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LexisNexis
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Code de la construction et de l'habitation
Pascal Gareau
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 13 Mars 2024
- 9782711040322
Cette 29e édition du Code de la construction et de l'habitation 2024 intègre notamment :
- la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
- le décret du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social ;
- le décret du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en oeuvre ;
- le décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid ;
- le décret du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu par le quatrième alinéa du 3° du I de l'article 156 du Code général des impôts ;
- les décrets du 3 avril 2023 et l'arrêté du même jour qui mettent en place le conventionnement à l'APL des logements-foyers situés en outre-mer ;
- l'arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine ;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
- le décret du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et de l'habitation ;
- le décret du 22 février 2023 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ;
- l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. -
Code de la construction et de l'habitation 2012
Hervé Des lyons
- Lexisnexis
- 8 Mars 2012
- 9782711016310
17e édition à jour au 10 janvier 2012.
Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de tee qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence. Parmi les textes récents le décret du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs des organismes d'HLM ; le décret du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accession ; le décret du 25 juillet 2011 relatif aux installations de recharge des véhicules électriques et hybrides ; le décret du 14 juin 2011 relatif au Centrer scientifique et technique du bâtiment ; le décret du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat ; le décret du 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiment d'habitation neufs ; le décret du 19 mai 2011 relatif à la vente d'immeubles à construire ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Le décret du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable.
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Code de la construction et de l'habitation 2013 (18e édition)
Hervé Des lyons
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 7 Mars 2013
- 9782711017478
Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence.
Parmi les textes récents :
-le décret du 29 décembre 2012 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété;
-le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et de travaux d'économie d'énergie dans les immeubles en copropriété;
-le décret du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale;
-le décret du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte-rendu des attributions de logements sociaux;
-le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs;
-le décret du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire;
-le décret du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des bâtiments neufs.
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Code de la construction et de l'habitation 2011
Alain Durance
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 6 Mars 2011
- 9782711014767
Code de la construction et de l'habitation. 16e édition à jour au 11 janvier 2011. Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Les nouveautés : le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; la loi de finances et la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 ; le décret du 23 décembre 2010 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; le décret du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l'article L 442-8-4 du Code de la construction et de l'habitation ; le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ; le décret du 20 octobre 2010 relatif aux sanctions pécuniaires applicables à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat ayant contrevenu aux règles de l'agence ou aux conventions conclues ; le décret du 11 octobre 2010 pris pour l'application de l'article L 271-6 du Code de la construction et de l'habitation ; le décret du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover.
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Code de la construction et de l'habitation (10e édition)
Hervé Des lyons
- Lexisnexis
- 27 Février 2014
- 9782711019809
Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence.
Parmi les textes récents :
-le décret du 22 novembre 2013 pris pour l'application des articles L. 642-10 à L 642-12 du Code de la construction et de l'habitation ;
-le décret du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré .
-l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement .
-le décret du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie .
-le décret du 24 juillet 2013 pris pour l'application du titre II de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social .
-l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement .
-la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
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Code de la construction et de l'habitation 2009 ; le seul code intégrant la loi «Boutin» (édition 2009)
Alain Durance
- Lexisnexis
- 11 Juin 2009
- 9782711011407
Une édition indispensable à tous les acteurs de la construction et de l'immobilier !
Cette quatorzième édition du Code de la construction et de l'habitation intégre en effet la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 qui modifie une centaine d'articles. Il s'agit de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, dite loi "MOLLE" qui a donné lieu à de nombreux débats. Elle contient de très nombreuses dispositions de nature à renforcer la mobilisation des acteurs de l'immobilier, à améliorer le fonctionnement des copropriétés, à déve lopper une offre nouvelle de logements, mais aussi à renforcer la mobilité dans le parc de logements, à lutter contre l'exclusion et, enfin, à faciliter l'hébergement et l'accès au logement.
À jour des dispositions issues de la réforme, cette nouvelle édition intègre la nouvelle numérotation ainsi que les nouveaux chapitres avec, et c'est tout particulièrement important cette année, des commentaires pratiques et des exemples concrets proposés par deux spécialistes reconnus.
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Code de la construction et de l'habitation (édition 2015)
Hervé Des lyons
- Lexisnexis
- 5 Mars 2015
- 9782711022335
Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence.
Cette 20e édition intègre notamment :
Le décret du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social ;
Le décret du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social ;
L'ordonnance du 20 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
L'ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.
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Code de la construction et de l'habitation
Hervé Des lyons
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 13 Avril 2017
- 9782711027019
Cette 22e édition intègre notamment :
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
- l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire ;
- le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs ;
- le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement ;
- le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux qgendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
