Entreprise, économie & droit
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Les dettes illégitimes ; quand les banques font main basse sur les politiques publiques
François Chesnais
- Raisons d'agir
- 9 Juin 2011
- 9782912107602
De nombreux pays européens, la Grèce, le Portugal, l'Irlande, l'Espagne, voire la France, auraient, nous dit-on, vécu « au-dessus de leurs moyens ». Parce qu'ils ne taxent pas la fortune et le capital et qu'ils ne luttent pas contre l'évasion fiscale vers les paradis fiscaux, les gouvernements se sont effectivement lourdement endettés auprès des fonds de placement étrangers, mais aussi des banques européennes. Celles-ci ont des bilans fragiles. Elles ont créé trop de crédit par rapport à leurs dépôts et fonds propres. Elles ont été sauvées à l'automne 2008. Elles exigent de l'être une seconde fois. Les politiques de rigueur budgétaire et de réduction salariale exigées par l'Union européenne, la BCE et le FMI sont socialement injustes. Elles enfoncent l'Europe dans la récession. Se pose ainsi la question de l'annulation des dettes publiques et dans la foulée celle de la socialisation des banques, BCE incluse. Certains plaident pour le rééchelonnement des dettes. Dans ce livre, c'est leur dénonciation qui est défendue.
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En France, l'égalité devant l'impôt relève des principes républicains proclamés par les révolutionnaires de 1789 : d'après la Déclaration des droits de l'homme, tous les citoyens doivent contribuer « en raison de leurs facultés ». Mais l'expression est tellement générale et abstraite qu'elle a servi à justifier à peu près toutes les réformes fiscales, y compris les plus inégalitaires.
Le plus souvent limitée à la question de la répartition de la charge fiscale entre les différentes tranches de revenus, le discours sur la justice fiscale oublie une autre forme d'inégalité devant l'impôt, plus profonde : celle qui résulte des conditions sociales de la mise en oeuvre des règles censées s'appliquer à tous. Si la loi condamne sans ambiguïté les contribuables qui ne déposent pas leur déclaration, son application est loin d'être uniforme. Au-delà des déclarations d'intention visant à lutter contre la fraude fiscale, certains délits sont mieux tolérés que d'autres. L'enjeu de ce livre est de résoudre une énigme : comment une institution composée d'agents soucieux d'oeuvrer pour l'intérêt général et le bien commun, peut-elle (re)produire autant d'inégalités ?
Pour aborder la question des inégalités sociales face à l'impôt, Alexis Spire a choisi de privilégier les prélèvements qui mettent les contribuables directement en relation avec l'administration : l'impôt sur le revenu, la fiscalité locale et l'imposition des patrimoines. Il s'intéresse ici aux impôts qui mettent en contact les représentants de l'Etat et les contribuables : les conditions sociales d'application du droit génèrent une forme d'inégalité particulière, non réductible aux règles inscrites dans le droit.
L'inégalité sociale devant l'impôt renvoie d'abord à des dispositifs de taxation différents, laissant des marges de manoeuvre plus ou moins grandes à ceux qui doivent s'y soumettre comme c'est le cas de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui doit être auto-déclaré. Elle renvoie aussi à la relation de plus ou moins grande familiarité que les contribuables entretiennent à l'égard de la matière fiscale. D'un côté, les détenteurs de hauts revenus et/ou d'importants patrimoines peuvent s'offrir les services d'un avocat fiscaliste ou d'un expert comptable. De l'autre, les ménages des catégories populaires et des classes moyennes modestes s'en remettent les plus souvent aux conseils des fonctionnaires des impôts de moins en moins nombreux qui, dans bien des cas, doivent à la fois les aider à formuler leur requête et en décider l'issue. On le voit les stratégies d'évitement de l'impôt ne sont pas les mêmes en haut et en bas de l'échelle fiscale.
Ce livre s'appuie sur une enquête ethnographique qui s'est d'abord déroulée de 2006 à 2007 dans deux centres des impôts, l'un dans le Nord et l'autre en région parisienne. Il s'appuie donc sur un travail approfondi auprès de diverses administrations fiscales comme c'était le cas dans Accueillir ou reconduire, l'ouvrage à succès paru aux Editions raisons d'agir dans lequel Alexis Spire analysait l'attitude de l'administration vis-à-vis des étrangers.
Faibles et puissants face à l'impôt aborde au total sous un angle entièrement nouveau la question de la fiscalité et il montre que derrière les pratiques des agents des impôts sont en jeu des éléments essentiels de l'égalité citoyenne et de la définition concrète de l'intérêt général. Cet ouvrage sort la politique fiscale de la chasse gardée des économistes et remet la question fiscale au centre de la question sociale. Ecrit de manière fluide et claire, utilisant des exemples frappants et bien choisis, il s'adresse aussi plus généralement à un large public, à tous ceux qui pensent que la politique publique doit défendre l'égalité entre les citoyens.
