Pierre Soler-Couteaux

  • Les autorisations d'urbanisme

    Pierre Soler-Couteaux

    • Le moniteur
    • 27 Août 2008

    Les autorisations d'urbanisme sont au coeur des métiers de promoteur et d'aménageur, privés ou publics.
    Elles concernent également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à un autre, ont été confrontés à l'acte de construire. a ce titre, elles intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation d'assister les maîtres d'ouvrage dans leurs projets. qu'ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres d'ouvrage sont demandeurs d'un régime juridique assurant à la fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la demande d'autorisation, prévisibilité des délais d'instruction et stabilité de la décision accordée.
    Avec un maître mot, à une époque oú le droit devient de plus en plus complexe et le recours souvent menaçant : " sécurité" ! ces considérations justifient le mandat donné par le parlement au gouvernement de simplifier (là aussi, là encore. ) le droit. prise ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret d'application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d'envergure qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre iv du code de l'urbanisme.
    Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d'adaptation. le principe d'application immédiate de la loi nouvelle ne le donne pas. aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de plain-pied dans sa mise en oeuvre. construit en mettant en exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode d'emploi. ses trois auteurs, chacun du poste d'observation qui est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique les points forts de al réforme, mais aussi à identifier les difficultés inéluctables qu'elle soulève, tout en prenant appui sur les références de l'ancien droit qui demeurent pertinentes.
    C'est toute la difficulté de façonner un outil à partir d'un texte.

  • Droit financement logement social

    Pierre Soler-Couteaux

    • Le moniteur
    • 27 Juin 2012

    Annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps. Son importance est attestée par la consécration d'un droit au logement. Par ailleurs, la récurrence des débats autour de la forme de l'habitat, du statut d'occupation, de la dynamisation du parcours résidentiel et de la promotion de l'accession illustre la richesse du sujet sur le plan social.
    La dimension économique n'en est, bien évidemment, pas absente. Se pose alors la question du financement du logement social, mais aussi celle de la solvabilisation des locataires et de l'accession à la propriété. Ces considérations expliquent, sans doute, que la matière fasse l'objet d'une réglementation transversale qui oblige à l'aborder tour à tour sous l'angle des opérateurs, de la production, du financement, mais aussi de la gestion locative et patrimoniale.
    C'est l'objet du présent ouvrage que d'offrir tant aux professionnels et praticiens qu'à tous ceux qui désirent se familiariser avec une réglementation complexe un outil pratique qui aborde les différents thèmes structurant le droit et le financement du logement social.

  • Code des marchés publics 2011

    Pierre Soler-Couteaux

    • Lexisnexis
    • 16 Mars 2011

    Ouvrage contenant le code officiel abondamment commenté par les spécialistes qui font référence sur cette matière, mais aussi tous les textes complémentaires nationaux et européens en matière de contrats, marchés et commandes publics. Désormais le code paraît annuellement.

    Le code LexisNexis offre :
    - un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; - le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; - d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs tant aux marchés publics eux-mêmes qu'aux contrats publics voisins (délégation de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

    Nouveautés :
    - Décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.
    - Décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
    - Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du 29 décembre 2009.
    - Annexe relative aux nouveaux Cahiers des clauses administratives générales : la « Bible » des marchés publics puisque la quasi-totalité des marchés publics est régie par ces documents qui n'avaient pas été refondus depuis les années 70.

  • Droit de l'urbanisme (4e édition)

    Pierre Soler-Couteaux

    • Dalloz
    • 19 Novembre 2008

    Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Entièrement refondue, cette 4e édition rend compte des réformes récentes, notamment de celle des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.)...

  • Droit de l'urbanisme

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    • Dalloz
    • 20 Janvier 2022

    Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement.Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).

  • Droit de l'urbanisme (5e édition)

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    • Dalloz
    • 9 Janvier 2013

    Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution.
    Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle en la matière. Elle prend notamment en compte la réforme des autorisations d'urbanisme mise en oeuvre par l'ordonnance du 8 décembre 2005 qui regroupe les autorisations d'urbanisme sous trois grands régimes et réorganise les procédures d'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables et son décret d'application du 5 janvier 2007, la loi "engagement national pour le logement" (ENL) du 13 juillet 2006 (unification du statut des offices publics d'HLM, accroissement de l'offre foncière pour la construction de logements sociaux imputable aux collectivités, dispositions relatives au PLU imposant un pourcentage de logement ssociaux dans certains secteurs) ainsi que la loi du 5 mars 2007 instituant le droit imposable au logement : mise ne place d'un droit au logement opposable devant les juridictions.

  • Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre.
    L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide.
    Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement.
    Elle fait toujours une large place à la jurisprudence.
    Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours.
    Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.). 

  • Code des marchés publics 2012

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    • Lexisnexis
    • 21 Mars 2012

    Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc. Il propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente et des commentaires d'auteurs reconnus. Textes à jour des derniers décrets.

  • Maîtriser toutes les spécificités de cette autorisation d'urbanisme.
    Le permis d'aménager est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme, issue de la réforme de grande envergure mise en place à la fois par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et par son décret d'application du 5 janvier 2007. Elle rassemble sous une même appellation plusieurs autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, celles d'aménagement des terrains de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, l'autorisation de stationner des caravanes ou concernant les installations et travaux divers. Désormais, les autorisations d'aménagement, qui prennent tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, visent diverses catégories d'opérations : les lotissements, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, les terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, le contrôle de certaines divisions foncières, les opérations sur le sol autrefois regroupées sous la dénomination d'« installations et travaux divers », les coupes et abattages d'arbres ... À travers le champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable, leur régime, leur mise en oeuvre, le contrôle administratif de la conformité des travaux d'aménagement et leur contentieux, cet ouvrage de fond est une radiographie à la fois complète et d'une rare précision.

  • Contenu : Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ; Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ; D'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

  • Droit de l'urbanisme (6e édition)

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    • Dalloz
    • 23 Septembre 2015

    Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution.
    Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

  • Les atouts du code LexisNexis :
    - un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
    - le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
    - d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
    Cette huitième édition intègre notamment :
    - le décret du 2B septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ;
    - le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du 2B septembre 2014 ;
    - le règlement (UE) de la Commission n° 1336/2013 du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.
    Code commenté sous la direction de François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, professeurs à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg, avec la collaboration de : Pascal Devillers, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg : Gabriel Eckert, professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg : Florian Linditch, professeur à Aix-Marseille-Université, avocat au barreau de Marseille : Guillaume Llorens, avocat au barreau de Strasbourg ; Marianne Portelli, juriste auprès d'une entreprise publique ; Raphaël Schneider, juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de ta Communauté française de Belgique et Willy Zimmer, professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

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