Institut Universitaire Varenne
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Les mariages forcés et le droit
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321664
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles.
Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
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Les devoirs en droit
Samuel Benisty, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 21 Novembre 2017
- 9782370321244
Les contributions de cet ouvrage traitent d'un sujet dont il n'est pas exagéré de dire qu'il constitue un véritable angle mort de la pensée juridique. C'est que le devoir n'a jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble, quoique de remarquables travaux aient promu une approche plus sectorielle. Le devoir, conçu depuis Kant comme une notion de philosophie morale, n'a guère eu les faveurs de la doctrine qui le considère volontiers comme une simple source réelle du droit qui certes l'influence mais sans jamais - ou si peu - compter parmi ses concepts opératoires. En conséquence, le devoir peine à acquérir une véritable valeur technique ainsi qu'un régime juridique net. La pensée civiliste a souvent préféré consacrer ses recherches à l'obligation, de noblesse romaine, autour de laquelle s'articule le droit privé. La doctrine publiciste a quant à elle manifesté un grand intérêt pour les notions d'ordre public, de service public, de droits fondamentaux, laissant encore le devoir à l'écart de ses préoccupations.
Les théoriciens du droit ont, quant à eux, d'abord concentré leurs efforts sur l'élucidation du concept de norme, puis celui de règle, laissant encore le devoir à la marge de leurs recherches. Et ce sont aujourd'hui les techniques modernes de régulation (le droit souple et ses avatars) opposées à toute idée de devoir qui sont au coeur des efforts les plus récents.
C'est ce constat qui a poussé l'équipe d'accueil Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l'UPEC à centrer ses recherches sur le devoir, ce concept oublié, en le mettant en relation avec les notions qui charpentent utilement le droit positif (l'obligation, le contrat, les droits fondamentaux, la faute, etc.).
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La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 12 Décembre 2017
- 9782370321299
L'européanisation du droit pénal est l'un des phénomènes les plus marquants de cette matière.
Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l'Union européenne. Le juge interne est le témoin privilégié mais également un acteur essentiel de ce mouvement rapide et complexe qui marque certainement une étape importante de transformation de la matière. L'articulation des normes n'est pas toujours simple ; que faire, par exemple, lorsque la mise en oeuvre d'un mécanisme issu de l'Union européenne, tel le mandat d'arrêt européen, heurte un droit fondamental garantit par la Convention européenne des droits de l'homme ?
Les actes du présent colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l'IRDEIC de l'Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d'universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle font l'objet de ce regard croisé, ainsi que des thèmes tels que la garde à vue, le droit pénal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la mise en oeuvre du droit pénal européen par la Chambre criminelle.
Sous la direction scientifique de Didier Guérin et Bertrand de Lamy.
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La sécurité en droit public
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 19 Juin 2018
- 9782370321626
La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer non seulement la sécurité des citoyens mais également, celle des biens. Il s'agit d'une obligation positive. De nombreuses normes portent sur le maintien de l'ordre public. Aucun secteur de la société n'échappe à l'exigence de sécurité qui est devenue un véritable impératif. Mais quel rapport peut-il y avoir entre la sécurité et le droit, à plus forte raison le droit public. La notion de sécurité est-elle vraiment saisie par le droit ?
Sous la direction d'Urbain Ngampio-Obélé-Bélé.
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La radicalisation religieuse saisie par le droit
Olivia Bui-Xuan, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321657
En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques.
Au regard de la violence des actes commis par des individus radicalisés, le droit ne semble plus pouvoir se désintéresser de cette question.
Dans le même temps, la logique anticipatoire sur laquelle repose en grande partie le traitement juridique de la radicalisation religieuse peut susciter des inquiétudes en termes de garantie des droits et libertés.
L'appréhension par le droit de la radicalisation religieuse soulève en effet un certain nombre de difficultés liées à l'élasticité d'une notion dont les contours restent difficiles à tracer. Ses conséquences sont par ailleurs importantes puisqu'elle a contribué à faire évoluer le périmètre de l'ordre public et à rendre plus poreuse la frontière entre police administrative et police judiciaire.
En réunissant les contributions de juristes publicistes et privatistes, cet ouvrage propose la première analyse juridique transversale de la radicalisation religieuse.
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Patrimoine(s) et équipements militaires ; aspects juridiques
Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321732
Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.
