Dalloz

  • Procédure pénale

    Bernard Bouloc

    • Dalloz
    • 15 Décembre 2021

    TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE PENALE.

    La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

    Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...).

    Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

    Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

  • Droit pénal général

    Bernard Bouloc

    • Dalloz
    • 22 Septembre 2021

    Un grand classique à l'usage des étudiants et des professionnels.
    Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.

    Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
    Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...).

    Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition et notamment la jurisprudence du 25 novembre 2020 sur la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que la réforme en cours de la justice pénale des mineurs.
    L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

  • Introduction générale au droit

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    • Dalloz
    • 29 Septembre 2021

    Une restitution des évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées.
    Matière vivante et en perpétuel mouvement, l'Introduction au droit est au coeur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd'hui considérables. La nouvelle édition de l'Introduction générale au droit, livre majeur de François Terré, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l'open data et essor des legal techs. Refondue avec le concours de Nicolas Molfessis, elle alliera permanence et modernité, au service d'une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d'approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l'oeuvre.

  • Introduction au droit public Nouv.

    Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.

  • Droit du travail (édition 2022)

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    • Dalloz
    • 22 Septembre 2021

    Une approche inédite de toute l'actualité en droit du travail.
    Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l'ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l'ouvrage ne se contente pas d'une présentation statique de cet ensemble. Bien au contraire, les auteurs s'attachent à développer une analyse doctrinale des textes et arrêts en cause. De ce fait, et il est important de le souligner, le Précis Dalloz de Droit du travail ne s'adresse pas uniquement à un public composé d'étudiants. Les praticiens du Droit du travail (avocats, magistrats, juristes d'entreprise) y trouveront nombre d'éléments de nature à alimenter leur réflexion.

  • Droit de l'urbanisme Nouv.

    Droit de l'urbanisme

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    • Dalloz
    • 19 Mai 2022

    Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés.

    C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

    Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

  • Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel.

    S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. À tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc.

    La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

  • Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.

    La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.

    La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant.
    Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.

    La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.

    La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence.

  • Droit des libertés fondamentales

    Favoreu

    • Dalloz
    • 19 Mai 2021

    Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires... qui caractérisent ce tournant de la deuxième décennie du siècle. A l´heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l´échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d´urgence, l´ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s´attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l´Etat de droit aujourd´hui. Les questionnements en matière de liberté d´expression, de vie privée, de liberté de religion, d´égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d´exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.

  • Droit fiscal des affaires 2022-2023 Nouv.

    Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.

    L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.

    Cette nouvelle édition fait état des évolutions liées à des dispositions issues de précédentes lois de finances, telles que la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Elle est à jour des principales évolutions jurisprudentielles et les dispositions de la loi de finances pour 2022.

    A ce titre, elle intègre par exemple les retouches au dispositif d'exonération ou d'abattement concernant les plus-values en cas de départ à la retraite des dirigeants, le dispositif temporaire d'amortissement de certains fonds commerciaux, l'option des entreprises individuelles pour l'impôt sur les sociétés, la modification du régime des acomptes en matière de TVA...

  • Cet ouvrage couvre la période de 1945 à nos jours : des grands blocs des lendemains de la guerre (partie 1) aux enjeux et défis de la mondialisation et de la globalisation (partie 2).Cette cinquième édition, sans modifier le plan initial de l'ouvrage,intègre les données macro-économiques les plus récenteset introduit denouveaux développements notamment surle Brexit et la Crise actuelle du COVID 19. Elle complète et actualise différents points: élargissement européen et montée des populismes, Trump, Johnson et les PECO, sans oublier d'évoquer les «tensions» contemporaines entre multilatéralisme et protectionnisme.

  • Droit administratif

    Jean Waline

    • Dalloz
    • 19 Août 2020

    La vingt-huitième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l´inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l´objet d´une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l´évolution du droit administratif français.
    Il étudie, en trois parties, l´organisation administrative, l´action de l´Administration et le contrôle de l´Administration.
    L´importante mise à jour de l´ouvrage intègre :
    - la réforme de l'Etat et des collectivités territoriales (communes nouvelles etc;);
    - l'évolution d'EDF et SNCF sous l'influence du droit communautaire;
    - la police et les libertés publiques;
    - la résolution amiable des conflits entre l'Administration et les citoyens;
    - les lois inconstitutionnelles et la responsabilité.
    Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s´initier à une discipline dont la complexité s´accroît avec le développement du droit communautaire et l´apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne.

  • Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire.

    Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique.
    Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.

  • Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation Nouv.

    Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.
    La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.
    Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l´état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l´indemnisation des victimes d´un dommage corporel.

  • Philosophie du droit

    David Mongoin

    • Dalloz
    • 17 Mars 2022

    L'enseignement du droit ne saurait se réduire à l'apprentissage d'un flot de jurisprudences aussi vite oubliées que vite obsolètes, mais implique la promotion d'un esprit critique.

