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Norbert Foulquier
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Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels.
Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration. -
Dictionnaire du droit de l'urbanisme : Dictionnaire pratique
Collectif
- Le Moniteur
- 25 Septembre 2024
- 9782281136494
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), l'ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité ainsi que la loi « 3 DS », celle du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2019, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.
La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; elle traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction.
Avec plus de 650 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, dark store, urbanisme transitoire, recul du trait de côte, ZAN, etc.
Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.
Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction. -
Les droits publics subjectifs des administrés - Volume 25 Émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe sièc
Norbert Foulquier
- Dalloz
- 13 Mars 2003
- 9782247051960
Volume 25
Thèse présentée et soutenue publiquement le 22 décembre 2001
Membres du jury de thèse
Directeur de thèse :
M. Franck MODERNE
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Membres du jury :
M. Jean-Jacques BIENVENU
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Rapporteur
M. Grégoire BIGOT
Professeur à l'Université de Rennes
Rapporteur
M. David CAPITANT
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
M. Jacques CHEVALLIER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) -
Laurent FONBAUSTIER, Du droit de l'environnement à l'écologie juridique. Réflexions sur la refondation d'un champ disciplinaire en instance de déconstruction; Christel COURNIL, Kathia MARTIN-CHENUT, Camila PERRUSO, « Prendre au sérieux » la transition écologique : de la nécessaire mutation du droit et des institutions; Philippe BILLET, Respecter les limites ou comment penser la finitude de l'environnement en droit; Norbert FOULQUIER, L'ORE sans angélisme; Julien DELLAUX, Le principe de non-régression; Laurence LANOY, Le principe du pollueur-payeur et les filières de responsabilité élargie du producteur (REP); Marie-Pierre MAÎTRE, Notre droit des déchets est-il à la hauteur de nos ambitions d'économie circulaire ? Michel BAUCOMONT, Les normes sanitaires et environnementales : inciter et contraindre; Claire VIAL, Repenser le régime de protection des animaux sauvages; Manuel PENNAFORTE, Réflexions sur les frontières du droit de l'environnement; Catherine SMITS, L'évaluation des incidences environnementales : portée et limites territoriales; Marine ANCEL, François-Henri BRIARD, La dérogation « espèces protégées », bête noire des porteurs de projet ? Jean-Pierre BOIVIN, Christophe BARBARA, La compensation écologique : une mal aimée à réhabiliter ? Christophe TESTARD, La participation du public en matière environnementale, un modèle aux allures de cage dorée; Hubert DELZANGLES, Un besoin d'impartialité en droit de l'environnement : pour une autorité publique indépendante de protection de l'environnement (APIE); Thomas GARANCHER, Réindustrialisation : les outils du droit de l'environnement, notamment ICPE, sont-ils adaptés pour accompagner le redéveloppement d'une politique industrielle en France ? Laurence CHABANNE-POUZYNIN, Le droit nucléaire, un droit écartelé entre mimétisme et spécificité; Maryse DEGUERGUE, La gestion des barrages hydroélectriques à la croisée des droits de l'environnement et de l'énergie; Philippe DELEBECQUE, Agriculture et protection de l'environnement : quels paradoxes ? Gilles J. MARTIN, Le droit économique au service d'une protection sérieuse de l'environnement; François Guy TRÉBULLE, L'entreprise au défi de la durabilité, considérations au soleil levant; Fabrice PICOD, Libre circulation des capitaux et protection de l'environnement; Grégoire LERAY, Vers la consécration d'une obligation de vigilance environnementale par le juge judiciaire; Pierre LEQUET, Le contrat de compliance environnementale; Olivier HERRNBERGER, Contractualiser implique t-il nécessairement de privatiser ? Xavier DE LESQUEN, La régulation dans le plein contentieux environnemental : progrès ou régression ? Cyril ROGER-LACAN, La justice climatique sera-t-elle efficace ? Louis-Narito HARADA, Plaidoyer pour un contrôle de l'impact climatique des projets; Christian HUGLO, Quel droit face à l'anthropocène ? Mutation, rupture ou continuité ? Jean-Nicolas CLÉMENT, La personnalité juridique de la nature : les arbres devraient-ils vraiment pouvoir agir en justice ?
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Droits urbains, droits humains : Journée en la mémoire de Jean-Philippe Brouant
Collectif
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- Bibliotheque De L'irjs
- 19 Juillet 2024
- 9782850020506
Disparu prématurément, Jean-Philippe Brouant était devenu en une quinzaine d'années une des figures majeures de la doctrine du droit de l'urbanisme et des disciplines connexes. L'originalité de sa démarche et l'importance de son legs scientifique tiennent à ce qu'il n'a jamais séparé les questions d'urbanisme des droits fondamentaux.
C'est la raison pour laquelle, pour lui rendre hommage, ses amis et collègues ont choisi de réfléchir à la liaison entre droits urbains et droits humains.
Ont contribué à cet ouvrage : Francine Albert, Maurice Carraz, Meryem Deffairi, Noria Derdek, Norbert Foulquier, Alice Fuchs-Cessot, Laurence Jégouzo, Yves Jégouzo, Raphaël Leonetti, Marie Rothhahn et Frédéric Rolin -
Les Cahiers du GRIDAUH, n° 33/2024 : Les 40 ans de la Loi de décentralisation de l'urbanisme du 7 janvier 1983
Yves Jégouzo, Norbert Foulquier, François Priet, Frédéric Rolin, Jacqueline Morand-Deviller
- Memoire Du Droit
- 29 Novembre 2024
- 9782845390751
La loi du 7 janvier 1983 transférant la compétence d'urbanisme aux collectivités locales constitue un moment critique : située à la fin du cycle du triomphe technocratique de l'aménagement du territoire par l'État et au début de celui des ambiguïtés de la décentralisation, entre ressort communal ou intercommunal. Elle est inscrite également dans les temporalités de l'urbanisme, oscillant entre les pôles corbuséens et lefevriens et les réflexions de la sociologie administratives à la suite de Dupuy et Thoenig.
Marquée par ces tensions, mais également oeuvre majeure de la décentralisation, dont les principes essentiels n'ont pas été remis en cause depuis 40 années, elle méritait d'être réexaminée, avec la mise à distance que permet le temps, par ceux qui en furent les acteurs ou les meilleurs lecteurs au sein de la doctrine juridique.
La décentralisation de l'urbanisme portée par la loi de 1983 a conduit à l'émergence d'une génération de juristes investis dans l'étude et peut-être même dans la structuration de ce droit.
Il était donc naturel que le GRIDAUH, dont ils furent les fondateurs, accueille dans les pages de ses Cahiers, ces importantes études. -
Droit administratif des biens (2e édition)
Norbert Foulquier
- LexisNexis
- 3 Octobre 2013
- 9782711019694
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est Le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.
Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics.
Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.
Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec clarté et mesure qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit.
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Droit administratif des biens (3e édition)
Norbert Foulquier
- LexisNexis
- Manuel
- 1 Octobre 2015
- 9782711022977
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.
Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics.
Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit.
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Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