Dans une matière saturée d'enjeux (mémoriels, technologiques, financiers, urbanistiques, environnementaux?), de tels biens soulèvent maintes questions sur le terrain du droit, liées à leur propriété, à leur domanialité, à leur gestion, à leur circulation ou encore au maintien en condition opérationnelle des matériels.
Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Lyon en septembre 2017, est le premier du genre à embrasser l'ensemble de ces problématiques et à appréhender juridiquement les biens, mobiliers comme immobiliers, des armées.
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Smart cities & santé
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 26 Mars 2019
- 9782370322029
La Ville Intelligente est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique.
Grâce à des capteurs en nombre considérable disséminés dans l'espace urbain, des informations sont recueillies, stockées, puis utilisées pour produire des services, dans le champ de la santé en particulier.
Ces transformations font couple avec la diffusion rapide du numérique au sein du système de plus que les normes de bien-être tendent à se fondre d'une manière ou d'une autre dans les données de santé. Les objets connectés de santé et de bien-être permettent une autoévaluation, une mise en lumière d'indications sur soi et invitent ou ordonnent des comportements dont on aime à penser qu'ils favoriseront la prévention des risques, sanitaires par exemple.
Les convergences de ces transformations devraient donner naissance à de formidables mutations de nos systèmes de soins, mutations pour lesquelles les smart cities joueront un rôle qui reste à imaginer en particulier en matière d'épidémiologie, de politiques prenant en considération le vieillissement de la population et les questions liées à la dépendance, en matière de politique sanitaire et dans la répartition des rôles dans l'offre de soins.
Les études contenues dans cette recherche collective et pluridisciplinaire sont les prolongements scientifiques d'un colloque qui s'est tenu à la « Cité de l'objet connecté » à Angers organisé par la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers et par la Chaire « Mutations de l'action publique et du droit public » (MADP) de Science o Paris le 17 juin 2016.
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Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?
Sarah Laval, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 18 Juin 2019
- 9782370322111
L'évitement de la norme envahit tous les domaines du droit. Dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes. Dans d'autres situations, l'évitement franchit la frontière de l'illicite et doit alors être prévenu ou sanctionné. Tentaculaire, l'évitement de la norme ne se laisse pas facilement appréhender. Le juriste se trouve confronté à la variété des types d'évitement (contournement, optimisation, évasion), à la diversité des cadres de l'évitement (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l'évitement (droit de l'arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l'environnement). Que signifie exactement l'évitement de la norme ? Pourquoi éviter ? Comment éviter ? Et une fois l'évitement précisé, quels remèdes peuvent être apportés ? Ces remèdes sont-ils efficaces ? Ce sont les réponses à ces questions que le présent ouvrage tente de mettre en lumière.
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Le lien familial hors du droit civil de la famille
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 20 Mai 2014
- 9782370320209
S'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envisager quel impact ce lien spécifique peut avoir sur d'autres branches du droit privé telles que le droit des obligations, le droit de la preuve, le droit des affaires, la procédure civile, le droit social, le droit international privé ou encore le droit des droits de l'homme.
La réflexion n'est donc pas l'occasion d'une énième tentative de définition juridique du lien familial pour savoir notamment s'il faut approuver ou regretter son extension aux liens entre homosexuels. Loin des débats politiques, elle est ordonnée autour d'une question : l'existence d'un lien familial entre les parties produit-elle des règles dérogatoires au sein des différentes branches du droit privé ?
Il y a incontestablement des indices en ce sens puisqu'il existe des juges de la famille, des règles de preuve propres au contexte familial ou encore des infractions pénales destinées à sanctionner les comportements familiaux déviants.
Prospérant en dehors du droit civil de la famille, ces normes forment-elles, non seulement des droits spéciaux de la famille, mais aussi, au sein des différentes disciplines abordées, un droit spécial des obligations, un droit spécial de la preuve, un droit spécial des affaires... ?
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NTIC, secret et droits fondamentaux ; les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 29 Août 2017
- 9782370321114
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constituent une caractéristique majeure de la société moderne.
Elles leur apportent des avantages et avancées dans bon nombre de domaines de la vie quotidienne, comme de la vie professionnelle, scientifique, etc. Les droits et libertés fondamentaux en profitent et peuvent ainsi être exercés avec une certaine plénitude.
Néanmoins, cette plénitude n'est-elle pas vectrice de risques pour cette même société, générés, en l'espèce, par la transparence quasi totale induite par les NTIC ?
