Mehl-Schouder

  • Les plus de l'édition 2022 :

    À jour de la loi de finances pour 2022 ;
    À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
    Large commentaire explicatif ;
    Appendice complet :
    Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
    Arrêtés et circulaires d'application ;
    Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.

    Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

  • Code de l'urbanisme, annoté et commenté (édition 2021)

    ,

    • Dalloz
    • 7 Avril 2021

    Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :
    Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire.
    Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale.
    Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme.
    Ordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
    Décret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
    Cette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

    En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
    - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
    - arrêtés et circulaires d'application ;
    - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

  • Cette 27 e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
    - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

  • Cette 26 e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
    - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

  • Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :
    · Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;
    · Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;
    · Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
    · Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
    · Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.Cette 29e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
    En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
    - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
    - arrêtés et circulaires d'application ;
    - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

  • Cette 25e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
    - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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