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Lachaud Jacques
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Les societes en agriculture - 3eme edition
Lachaud Jacques
- France agricole
- 22 Juin 2006
- 9782855571331
Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural.
Sont ainsi passées en revue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement forestier) faites pour assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission, les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, Société laitière, Société d'assolement en commun) utilisées pour organiser sa viabilité, son fonctionnement, son évolution, la pluriactivité, la restructuration, la mobilisation des capitaux, les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARI, SAS) pour organiser la vente de produits fermiers, des services ou des prestations.
Les auteurs exposent également une méthode d'approche de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution du problème posé ainsi que des formules types pour faciliter la rédaction des statuts. Cette troisième édition prend en compte les développements et les nouveautés apparues dans les textes les plus récents et notamment dans la dernière loi d'orientation (2006) et analyse les jurisprudences les plus intéressantes.
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Nous comptons actuellement, en Agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités.
Lionel Manteau décrit et compare les différentes organisations sociétaires de l'exploitation agricole en prenant en compte les réformes juridiques les plus récentes :
- les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d'assurer la propriété et la gestion partagée du capital, la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission ;
- les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d'assolement en commun) permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d'une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l'association travail-capital ;
- les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) assurant l'organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l'activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.
De plus, l'auteur aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l'entreprise agricole : le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings.
Enfin, l'auteur propose :
- d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées ;
- d'autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre.
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SAFER ; sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (3e édition)
Jacques Lachaud
- France agricole
- Agridecisions
- 18 Avril 2012
- 9782855572192
Comment fonctionnent les SAFER ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, il a souhaité mettre à la portée de tous les élément permettant de comprendre ce qu'est une SAFER. Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers ou les acquéreurs, les vendeurs d'espaces ruraux. Il sera également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
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Les sociétés en agriculture (4e édition)
Jacques Lachaud, Lionel Manteau
- France agricole
- Agridecisions
- 13 Juin 2012
- 9782855572185
Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural :
- les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d'assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission ;
- les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d'assolement en commun) permettant l'organisation de la viabilité de l'exploitation, prévoyant son fonctionnement, sa pluriactivité, sa restructuration et le mode de mobilisation des capitaux ;
- les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant l'organisation de la vente des produits fermiers, des services ou des prestations offerts par l'exploitation.
De plus, les auteurs proposent :
- une méthode aidant à la décision quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants ;
- des formules types facilitant la rédaction des statuts.
Cette 4e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
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Les societes en agriculture
Jacques Lachaud, Lionel Manteau
- France agricole
- Vie Pratique France Agricole
- 19 Avril 2000
- 9782855570518
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Safer : définitions, fonctions, recours (2e édition)
Jacques Lachaud
- France agricole
- 5 Octobre 2006
- 9782855571348
L'auteur explique ce que sont les SAFER, comment elles fonctionnent, quels sont leurs moyens d'action et comment les tribunaux réagissent face à leur comportement et à leurs actes.
Depuis 1998, date de la l 'e édition, de nouvelles missions ont été confiées à ces organismes notamment sur le plan de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Parallèlement, ils ont été dotés de nouveaux moyens d'action. De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent le propos et donnent à l'ouvrage un caractère concret, seul susceptible de faire comprendre les problèmes juridiques aux non initiés.
Etant donné qu'il n'existe actuellement aucun ouvrage sur les SAFER, celui-ci répond aux questions essentielles que se posent ceux qui, à un moment ou à un autre, entrent dans leur rayon de compétence : agriculteurs, propriétaires fonciers et acquéreurs ou vendeurs d'espaces ruraux. Mais surtout, comme le signalait Maître Alain Lambert, Président du conseil supérieur du notariat dans la préface de la 1e, édition, cette étude se révèlera indispensable pour le notariat et les autres acteurs de la vie juridique rurale.