Dès lors, se pose la question du secret salvateur. Décrié, honni depuis l'avènement du droit administratif moderne à la fin du XIXe siècle comme élément anti-démocratique et d'oppression, le secret face aux NTIC ne subit-il pas ou ne devrait-il pas bénéficier d'une nouvelle appréhension doctrinale quant aux garanties éventuelles qu'il pourrait apporter ?
Telle est la question à laquelle la journée d'études du 15 mars 2015 a essayé de répondre.
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Le pouvoir constituant au XXIe siècle
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 29 Août 2017
- 9782370321169
« Le pouvoir constituant au XXIe siècle » : un titre qui reflète l'esprit d'un livre mêlant tradition et renouveau.
Cet ouvrage collectif revient sur l'une des notions les plus connues et les plus familières de la doctrine constitutionnelle. Conçue au XVIIIe siècle par Emmanuel Sieyès pour « ouvrir » la Révolution française, elle fut érigée au rang de mythe jusqu'au juriste allemand Carl Schmitt qui en fit le siège symbolique de sa conception décisionniste du droit. Mais au seuil du XXIe, le pouvoir constituant a rompu une partie de ses liens originels avec l'État-nation. Le moteur qui l'anime n'est plus le même. La volonté unilatérale de l'État, exprimée dans le circuit classique des assemblées parlementaires et des votations populaires, a vu sa portée sensiblement refluer pour laisser le terrain à d'autres centres de gravité, qu'ils soient économiques, supranationaux, juridictionnels. À la faveur de la globalisation du droit, de l'épuisement des grands récits idéologiques et de la technicisation des problématiques auxquelles est confrontée la société, le pouvoir constituant traverse un moment post-démocratique au cours duquel la raison libérale, largement entretenue par une logique universaliste et uniformisatrice, affaiblit le rôle de la souveraineté dans la construction et l'aménagement des constitutions. Avec pour champ d'analyse le contexte européen et quelques expériences latino-américaines, les intervenants de cette journée montpelliéraine, dont le présent volume reproduit les actes, se proposent de dépoussiérer le concept de pouvoir constituant en soumettant au tribunal de la critique cette représentation monologique et exclusivement politique qui a prévalu jusqu'aux dernières années du XXe siècle.
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Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?
Patrick Mistretta
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 5 Septembre 2017
- 9782370321220
Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie.
Pour autant, le droit pénal en matière médicale est communément critiqué pour être porteur de normes de médiocre accessibilité et de portée étroite. Ce colloque « Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? ».
Organisé à l'Université Lyon 3 par le Centre de droit pénal sous la direction du Professeur Patrick MISTRETTA entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.
Criminal law in medical practice has gained a strong footing in French law. Doctors and judges have been thrust centre stage in legal circles and the media in the context of high-profile public health cases such as Mediator, the PIP defective implants case and more recently the Dépakine epilepsy drug and Essure contraceptive implant cases, as well as particularly sensitive legal and ethical questions on patients and end-of-life. Yet medical criminal law is roundly criticised on the grounds of its lack of accessible rules and limited scope. Under the direction of Professor Patrick MISTRETTA, this conference on ?A comparative law perspective on French law: for an overhaul of medical criminal law? hosted at Lyon 3 University by the Criminal Law Centre will examine the validity of this criticism based on a comparative law study bringing together fifteen different countries.
The objective of the conference is to compare French criminal law to the criminal law systems in other countries with a view to drawing up proposals for reform of French criminal law in medical practice, in light of the findings of comparative law.
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L'immatériel et le droit ; perspectives et limites
Stéphanie Fournier, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 21 Novembre 2017
- 9782370321237
Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombre d'infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s'appliquer à des biens immatériels tels qu'un numéro de carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données informatiques. Au-delà de la matière répressive, l'ambition de cet ouvrage est de se livrer à une étude plus générale de l'adaptation du droit au développement de l'immatériel pour déterminer jusqu'où l'on peut juridiquement aller dans sa prise en compte.
C'est un fait indéniable que l'immatériel prend une place de tout premier plan dans la société contemporaine. Le droit des siècles passés connaissait, certes, déjà l'incorporalité, mais nul doute que les potentialités actuelles ouvrent des perspectives nouvelles.
