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Jean pierre Boivin
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Sites et sols pollués : outils juridiques, méthodologiques et financiers
Jean-pierre Boivin, Arnaud Souchon
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 25 Mai 2022
- 9782281135442
La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021.
Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage :
- analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ;
- expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l'obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers... ;
- détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d'urbanisme, de vigilance et d'accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités. -
Laurent FONBAUSTIER, Du droit de l'environnement à l'écologie juridique. Réflexions sur la refondation d'un champ disciplinaire en instance de déconstruction; Christel COURNIL, Kathia MARTIN-CHENUT, Camila PERRUSO, « Prendre au sérieux » la transition écologique : de la nécessaire mutation du droit et des institutions; Philippe BILLET, Respecter les limites ou comment penser la finitude de l'environnement en droit; Norbert FOULQUIER, L'ORE sans angélisme; Julien DELLAUX, Le principe de non-régression; Laurence LANOY, Le principe du pollueur-payeur et les filières de responsabilité élargie du producteur (REP); Marie-Pierre MAÎTRE, Notre droit des déchets est-il à la hauteur de nos ambitions d'économie circulaire ? Michel BAUCOMONT, Les normes sanitaires et environnementales : inciter et contraindre; Claire VIAL, Repenser le régime de protection des animaux sauvages; Manuel PENNAFORTE, Réflexions sur les frontières du droit de l'environnement; Catherine SMITS, L'évaluation des incidences environnementales : portée et limites territoriales; Marine ANCEL, François-Henri BRIARD, La dérogation « espèces protégées », bête noire des porteurs de projet ? Jean-Pierre BOIVIN, Christophe BARBARA, La compensation écologique : une mal aimée à réhabiliter ? Christophe TESTARD, La participation du public en matière environnementale, un modèle aux allures de cage dorée; Hubert DELZANGLES, Un besoin d'impartialité en droit de l'environnement : pour une autorité publique indépendante de protection de l'environnement (APIE); Thomas GARANCHER, Réindustrialisation : les outils du droit de l'environnement, notamment ICPE, sont-ils adaptés pour accompagner le redéveloppement d'une politique industrielle en France ? Laurence CHABANNE-POUZYNIN, Le droit nucléaire, un droit écartelé entre mimétisme et spécificité; Maryse DEGUERGUE, La gestion des barrages hydroélectriques à la croisée des droits de l'environnement et de l'énergie; Philippe DELEBECQUE, Agriculture et protection de l'environnement : quels paradoxes ? Gilles J. MARTIN, Le droit économique au service d'une protection sérieuse de l'environnement; François Guy TRÉBULLE, L'entreprise au défi de la durabilité, considérations au soleil levant; Fabrice PICOD, Libre circulation des capitaux et protection de l'environnement; Grégoire LERAY, Vers la consécration d'une obligation de vigilance environnementale par le juge judiciaire; Pierre LEQUET, Le contrat de compliance environnementale; Olivier HERRNBERGER, Contractualiser implique t-il nécessairement de privatiser ? Xavier DE LESQUEN, La régulation dans le plein contentieux environnemental : progrès ou régression ? Cyril ROGER-LACAN, La justice climatique sera-t-elle efficace ? Louis-Narito HARADA, Plaidoyer pour un contrôle de l'impact climatique des projets; Christian HUGLO, Quel droit face à l'anthropocène ? Mutation, rupture ou continuité ? Jean-Nicolas CLÉMENT, La personnalité juridique de la nature : les arbres devraient-ils vraiment pouvoir agir en justice ?
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Pratique du contentieux des installations classées et des carrières
Jean-pierre Boivin
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 23 Juin 2010
- 9782281127782
L'ouvrage indispensable pour limiter les risques de contentieux.
Le droit des installations classées, qui régit également en partie celui des carrières, a connu ces dernières années d'importantes évolutions juridiques. En parallèle, les contentieux ont considérablement augmenté notamment en raison des impacts de ce type d'installations sur l'environnement et de l'importance des enjeux financiers en cause. Rédigé par Jean-Pierre Boivin, éminent spécialiste du droit de l'environnement industriel, cet ouvrage dresse un panorama complet du contentieux des installations classées et des carrières pour permettre de minimiser les risques de conflits. Ainsi, après une première partie consacrée au régime des sanctions administratives, l'auteur décrypte les arcanes des branches administrative, civile et pénale de ce contentieux. Solidement étayé par de nombreuses analyses jurisprudentielles et retours d'expériences, ce guide sécurise les montages contractuels et donne toutes les clés pour suivre et maîtriser les procédures contentieuses. L'ensemble des parties prenantes à la gestion et à l'exploitation des installations classées et des carrières - exploitants, administrations, avocats, associations, etc. - dispose désormais d'un outil pratique, fiable et rigoureux pour prévenir et gérer les litiges. L'ouvrage se destine aux exploitants de sites industriels, aux administrations déconcentrées, aux collectivités territoriales et à leurs conseils, aux associations ainsi qu'aux avocats et magistrats.
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Sites et sols pollués (2e édition)
Jean-pierre Boivin, Frédéric Defradas
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 23 Octobre 2013
- 9782281129281
Il n'existe pas de réglementation spécifique concernant les sites et sols pollués. Leur cadre réglementaire relève à la fois de la réglementation relative aux déchets et de celle relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La réglementation constitue avant tout un outil de prévention des pollutions (conditions de rejets, de stockage, d'élimination des déchets, etc.).
