpement economiques
- 16 Août 2006
- 9789282113486
Grand format 50.00 €

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Transports et émissions de co2 : quels progrès ?

Collectif
- Organisation de cooperation et de developpement economiques
- 12 Janvier 2007
- 9789282123799
En dépit des efforts importants déployés par certains pays, les émissions de CO2 liées aux transports n'ont cessé de croître au cours de la dernière décennie. Ce rapport passe en revue les progrès accomplis par les pays de l'OCDE et de la CEMT en matière de réduction des émissions de CO2 imputables au secteur des transports. Il inclut des données détaillés par pays sur les mesures de lutte contres ces émissions pour les années 1990-2003.
Grand format 70.00 €

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Cutting transport co2 emissions : what progress ?

Collectif
- Organisation de cooperation et de developpement economiques
- 12 Janvier 2007
- 9789282103821
Grand format 70.00 €

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Nuclear development timing of high-level waste disposal

Collectif
- Organisation de cooperation et de developpement economiques
- 15 Mai 2008
- 9789264046252
Grand format 45.00 €

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OCDE urban policy reviews : Korea

Collectif
- Organisation de cooperation et de developpement economiques
- 12 Juillet 2012
- 9789264174146
Grand format 54.00 €

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