Filtrer
Entreprise, économie & droit
-
Droit international de l'agriculture ; sécuriser le commerce des produits agricoles
Eric Adam
- LGDJ
- Droit Des Affaires
- 3 Mai 2012
- 9782275037295
La question agricole est redevenue un enjeu géopolitique qui risque de s'avérer de plus en plus complexe compte tenu des défis démographiques, écologiques et socio-économiques du xxie siècle. Ces nouveaux enjeux nécessitent de replacer l'agriculture au coeur de l'agenda international et d'engager une réflexion approfondie sur l'encadrement juridique des relations agricoles internationales. C'est l'objet de cet ouvrage qui expose et analyse, pour la première fois, le droit international de l'agriculture. Les crises alimentaires de 2008 et 2011 ont mis en lumière les dangers des embargos économiques dans la vie internationale. Cette question sera demain au centre de nos préoccupations et le droit devra fournir des instruments pour améliorer la gouvernance mondiale de l'agriculture afin d'organiser et sécuriser le commerce des produits agricoles. En tenant compte des considérations sociales et environnementales de l'agriculture, un accord international devrait reposer sur l'interdépendance économique des États : en échange d'une meilleure organisation du commerce des produits agricoles, les pays producteurs pourraient s'engager à garantir la sécurité des approvisionnements vis-à-vis des pays consommateurs.
-
Finances publiques (3e édition)
François Adam, Olivier Ferrand, Rémy Rioux
- Dalloz
- Amphitheatre
- 1 Septembre 2010
- 9782247089277
Les quinze dernières années ont été marquées par la montée en puissance des collectivités locales en tant qu'acteurs financiers, par les nouveaux modes de financement et de régulation de la Sécurité sociale, et par des réformes fiscales majeures. Et surtout, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2006 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) marque l'aboutissement de la plus ambitieuse réforme des finances de l'État entreprise depuis un demi-siècle. L'ouvrage, issu notamment d'enseignements à l'Institut d'études politiques de Paris, aborde les finances publiques selon une approche résolument pluridisciplinaire. Au-delà de l'exposé juridique, indispensable à la bonne compréhension de la matière, les aspects économiques et administratifs tiennent une place essentielle. La dimension communautaire est également traitée de manière approfondie. Dans cette 2e édition, les développements les plus récents, jusqu'en juin 2006, sont pris en compte. En particulier, le contenu et les conséquences de la LOLF sont abordés dans le détail. SOMMAIRE : I. Les acteurs et les procédures La présentation du budget de l'Etat La loi de finances L'exécution des lois de finances Les principales masses financières du budget de l'Etat Le financement de l'Etat Le droit budgétaire local La situation financière des collectivités locales Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales Les finances des démembrements de l'Etat et des collectivités locales Eléments de finances sociales Les principes généraux des finances publiques européennes Le budget de l'Union européenne II. Les problématiques transversales Les dépenses de personnel Les achats publics Le contrôle des finances publiques La politique budgétaire III. La fiscalitéIntroduction au système français de prélèvements obligatoires L'imposition des revenus des ménages La taxation de la consommation L'imposition du patrimoine des ménages L'imposition directe des entreprises Les enjeux économiques de la politique fiscaleL'harmonisation fiscale européenne Le contribuable et l'impôt
-
Finances publiques (2e édition)
François Adam, Olivier Ferrand, Rémy Rioux
- Dalloz
- Amphitheatre
- 7 Février 2007
- 9782247068692
