• La nouvelle édition de ce best-seller !
    Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
    Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

  • Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

    La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

    On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

    L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

  • Si tout un chacun se sent familier de certains termes financiers parmi les plus usuels, les mécanismes de la finance peuvent paraître complexes, et le sont souvent effectivement. Notre économie est financiarisée : la finance évalue les actifs, elle est au coeur de la gouvernance des entreprises, elle gère l'épargne à une échelle mondialisée.
    Actionnaires, spéculation, portefeuille, valorisation d'entreprise, hedge funds, indice boursier... En 100 mots, cet ouvrage décrit les institutions, les techniques, les pratiques et les conceptions de la finance contemporaine. À travers ces termes regroupés en sept chapitres chacun conçu comme une histoire, il porte le regard financier sur l'économie réelle.

  • La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente.

    Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l'État en France puis analyse les relations de l'État au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondiali­sation, la place de l'État dans la société internationale.

  • TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC.

    Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.

    Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne :
    Le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français).

    Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs.
    Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

  • Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l'actualité politique et économique, et ce n'est pas nouveau : l'État n'a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l'impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l'autonomie budgétaire à l'heure européenne. Défi de la transparence surtout, dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Défi de la « soutenabilité » alors que la dette cumulée de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales atteint 115 % du PIB depuis la crise de la Covid-19. Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd'hui.

  • Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

  • INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.

    ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.

    DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.

    Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail, et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.

    Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les importantes décisions rendues par la Cour de cassation sur :

    La mise en place, les attributions et le fonctionnement du Comité social et économique, l'institution représentative du personnel dans toute entreprise d'au moins 11 salariés ;
    La négociation d'entreprise, centre de gravité de la négociation collective et lieu déterminant d'élaboration de règles dans de nombreux domaines (temps de travail et rémunération, qualité de vie au travail, Comité social et économique, etc.).
    D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien professionnel dans l'entreprise, notamment :

    La mesure et l'enregistrement du temps de travail, le respect des durées maximales du travail et des repos minimums, la preuve des heures effectuées, les forfaits-jours ;
    Les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire, les dérogations, la requalification en contrat à durée indéterminée ;
    Le télétravail ;
    La formation professionnelle ;
    Les libertés et droits de la personne dans l'entreprise, l'égalité de traitement et la non-discrimination, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, le respect de la vie privée ;
    La santé et la sécurité au travail, l'obligation légale de sécurité de l'employeur, les règles de protection sanitaire face à la pandémie, le harcèlement moral et les risques psychosociaux ;
    Les dispositifs de rupture collective de contrats de travail (licenciements économiques, accords de performance collective et accords de rupture conventionnelle collective).

  • Cet ouvrage est la 42e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision de ses analyses juridiques.
    Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
    Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.

  • Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
    Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2022 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • L'ensemble des règles juridiques sur le fonctionnement des institutions, la vie politique et les droits fondamentaux Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux.

    Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l'accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique.

    Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours.
    Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs.

  • Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.

  • L'outil indispensable du gestionnaire territorial.

    Les + de l´édition 2022 :
    - un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ;
    - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
    - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
    - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

    La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :
    - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
    - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
    - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;
    - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

  • 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt.

    Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
    Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
    Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD.

    Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.
    Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.

  • Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit administratif (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
    Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 8, 12 et 16/20) commentées.
    Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

  • Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d'hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d'un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée.
    Les récentes réformes structurelles de l'hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations à l'échelle locale.

  • Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
    Alors que la Constitution n'avait pas été réformée depuis 2008, l'élection présidentielle de 2017 devait donner lieu à une révision importante, initiée par le gouvernement en 2018. Depuis lors, les crises successives, dont celle du coronavirus, ont différé ce débat, tout en montrant que les Français attendent encore beaucoup en matière d'évolution constitutionnelle et politique.
    Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai « dictionnaire » de la Constitution.
    Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette 23 e édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat.

  • Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.

  • Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
    Alors que la Constitution n'avait pas été réformée depuis 2008, l'élection présidentielle de 2017 devait donner lieu à une révision importante, initiée par le gouvernement en 2018. Depuis lors, les crises successives, dont celle du coronavirus, ont différé ce débat, tout en montrant que les Français attendent encore beaucoup en matière d'évolution constitutionnelle et politique.
    Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai « dictionnaire » de la Constitution.
    Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette 23 e édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat.

  • Tout ce que ce que vous devez savoir sur les politiques publiques pour réussir votre concours de la fonction publique 2022 ou 2023 de catégorie A ou B.


    Les dispositifs des politiques publiques, leurs acteurs et leurs enjeux sont au coeur de la culture administrative attendue aux concours, tant à l'écrit qu'à l'oral. Ce livre permet au candidat de connaître et d'appréhender les thématiques actuelles de ces politiques tout en l'incitant à avoir un avis éclairé et construit sur les débats en cours. Vous y trouverez :

    Un QCM d'auto-évaluation pour cibler vos révisions ;
    Un planning de révisions pour organiser votre préparation ;
    50 fiches synthétiques pour maîtriser toutes les connaissances indispensables ;
    250 QCM et QRC corrigés pour valider vos connaissances.
    OFFERT en ligne : 100 QCM interactifs pour vous entraîner + 1 fil d'actualité 2021-2022 mois par mois.

  • Repère indispensable à toute personne confrontée à l'univers de la fiscalité - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un artisan, d'un entrepreneur -, Le petit Fiscal récapitule en 22 fiches claires et synthétiques les aspects fondamentaux de l'imposition des bénéfices de l'entreprise individuelle et des sociétés commerciales (BIC et IS), de l'impôt sur le revenu et de la TVA :
    - l'imposition des entreprises.
    - les produits imposables.
    - les plus-values professionnelles.
    - les amortissements et les provisions.
    - la liquidation et le paiement de l'IS.
    - l'impôt sur le revenu.
    - les revenus mobiliers et fonciers, les BIC.
    - les traitements et salaires.
    - la TVA : champ d'application.
    - le calcul de la TVA.
    - la déclaration et le paiement de la TVA.
    - les prélèvements sociaux.
    - l'impôt sur la fortune immobilière.
    Le petit Fiscal est à jour de la dernière loi de finances.

  • 6e édition à jour au 18 mai 2021.

    Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes.

    En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité, le Code des relations entre le public et l'administration et les dispositions pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

    Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA Ce code est à jour notamment :

    Du décret du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives ;
    Du décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L.311-13 du Code de justice administrative ;
    De la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    Du décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions ;
    Du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel.

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