• Amusez-vous à lancer une discussion sur l'héritage dans un dîner. Avancez l'argument qu'une véritable société d'héritiers, presque une caste !, domine notre pays, et qu'ainsi, la méritocratie recule. Ajoutez qu'en France, il faut être sans enfant pour disposer librement des biens que l'on veut transmettre. Insi-nuez qu'on peut tout de même changer entièrement notre fiscalité, si tant est qu'on veuille réduire les inégalités... La discussion risque alors de tourner à l'empoignade, en créant deux camps irréconciliables : ceux qui ont déjà hérité ou qui ont l'espoir d'hériter un jour, et ceux qui savent qu'ils n'auront rien... Un Français sur deux tout de même ! Heureusement, l'élection présidentielle a ouvert une fenêtre pour re-penser totalement notre vieille conception de l'héritage. Cette réforme si nécessaire, tous les politiques la promettent soudain ! Et tous les Français la réclament enfin !
    Parfait : l'heure est venue de passer à l'action.

  • La nouvelle édition de ce best-seller !
    Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
    Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

  • Les paradis fiscaux

    Pierre-Alexis Blevin

    • Que sais-je ?
    • 6 Avril 2022

    Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.

    Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...

  • Le petit fiscal : l'essentiel en bref

    ,

    • Dunod
    • 2 Février 2022

    Repère indispensable à toute personne confrontée à l'univers de la fiscalité - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un artisan, d'un entrepreneur -, Le petit Fiscal récapitule en 22 fiches claires et synthétiques les aspects fondamentaux de l'imposition des bénéfices de l'entreprise individuelle et des sociétés commerciales (BIC et IS), de l'impôt sur le revenu et de la TVA :
    - l'imposition des entreprises.
    - les produits imposables.
    - les plus-values professionnelles.
    - les amortissements et les provisions.
    - la liquidation et le paiement de l'IS.
    - l'impôt sur le revenu.
    - les revenus mobiliers et fonciers, les BIC.
    - les traitements et salaires.
    - la TVA : champ d'application.
    - le calcul de la TVA.
    - la déclaration et le paiement de la TVA.
    - les prélèvements sociaux.
    - l'impôt sur la fortune immobilière.
    Le petit Fiscal est à jour de la dernière loi de finances.

  • Le droit public

    Benoît Plessix

    • Que sais-je ?
    • 16 Mars 2022

    Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée.

    En France, les juristes sont donc soit « privatistes » soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ?

    Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'« Autre » du droit privé, comme l'« Autre droit ».

  • Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

    La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

    On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

    L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

  • Les vrais pouvoirs du Président

    Le Particulier Editions

    • Le particulier
    • 28 Avril 2022

    Avant toute élection présidentielle, chaque candidat en lice présente un programme et prend des engagements. Mais une fois élu, le président de la République désigné est-il toujours en capacité d'honorer ses promesses ? Quelles sont ses véritables prérogatives ? Bien des questions se posent à son sujet. Le locataire de l'Élysée est loin d'être le seul représentant de l'autorité et doit évoluer avec les institutions et acteurs de la République qui peuvent le conforter dans son rôle de chef suprême ou lui opposer de la résistance. L'équilibre entre la répartition des pouvoirs et la place du chef de l'État n'est pas toujours une évidence.

    Cet ouvrage décrypte les différentes caractéristiques du rôle du chef de l'État et les marges de manoeuvre, plus ou moins limitées, liées à sa fonction. Pédagogique, il use d'exemples tirés de l'actualité pour appréhender les enjeux de l'élection présidentielle et couvre tous les aspects de la stature nationale et internationale qu'offre la position de président de la République. Le lecteur appréhendera la richesse des informations fournies par des anecdotes qui animent la lecture.

  • L'essentiel des grands arrêts du droit administratif Nouv.

    L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

    Frédéric Colin

    • Gualino
    • 14 Juin 2022

    90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
    Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
    Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

    Points forts . Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté . Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence . Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés

  • Les grands principes du Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. Enseignée en travaux dirigés dans toutes les facultés de Droit dès le 1er semestre, cette discipline, complexe par son abstraction, peut être difficile à appréhender pour les nouveaux étudiants.

    Cet ouvrage se propose de revenir, à travers 14 fiches, sur les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés.

  • Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public.

    En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public :

    . L'histoire constitutionnelle de la France.
    . Les institutions politiques actuelles.
    . Le droit de l'Union européenne.
    . Les grands principes de l'organisation administrative.
    . L'administration de l'État.
    . La justice administrative.
    . Les collectivités territoriales.
    . L'établissement public.
    . Les principes de l'action administrative.
    . Les actes juridiques de l'administration.
    . Le service public.
    . La police administrative.
    . Les finances publiques.
    . La fonction publique.
    . Le domaine public.

    Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public.

  • Droit constitutionnel et institutions politiques Nouv.

    Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques.

    Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude approfondie de la Ve République.

    Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.

    Comme les autres ouvrages de la collection, le plan détaillé et la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender et de réviser rapidement l'ensemble de la matière.

  • Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
    En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.

  • Institutions administratives : intègre les dispositions de la loi dite 3 DS du 21 fevrier 2022 Nouv.

    Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.
    Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.
    Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

    Points forts . Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques . 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française

  • Droit des libertés fondamentales Nouv.

    Droit des libertés fondamentales

    Vanessa Barbé

    • Gualino
    • 14 Juin 2022

    L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés.

    Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques...

    Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... Il abordera également la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire.

  • L'essentiel du droit des libertés fondamentales Nouv.

    L'essentiel du droit des libertés fondamentales

    Vanessa Barbé

    • Gualino
    • 14 Juin 2022

    Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française.

    L'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique.
    Il se décompose en trois parties principales :

    . les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ;
    . les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ;
    . l'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales.

  • Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le  droit constitutionnel général  grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

  • Droit public

    , ,

    • Dalloz
    • 8 Décembre 2021

    TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC.

    Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.

    Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne :
    Le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français).

    Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs.
    Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

  • Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2022.

    Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2022 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de cette matière avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux.

    L'ouvrage développe en deux parties :

    . la fiscalité des entreprises.
    . la fiscalité des particuliers.

    Cette nouvelle édition 2022, entièrement à jour à sa publication, intègre :

    . la loi de finances rectificative pour 2021 ;
    . la loi de finances pour 2022 ;
    . la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

  • Droit administratif général

    Pascale Gonod

    • Dalloz
    • 5 Mai 2022

    La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.

    Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions.

    De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.

  • Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2022.

    Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales mais également celles de la Sécurité sociale.
    Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties :

    . le déséquilibre des finances publiques.
    . les lois de finances.
    . les lois de financement de la Sécurité sociale.
    . les budgets locaux.
    . l'exécution des budgets publics.

    Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2022.

  • L'essentiel du droit des marchés publics Nouv.

    L'essentiel du droit des marchés publics

    Frédéric Allaire

    • Gualino
    • 14 Juin 2022

    Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d'exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique.

    Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.

    Cette 15e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2022 du droit des marchés publics.

    Points forts . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière . Permet de réviser et de faire un point actualisé

  • Droit administratif

    Marc-Antoine Granger

    • Breal
    • 27 Avril 2022

    Des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration.
    Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative.
    Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.

  • Des développement clairs, structurés et accessibles des finances de l'État applicables en 2022 (intègre la loi de finances pour 2022) Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (Gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire).
    Cet ouvrage présente les finances de l'État en 2022 en tenant compte des dispositions de la loi de finances pour 2022.

  • Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2022.

    Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité.

    . La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
    . L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS).
    . L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI).

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