Richard Roux
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux, Laurent Domingo
- Dalloz
- Grands Arrets
- 29 Septembre 2022
- 9782247216130
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.
Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.
Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir. -
Droit constitutionnel (édition 2022)
Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux
- Dalloz
- Precis
- 15 Septembre 2021
- 9782247207589
Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPC Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles.
À cet égard, le « droit constitutionnel des collectivités locales » fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières décisions du Conseil constitutionnel, notamment en matière de QPC. Elle prend également en compte les conséquences de l'état d'urgence sanitaire, qu'il s'agisse de ses effets sur le fonctionnement des institutions (le rôle essentiel du Conseil de défense présidé par le Chef de l'Etat) ou encore sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux auquel est consacré la troisième partie de l'ouvrage (ce qui le distingue des autres manuels).
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Entrez dans l'univers des 27 chansons de " Cantates d'Azur ", un recueil d'adaptations en occitan de chansons universelles et de compositions françaises, qui rendent hommage à des lieux ou des personnages importants de l'histoire niçoise, tel que Catarina Segurana, Jeanne Augier (l'Hôtel Negresco) ou des joueurs de l'OGC Nice...
Ce recueil est édité dans les deux langues français/occitan et imprimé en vis-à-vis, mélant à la fois chanson française (Amsterdam/J'aime les filles), rock (The Rolling Stones, The Eagles), soul et reggae (Otis Redding/Bob Marley) et succès internationaux (John Lennon/Céline Dion).
Sans oublier le clin d'oeil à Miss Pantaï et le bonus Niça la Bèla !
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Droit constitutionnel (édition 2014)
Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux
- Dalloz
- Precis
- 4 Septembre 2013
- 9782247130078
Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique.
Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable.
Cet ouvrage étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales , en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé.
Grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il fait une place essentielle à la conception juridique de ce droit, sans pour autant négliger l'approche historique et l'analyse des évolutions de la Ve République.
La présente édition est à jour des dernières évolutions de la matière et notamment de l'application de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