L'ouvrage propose tout d'abord de préciser la notion d'immatériel en recourant à des approches non juridiques. Le point de vue du philosophe et celui du physicien peuvent fournir des clés pour percer un concept que le juriste pourra ensuite aborder de manière pragmatique. S'agissant de l'appréhension juridique de l'immatériel, deux mouvements peuvent être observés. D'une part, l'immatériel est un objet que le droit s'efforce d'intégrer ; d'autre part, il est un outil que le droit peut exploiter. Sur le premier point, il s'agit d'examiner comment le droit parvient à s'adapter à l'émergence de nouvelles formes d'objet et surtout d'identifier les limites qui ne pourront ou ne devront pas être dépassées. Même lorsque l'on s'intéresse à des matières qui ont été conçues pour régir l'immatériel, telle que la propriété intellectuelle, on observe en effet que tout objet ne peut être saisi et on devine alors que de telles limites doivent a fortiori exister lorsque l'on est en présence de branches du droit qui n'étaient originairement pas destinées à s'appliquer à de tels biens et qui ne peuvent y parvenir qu'au terme d'une adaptation. Sur le second aspect, il s'agit d'observer les perspectives qu'ouvre l'immatériel comme moyen d'accéder au droit et de mettre en relation les acteurs de la scène juridique. Là aussi, certains aspects ne sont pas totalement nouveaux et si la prolifération des contrats conclus par voie électronique ne constitue que le développement récent du phénomène ancien des contrats à distance, la dématérialisation des procédures et des échanges entre professionnels du droit va être relayée par un accès direct du justiciable aux services judiciaires qui est de nature à changer de manière significative le mode de relation au juge et à l'institution judiciaire.
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Les services départementaux d'incendie et de secours ; entre sécurité intérieure et réforme territoriale
Olivier Renaudie
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 12 Janvier 2018
- 9782370321343
Le présent ouvrage porte sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Sans aller jusqu'à affirmer qu'ils constituent un angle mort de la recherche en droit, le moins que l'on puisse dire est que ces établissements publics locaux ne retiennent guère l'attention des observateurs. Ce constat est paradoxal à plus d'un titre. D'abord, il l'est au regard de l'importance de leur activité : les 98 SDIS existants regroupent 248 300 sapeurs-pompiers, qui interviennent sur l'ensemble du territoire national et effectuent chaque année environ 4,3 millions d'interventions. Ensuite, il l'est au regard de leur actualité, en particulier la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et la circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 juillet 2017 sur la sécurité civile. Enfin, il l'est au regard de leur situation si particulière dans le paysage administratif français : d'un côté, ils constituent un acteur essentiel de la sécurité intérieure ; de l'autre, ils ont été au coeur de la réforme territoriale contemporaine. Source d'ambiguïtés, cette situation est à l'origine de nombreuses interrogations relevant du droit administratif et de la science administrative. C'est à celles-ci que s'emploient à répondre les contributions réunies ici.
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Rire, droit et société
Didier Guignard, Serge Regourd, Sébastien Saunier
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 20 Février 2018
- 9782370321312
Rire est un acte individuel, saisi par le droit privé. Cependant, rire est aussi un acte social. Le droit et l'État ne sont donc pas restés étrangers à cette réalité. Les études d'ensemble consacrées au rire sont pourtant rares. Certes, de très nombreux commentaires analysent de façon parcellaire et dispersée le sujet mais sans que ne se dégage une vision d'ensemble de la prise en compte par le droit du rire et de ses manifestations. L'ouvrage vise donc à porter un regard général sur la place du rire dans la société et en droit, spécifiquement sous l'angle du droit public et ce, selon quatre axes. La définition du terme « rire » soulève en premier lieu des enjeux conceptuels considérables.
L'humour, le comique, le divertissement, la moquerie, la satire, le ridicule, etc. relèvent-ils tous du registre très générique du rire ? Quel usage le vocabulaire juridique fait-il du terme ? En second lieu, le rapport qu'entretiennent le rire et le pouvoir apparaît complexe. Le traitement juridique du rire semble de ce point de vue fondé à partir de la conciliation classique du pouvoir et des libertés et révèle les tensions contemporaines qui animent l'État de droit. Rire est-il un droit ? Le discours humoristique bénéficie-t-il d'une protection particulière ? Le droit public encadre également le rire, sous l'angle des principales formes d'intervention de l'Administration (service public, police). En troisième lieu, le régime juridique de l'humour varie-t-il selon les formes et supports de ses manifestations collectives (droit du cinéma, de l'édition, de l'audiovisuel, de l'Internet, etc.) ?
