Droit

  • Tous les contrats en agriculture

    Lionel Manteau

    • France agricole
    • 5 Mai 2021

    Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre...
    Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe.
    Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche.

  • Vos activités équestres, sécurisez et optimisez leur fiscalité

    Guillaume Rubechi

    • France agricole
    • 10 Novembre 2021

    La filière équestre génère environ 14 milliards d'euros de flux financiers par an en France et revêt donc une grande importance en droit fiscal.
    Pour le droit fiscal, un cheval peut être tout aussi bien un cheval de course qu'un cheval de sport, de travail ou de boucherie.
    Pour tous ces chevaux, le traitement fiscal des revenus qu'ils génèrent dépend non pas du type de cheval (sport, course, travail, boucherie...) mais de l'activité exercée. Il peut s'agir de revenus agricoles, de bénéfices non commerciaux, de bénéfices commerciaux, de traitements et salaires, ou même ne relever d'aucune catégorie d'imposition et s'agir de revenus exonérés... La ligne de démarcation entre ces activités est parfois assez complexe, mais elle repose sur une logique intrinsèque qui conduit à distinguer entre les activités agricoles (activités liées au sol ou à l'exploitation du cycle biologique du cheval) et les autres activités.
    Nous espérons que cet ouvrage permettra de mettre en lumière les principes sous-jacents à la « fiscalité équestre », et de contribuer modestement à la connaissance juridique de ce secteur passionnant et innovant.
    Il s'adresse tant aux professionnels du droit et du chiffre qu'aux acteurs économiques et professionnels du secteur équestre, qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et encarts de vulgarisation.

  • Les sociétés en agriculture

    Jacques Lachaud

    • France agricole
    • 6 Mars 2019

    Nous comptons actuellement, en Agriculture, environ 140  à 150  000 sociétés, toutes formes juridiques confondues  ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités.
    Lionel Manteau décrit et compare les différentes organisations sociétaires de l'exploitation agricole en prenant en compte les réformes juridiques les plus récentes  :
    - les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d'assurer la propriété et la gestion partagée du capital, la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission  ;
    - les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d'assolement en commun) permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d'une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l'association travail-capital  ;
    - les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) assurant l'organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l'activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.
    De plus, l'auteur aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l'entreprise agricole  : le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings.
    Enfin, l'auteur propose  :
    - d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées  ;
    - d'autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre.

  • Comment utiliser les marchés à terme

    Collectif

    • France agricole
    • 30 Mai 2018

    Les prix des matières premières agricoles fluctuent et cela génère des risques importants pour les entreprises. Les marchés à terme offrent de solides outils permettant de gérer ces risques et de garantir la pérennité des entreprises.
    Comment apprendre à maîtriser l'ensemble des données et des critères pour prendre de bonnes décisions ?
    Des producteurs aux consommateurs de matière première en passant par les organismes stockeurs, les industriels et la grande distribution : tous sont concernés. Ce guide est destiné à l'ensemble des acteurs des filières pour leur permettre d'établir la meilleure stratégie commerciale possible en fonction de leurs objectifs.
    Sa grande force est d'être illustré par de nombreux cas concrets qui permettent de comprendre plus facilement des concepts pointus.
    Cela rend ce guide de référence très pratique.

  • Le droit du cheval et de l'équitation (2e édition)

    Manuel Carius

    • France agricole
    • 6 Novembre 2013

    La fédération française d'équitation représente plus de 500 000 licenciés. Il existe plus de 5 000 établissements équestres dans lesquels on compte près d'un million de chevaux et qui génèrent 55 000 emplois.
    La filière équine est une filière qui se " judiciarise " beaucoup et rapidement et son encadrement juridique intéresse non seulement le 55 000 personnes qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers Cet ouvrage très complet se veut aussi très accessible pour permettre aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissant parfaitement les nombreux textes français, communautaires et internationaux sur les plans fiscal, social, administratif et même pénal : équitation, élevage, courses, randonnées, commerce....

  • Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage Nouv.

  • La PAC est n?e dans les ann?es d'apr?s-guerre, comme une r?ponse strat?gique pour assurer la s?curit? alimentaire dans un espace commun. Cette politique supranationale a fait preuve d'une remarquable long?vit?. Les enjeux ainsi que le contexte politique et institutionnel ont consid?rablement ?volu? depuis les origines.

    Le trait? de Rome en 1957 fixe les objectifs de cette politique et met en place la premi?re OCM, instrument phare de la PAC, en 1962. Puis d'importantes r?formes vont se succ?der afin de r?pondre ? de nouveaux enjeux : instauration des quotas laitiers en 1984 ; r?formes de 1992, 1999 et 2003 pour s'adapter aux contraintes des n?gociations commerciales internationales tout en promouvant le d?veloppement rural ; le bilan de sant? de la PAC en 2008 pour mieux prendre en compte la diversit? des agricultures europ?ennes et r??quilibrer les soutiens notamment vers les productions animales.

    En 2011 une nouvelle r?forme est envisag?e pour relever de nouveaux d?fis : adaptation au changement climatique, protection de l'environnement, s?curit? alimentaire et comp?titivit? du secteur agricole. Les discussions devraient conduire ? un accord entre les Etats membres de l'UE en 2013 pour une nouvelle PAC en 2014.
    Cet ouvrage fait un point sur la PAC : de sa naissance ? son avenir, horizon 2020 en passant par ses ?volutions.

  • Installation des jeunes agriculteurs

    Luc Hottlet

    • France agricole
    • 3 Avril 2001

    Le rôle environnemental des " paysans ", dans le milieu rural, et l'avenir de la production agricole se jouent en premier lieu sur la politique d'installation c'est pourquoi, les candidats au métier d'agriculteur, qui bénéficient d'incitations et d'avantages, doivent être tenus informés de leurs droits et de leurs devoirs.
    Tel est l'objet de ce guide. Après avoir rappelé les conditions requises pour s'installer, l'ouvrage fait l'inventaire des démarches à effectuer et des engagements à souscrire. Il traite du choix de la forme d'exploitation (sociétaire ou individuelle) et du régime fiscal. Il expose également les possibilités offertes en matière d'accès au foncier, aux droits à produire et au financement. Les nombreuses mises à jour réalisées dans cette 2e édition portent notamment sur la simplification fiscale (disparition du régime transitoire), la mise en place des CTE et les mesures d'encouragement aux cédants qui aident les jeunes agriculteurs à s'installer.
    Ceux-ci trouveront dans ce document tous les renseignements dont ils ont besoin.

  • Les societes en agriculture

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    • France agricole
    • 19 Avril 2000
  • L'auteur explique ce que sont les SAFER, comment elles fonctionnent, quels sont leurs moyens d'action et comment les tribunaux réagissent face à leur comportement et à leurs actes.
    Depuis 1998, date de la l 'e édition, de nouvelles missions ont été confiées à ces organismes notamment sur le plan de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Parallèlement, ils ont été dotés de nouveaux moyens d'action. De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent le propos et donnent à l'ouvrage un caractère concret, seul susceptible de faire comprendre les problèmes juridiques aux non initiés.
    Etant donné qu'il n'existe actuellement aucun ouvrage sur les SAFER, celui-ci répond aux questions essentielles que se posent ceux qui, à un moment ou à un autre, entrent dans leur rayon de compétence : agriculteurs, propriétaires fonciers et acquéreurs ou vendeurs d'espaces ruraux. Mais surtout, comme le signalait Maître Alain Lambert, Président du conseil supérieur du notariat dans la préface de la 1e, édition, cette étude se révèlera indispensable pour le notariat et les autres acteurs de la vie juridique rurale.

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