L'ouvrage aborde de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites pollués. Riche et pratique, l'ouvrage « Sites et sols pollués » Il fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux, assureurs, établissement financier, etc.) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel, permettant à chacun de prendre sa place et ses responsabilités.
La première partie définit la politique française en matière de traitement des sites et sols pollués : une approche pragmatique et ciblée, axée sur la prévention des risques. Elle fixe les objectifs de la remise en état et livre les outils techniques nécessaires. Y sont également évoquées diverses bases de données qui ont pour finalité d'inventorier les sites pollués ou potentiellement pollués.
La deuxième partie est quant à elle axée sur la réhabilitation des sites et sols pollués et les modes de financement possibles, publics ou privés.
Enfin, la troisième et dernière partie répertorie les documents d'urbanisme nécessaires à la réhabilitation et à la pérennisation de la remise en état. Elle aborde les droits et obligations pour le cessionnaire ou le locataire d'un terrain pollué ou potentiellement pollué.
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Circonscrite, à l'origine, à un petit nombre d'activités traditionnellement qualifiées d'incommodes ou insalubres, la police des installations classées s'est graduellement développée en attirant dans son orbite toute une série d'intérêts économiques, culturels et sociaux dont la dimension éthique transparaît à travers la consécration des " grands principes " du droit de l'environnement.
Réforme après réforme, la législation relative aux installations classées s'est imposée comme le cadre de référence au sein duquel les pouvoirs publics s'efforcent de concevoir et de mettre en oeuvre une approche intégrée des pollutions et des risques. placé au coeur même de la vie de l'entreprise, le droit des installations classées est désormais incontournable. véritable traité de droit de l'environnement industriel, la seconde édition du droit des installations classées retient une approche didactique, fondée sur une pratique de vingt années.
Fruit d'une réflexion approfondie et d'un vécu au plus près des exploitants, ce livre a le double mérite d'identifier les principaux enjeux de la matière tout en cernant avec une grande précision les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles, tant au plan national qu'à l'échelon de l'union européenne. outre les thèmes classiques de la création, du fonctionnement, de la cessation d'activité et des contrôles ou sanctions qui s'y attachent, l'ouvrage pose un regard novateur sur le " plein contentieux spécial " des installations classées, dont la richesse recèle des interprétations juridiques parfois inattendues mais toujours lourdes de conséquences.
Il traite abondamment des rapports souvent complexes entre la police des installations classées et le droit de l'urbanisme. adossé à l'analyse des plus récentes illustrations jurisprudentielles, le chapitre consacré au droit répressif s'efforce de rendre compte d'une double dystrophie : celle liée à la pénalisation croissante de l'action administrative et celle liée à la prise de conscience du risque pénal associé à l'exploitation des installations industrielles ou agricoles.
Les installations classées comporte une présentation exhaustive de la jurisprudence. chaque chapitre est suivi d'une abondante bibliographie. la maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index thématique très détaillé. dans un contexte marqué par la recherche du " risque zéro ", les installations classées constitue l'ouvrage de référence des décideurs publics ou privés et de tous ceux qui, dans l'exercice d'une mission d'expertise à caractère juridique ou technique, sont appelés à les conseiller ou à les défendre.
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La reglementation des installations classees
Jean-pierre Boivin, Manuel Pennaforte, Yvan Verot
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 11 Juillet 2002
- 9782281123661
Il y a deux décennies à peine, l'exploitant d'une installation classée avait, en pratique, un seul interlocuteur : la Direction Régionale de l'Inclustrie, de la Recherche et de l'Environnement.
Mais ces temps sont révolus et il doit aujourd'hui répondre aux interrogations, voire aux inquiétudes, d'interlocuteurs de plus en plus nombreux et de plus en plus exigeants. S'il ne veut pas que son projet soit remis en cause à un stade avancé de sa réalisation, voire une fois achevé et en fonctionnement, l'exploitant d'une installation classée doit désormais maîtriser et respecter une réglementation dense et complexe.
Mais, paradoxalement, le respect de ce foisonnement de textes ne suffit plus : les opposants à un projet peuvent aujourd'hui faire sanctionner des erreurs, des omissions ou des vices juridiques qui échappent rarement à la vigilance du juge administratif. Le présent guide propose une approche pragmatique, simple sans être approximative, des différentes questions en considération desquelles doit s'apprécier la faisabilité du projet industriel ou agricole.
Il adopte une présentation particulièrement efficace, excluant l'approche doctrinale et proposant une définition précise des concepts fondamentaux : vingt-six fiches permettent d'aborder, avec une rigueur didactique et une maniabilité remarquables, les étapes successives de l'élaboration et de l'évolution d'un projet d'exploitation, ainsi que le suivi de la vie d'une installation classée. Outil de travail accessible et rigoureux, le guide présente également un intérêt indéniable pour les élus qui se préoccupent du développement et de l'aménagement du territoire de leur collectivité territoriale en tentant de concilier les exigences liées au respect de l'environnement avec le maintien et le développement des activités économiques génératrices d'emploi.
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Notice sur la commune de sagy, canton de ba
Pierre-Marie Alix, Francois Boivin
- Jeanne Laffitte
- 8 Janvier 1999
- 9782734800415