Enfin, le quatrième axe vise à porter un regard sur le droit comparé car si rire est un phénomène commun à toutes les cultures, la façon dont il est juridiquement appréhendé diffère d'un pays à l'autre.
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La loyauté en droit public
Sébastien Ferrari, Sébastien Hourson
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 20 Février 2018
- 9782370321534
Valeur morale, la loyauté se laisse difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés, citoyens, partenaires économiques - comme dans leurs rapports internes. Malgré ces incertitudes, la loyauté oeuvre indéniablement au renouvellement contemporain du cadre de l'action publique en instillant a priori une double exigence : elle renvoie à une obligation négative de ne pas abuser de la confiance accordée tout en traduisant une obligation positive d'adopter une attitude exemplaire. Parfois, la loyauté constitue même un principe juridique formalisé textuellement qui contraint les acteurs publics, il en va notamment ainsi dans la fonction publique ou au sein de l'Union européenne. Dans d'autres circonstances, la loyauté revêt davantage les traits d'un standard de modélisation des comportements, lequel n'est juridiquement ni concrétisé ni sanctionné, en témoignent les rapports concurrentiels, contractuels, ou contentieux. C'est bien la propension de la loyauté à devenir un principe directeur et transversal du droit public qu'interroge cette étude collective.
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Tourisme, sécurité et catastrophes
Bertrand Pauvert, Muriel Rambour
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 2 Mai 2018
- 9782370321572
Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, catastrophes ou actes terroristes.
Quels sont alors les instruments de coordination que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de secours mettent en oeuvre pour identifier les destinations présentant un danger particulier et anticiper, dans la mesure du possible, les risques encourus par les touristes ?
Lorsque survient un événement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organise le rapatriement ? Quelles sont les responsabilités des opérateurs ? Quels dispositifs de soutien et mécanismes indemnitaires sont ouverts aux voyageurs concernés ?
Enfin, le tourisme peut-il, par lui-même, inspirer des formes de résilience dans des régions frappées par des catastrophes d'origine naturelle ou humaine ?
Pour appréhender l'ensemble de ces problématiques, cet ouvrage croise les points de vue d'universitaires, de professionnels du tourisme, d'avocats, d'officiers de gendarmerie et des forces de secours.
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Les fictions en droit
François-Xavier Roux-Demare, Marie-Charlotte Dizès
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 2 Mai 2018
- 9782370321565
Cet ouvrage propose la publication des journées d'étude des doctorants et docteurs en droit de l'Université de Brest, enrichies des contributions d'enseignants-chercheurs, sur le thème des fictions. Les contributeurs investissent ce champ d'étude en délivrant leur lecture du droit à travers des oeuvres fictionnelles telles que la bande dessinée, la littérature et le cinéma. A l'appui de divers exemples de fictions, la première partie de cet ouvrage envisage le droit dans la fiction et se poursuit par une seconde partie sur la fiction par le droit.
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La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles)
Paolo Alvazzi Del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 15 Mai 2018
- 9782370321596
Dans de nombreux systèmes juridiques européens, la summa divisio droit public / droit privé s'est traduite par l'adoption de normes différenciées, une organisation des juridictions en ordres distincts ou encore une structuration particulière des disciplines juridiques enseignées dans les Facultés de droit. Si l'approche historique et européenne proposée dans ce livre éclaire la réception doctrinale de la distinction, elle permet aussi de la relier aux enjeux propres aux différents moments de l'histoire contemporaine et de mettre en évidence les particularités des traditions nationales, dont la différence structurelle entre la culture continentale et celle de common law n'est que l'une de ses nombreuses illustrations.
Comment dès lors les juristes des grandes sphères culturelles de l'Europe occidentale (germanique, italienne, espagnole, anglaise et française) ont-ils appréhendé cette distinction ? Quelle place a-t-elle occupé dans l'histoire intellectuelle et dans la culture juridique des États concernés ? Comment a-t-elle orienté leurs débats doctrinaux ? Dans quelle mesure la question de la summa divisio droit public / droit privé prend-elle un sens à l'heure d'une intégration juridique sans cesse plus étroite de l'Union européenne ? Telles sont les questions auxquelles ce livre tente de répondre en interrogeant l'histoire des systèmes juridiques de l'Europe.