    Avant d'éclore par elle-même, la pensée doit être suscitée, stimulée et disciplinée, ce qui induit inéluctablement un commerce avec les grands auteurs, les classiques, ceux en définitive dont les oeuvres ont surmonté l'épreuve du temps.

    Dans ce manuel, l'auteur a souhaité mettre en relief un certain nombre de querelles et de controverses afin de me conformer à ce que pense être l'essence de la démarche philosophique : la disputatio. L'intention de ce « Précis » n'est pas de contribuer, fût-ce à la marge, au développement d'une culture juridique ornementale, mais d'exposer les questions fondamentales, que soulèvent le droit et les réponses qu'elles ont suscitées, et d'aider à s'orienter à travers une cartographie des continents de la philosophie du droit, largement entendue.

  • Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPC Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles.
    À cet égard, le « droit constitutionnel des collectivités locales » fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République.
    Cette nouvelle édition est à jour des dernières décisions du Conseil constitutionnel, notamment en matière de QPC. Elle prend également en compte les conséquences de l'état d'urgence sanitaire, qu'il s'agisse de ses effets sur le fonctionnement des institutions (le rôle essentiel du Conseil de défense présidé par le Chef de l'Etat) ou encore sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux auquel est consacré la troisième partie de l'ouvrage (ce qui le distingue des autres manuels).

  • Relations internationales

    Julian Fernandez

    • Dalloz
    • 25 Août 2021

    Une première lecture générale indispensable en L1.

    Les relations internationales connaissent aujourd'hui une accumulation sans précédent de crises et de transitions. Le terrorisme, le réchauffement climatique ou les pandémies comme celle liée au Covid-19 bousculent nos repères traditionnels et les distinctions habituelles entre paix et guerre, sécurité nationale et internationale, intérêts propres à chacun et communauté de destin. L'époque est aussi au renouveau de la compétition stratégique, à l'affaiblissement conséquent de l'ordre dit « libéral » du siècle dernier, à l'exploitation politique et économique de nouveaux espaces tel que le numérique.

    La nouvelle édition de ce Précis devenu une référence pour les étudiants en première année de faculté, de grandes écoles, ou pour ceux qui préparent les concours administratifs, revient ainsi sur les principales caractéristiques du monde contemporain. Elle insiste sur la structuration progressive des relations internationales autour de l'opposition entre les États-Unis et la Chine.
    Troisième édition entièrement revue et enrichie d'un ouvrage déjà courroné par un prix de l'Académie des sciences morales et politiques.

  • L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et règlementaires dans le domaine du procès civil, entendu dans son sens le plus large, incluant les modes amiables de règlement des conflits et l´arbitrage.
    Il rend compte de la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019 de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » (création du tribunal judiciaire, encadrement juridique des MARD en ligne, possibilité d´une suppression de l´audience), ainsi que des décrets d´application qui ont suivi :
    - décrets n° 2019-912, 913 et 914 du 30 août 2019 (compétences matérielles et territoriales du tribunal judiciaire, du juge des contentieux de la protection et des chambres de proximité) - décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (simplification des modes de saisine du juge, procédure devant le tribunal judiciaire, généralisation de l´exécution provisoire de droit, extension de la représentation obligatoire, procédure participative aux fins de mise en état) - décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 (procédure accélérée au fond).
    Enfin, l'ouvrage fait également état des ordonnances n° 2020- 304 et n° 2020-306 du 25 mars 2020 prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l´épidémie de covid-19.

  • Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties.
    Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.
    L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.

  • Droit de la fonction publique

    Antony Taillefait

    • Dalloz
    • 20 Janvier 2022

    TOUT SAVOIR SUR LA FONCTION PUBLIQUE.

    Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du « Précis » montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers).

    Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie.
    Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
    Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques.

    Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires.

    D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique).

    Mais c'est la symbolique suppression de l'École nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'État.

    Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.

  • Droit des mineurs

    ,

    • Dalloz
    • 2 Juin 2021

    Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits.
    C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur.

  • L'ouvrage le plus complet en jurisprudence et en doctrine.

    Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
    Il expose toutes les modifications apportées à la suite du Covid-19 ainsi que les innovations fiscales les plus récentes. L'index alphabétique est particulièrement détaillé. De nouvelles entrées ont été introduites dans un index alphabétique particulièrement détaillé : Danone, Scor, Suez, Veolia, Fonds activistes ...

  • Droit international public

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    • Dalloz
    • 19 Août 2020

    Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.
    Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. En dépit de la crise du multilatéralisme, qui s'est encore accentuée depuis 2018, les juridictions internationales ont fait montre de constance, parfois d'audace, en particulier s'agissant de la situation des Rohyingya au Myanmar. Il en sera fait état dans cette nouvelle édition. Celle-ci comportera en outre un chapitre introductif sensiblement renouvelé, pour tenir compte des changements profonds que connaissent la société internationale et l'ordre juridique international depuis quelques années.
    L'ouvrage pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).

  • Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques.
    Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics).
    S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics.
    Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.

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