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Les innovations de la réforme du droit des contrats
Sarah Bros, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 19 Juin 2018
- 9782370321602
L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.
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La fraternité
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321541
Pour son 5e Colloque, le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH, association loi de 1901, créée en 2009 par des doctorants de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, et regroupant des jeunes chercheurs en droit de nationalités différentes) a choisi de s'interroger sur le principe de Fraternité.
Ce sujet de colloque a émergé après les attaques terroristes qui ont frappé la France début 2015. La Fraternité a été à plusieurs reprises utilisée dans les discours pour combattre le terrorisme. Or, si la Fraternité est bien présente dans la devise républicaine, ses manifestations juridiques ne sont pas aussi bien identifiées que celles des deux autres composantes de la devise que sont la Liberté et l'Égalité.
Les trois demi-journées de ce colloque ont été l'occasion pour les intervenants, ainsi que pour le public, de mener une réflexion sur trois hypothèses de manifestation du principe de fraternité : spontanée, organisée et contrainte.
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Le non-renvoi des QPC ; unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 2 Octobre 2018
- 9782370321640
L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissement, et, enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. Les actes du colloque qui s'est tenu à Clermont-Ferrand les 26 et 27 octobre 2017 se proposent d'examiner l'ensemble de ces questions, au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, en vue de dégager la ligne jurisprudentielle des Cours Suprêmes ; connaissance indispensable à assurer la prévisibilité de la justice et, ce faisant, la sécurité des citoyens.
Sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé, Directrice du Master Droit Notarial et du Diplôme Supérieur du Notariat, membre du Centre Michel de l'Hospital, EA 4232/UCA et de Nathalie Droin, Maître de conférences en droit public, HDR, membre du Centre de recherche et d'étude en droit et science politique, EA 4179/UBFC.
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L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ?
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 2 Octobre 2018
- 9782370321725
Alors que pendant longtemps, l'enfant n'a été qu'objet de protection juridique car il était considéré que la protection relevait naturellement de la famille, progressivement ont été mises en place par l'État des mesures censées assurer l'intérêt de l'enfant. L'enfant est alors devenu sujet de protection. Ainsi, graduellement a été consacrée la notion d'intérêt ou d'intérêt supérieur de l'enfant.
Toutefois, la notion juridique apparaît difficilement saisissable et la supériorité de l'intérêt de l'enfant semble être remise en cause lors de son application concrète.
Dans le cadre du colloque, qui a eu lieu à Aix-Marseille Université, le 4 décembre 2017, a donc été engagée une réflexion transversale, pluridisciplinaire afin de se rapprocher d'une vision plus juste de cette notion. Cette dernière se retrouve, en effet, dans différentes branches du droit qui ont été sensibles aux évolutions connues en pédopsychiatrie. Aussi était-il opportun de croiser les regards du médecin, des sociologues, des juristes en droits international, européen, étranger et interne pris dans sa très grande diversité.
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La démocratie, entre exigence et faux-semblants ; contribution à une réflexion permanente
Olivier Pluen, Valérie Doumeng, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321756
« Pire des systèmes à l'exception de tous les autres » (W. Churchill), la démocratie continue, plus de deux millénaires après l'apparition du mot dans la Cité athénienne, à inspirer, passionner, intriguer et questionner, suscitant, derrière l'espoir généralement véhiculé, d'intenses débats et controverses. En témoigne la présente contribution à cette réflexion permanente qui se focalise sur trois de ses dimensions, avec l'exigence et les faux-semblants pour fil d'Ariane.
Elle revient ainsi d'abord sur l'évolution temporelle de la notion, pointant les limites intrinsèques de la construction de ce modèle de régime politique?
Faut-il, pour cerner la démocratie, s'arrêter à sa représentation originelle idéalisée ou tenir compte des distorsions liées à sa mise en oeuvre ?
L'ouvrage traite ensuite de la question de l'exportabilité de la démocratie en dehors de l'espace qui l'a vue naître puis évoluer historiquement. L'extension géographique concerne son aptitude à prospérer dans les territoires issus de la colonisation occidentale, tandis que l'extension disciplinaire porte sur son appropriation singulière par la sphère du droit privé.
Actant du « désenchantement d'une démocratie introuvable » (Y. Poirmeur), l'étude envisage enfin les délicates questions de la responsabilité et des solutions à ce mal, en examinant comment l'État et les citoyens peuvent « (re-)démocratiser » la démocratie.
