Entreprise, économie & droit

  • Le Home office est devenu omniprésent dans nos méthodes de travail. Nos modes de vie, nos aspirations personnelles et la montée en puissance des nouvelles technologies permettant le travail à distance nous encouragent à nous tourner vers le travail à domicile. De nombreuses entreprises ont basculé vers le Home Office afin de réduire les déplacements de leurs employés ainsi que les coûts de structure. Si cette méthode de travail plus respectueuse de l'environnement commence à se généraliser, c'est parce que tant les employeurs que les employés y voient des avantages. Mais cela modifie en profondeur le rapport à l'entreprise, la façon de manager, les relations avec les instances représentatives du personnel, le rapport à son domicile, la gestion des temps personnel et professionnel... Pour que ces nouvelles façons de travailler fonctionnent, il est nécessaire d'en envisager tous les aspects et d'en connaître tous les impacts et les règles... qui restent bien souvent à préciser.

    Ce livre se propose d'avoir cette réflexion globale, afin d'aider employeurs et employés à mettre en place cette nouvelle méthode de travail et en garantir le succès pour chacun.
    Découvrez comment :
    - Intégrer les éléments contractuels du Home Office ;
    - S'adapter à ce nouveau mode d'organisation de travail ;
    - Maintenir un bon fonctionnement collectif au sein des équipes ;
    - Accompagner les collaborateurs dans leur temps de travail à la maison ;
    - Mettre en place les meilleures conditions de travail possible ;

  • Procédure pénale

    Jacques Leroy

    • Lgdj
    • 21 Septembre 2021

    La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. Ces dernières années les réformes sont menées sur un rythme effréné : droit pénal des mineurs, lutte contre le terrorisme, adaptation des règles de procédure à la pandémie de Covid-19, souci de mettre en place une justice simple, moderne et répondant à l'attente des citoyens, même si celle-ci est trop souvent suscitée par les médias.
    L'ouvrage, à jour au 1er août 2021, expose les règles procédurales applicables depuis la commission de l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité. Ne sont pas oubliés les propositions ou projets de loi dont les travaux préparatoires sont en cours, notamment le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ou celui relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. L'ouvrage entend aussi mettre l'accent sur certaines questions fondamentales : quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ? Faut-il juger les personnes dont le discernement est aboli ?
    La première partie traite, après une mise en perspective historique, du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours).
    Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse à tous ceux qui souhaitent une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées dont l'originalité est d'être éclairée par de nombreuses références à l'histoire et à des affaires criminelles retentissantes. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure des bouleversements que connaît la procédure pénale française depuis plus d'un siècle.

  • STRATEGOR est le livre de référence en stratégie, à la pointe de la pédagogie et des enjeux des entreprises. Il propose l'alliance efficace des connaissances théoriques, des méthodes opérationnelles et des cas réels d'entreprises variées.
    Cette 8e édition entièrement remaniée évolue encore pour proposer de nouveaux cas d'entreprises et prendre en compte l'impact du digital sur la stratégie.
    Les + STRATEGOR :
    PRATIQUE : 40 fiches pratiques pour employer les outils de la stratégie, des figures pour mémoriser les modèles, des points-clés pour retenir l'essentiel.
    ENRICHI : les corrigés en ligne des cas d'entreprise à consulter sur dunod.com.

  • Droit pénal général

    Jacques Leroy

    • Lgdj
    • 8 Septembre 2020

    Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015 ayant tendance à durcir la répression.
    La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice tend une nouvelle fois à renforcer l'efficacité et le sens de la peine au-delà des modifications touchant la procédure pénale.
    L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.
    Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s'accentue depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale.
    La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée.
    Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant.
    Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de notions fondamentales telles celles d'infraction, de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté.
    La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, qui vient d'être réformée par l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, la question de l'irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008), ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées, donnent lieu à des développements substantiels.
    Sur bon nombre de ces questions l'auteur porte un regard critique ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel.
    Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.

  • À jour du nouveau programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 3 Management et contrôle de gestion.

    Cet ouvrage constitue le support de cours idéal car il développe de façon accessible et en conformité tout le programme que l'étudiant du DSCG 3 doit connaître. A l'aide d'éléments visuels permettant de comprendre plus facilement et de mieux mémoriser, d'exemples et d'applications corrigées, cet ouvrage, très pédagogique, accompagnera l'étudiant tout au long de son année. L'auteur a intégré à la fin de cet opus un cas final conforme à l'épreuve de l'examen qui permet à l'étudiant de se mettre en situation d'examen.

  • La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens.

    La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale.

    Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation.

    Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posent :

    Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ?
    Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ?
    Quelle est la procédure à suivre ?
    Quelles sont les voies de recours ?
    À qui s'adresse ce guide ?

    Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s'adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.

  • Le droit animalier

    , ,

    • Puf
    • 9 Mars 2016

    Qu'est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l'animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d'une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d'autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livres s'attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L'examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l'homme à l'égard des animaux, aujourd'hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l'anthropologie se dessine dans l'examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

  • Guide pratique de l'achat public

    ,

    • Puits fleuri
    • 26 Novembre 2020

    Le maire ou le président d'une communauté de communes est connu pour ses multiples fonctions d'officier d'état civil, d'urbaniste, de gestionnaire de finances publiques, de police administrative, etc.

    Il l'est beaucoup moins pour son rôle d'acheteur, alors que les achats représentent de 10 à 25% du budget annuel de fonctionnement des collectivités locales (communes et groupements de communes).

    Les mécanismes de l'achat public, les finances des collectivités locales sous contraintes, peuvent paraître un frein à l'achat, alors que ceux-ci, bien anticipés, seront non seulement source d'économies, mais aussi vecteur d'expansion des collectivités.

    Ce guide permettra aux élus de communes et de groupement de communes d'avoir une approche pragmatique de la gestion des achats, illustrée par des exemples de marchés que ce soit dans le domaine des services, des fournitures, ou des travaux.

  • DCG 7 management ; cours et applications corrigées

    ,

    • Gualino
    • 24 Novembre 2020

    À jour du programme du DCG, ce manuel synthétique est tout entier consacré à l'UE 7 Management et à l'épreuve correspondante.

    Le DCG 7 contient :
    . un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (Les enjeux du management des organisations - Le management stratégique - Le management organisationnel - Le management opérationnel) ;
    . des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ;
    . des exemples et des applications corrigées ;
    . un cas final conforme à l'épreuve de l'examen.

  • La première impression détermine l'opinion globale que l'on se fait d'un projet ou de quelqu'un. Il doit y avoir adéquation entre ce que l'on dit et ce que l'on dégage. Lors d'une présentation, les premiers mots, les premières attitudes ne doivent donc pas être hasardeux. Pour développer votre business ou optimiser vos réseaux professionnels, apprenez à pitcher de manière authentique et efficace  !

    L'époque oblige à être rapide et réactif et le pitch répond à cette nécessité. Présentation courte et efficace, il est utile en toute circonstance : pour vous présenter devant des investisseurs, pour mettre en valeur votre projet, pour networker, sur les réseaux sociaux ou sur votre site internet...

    Le pitch est donc un outil indispensable pour tous ceux qui se lancent dans la création et veulent convaincre les parties prenantes du projet (levée de fonds, partenariats, prospects, optimisation et fidélisation des clients).

    Ce guide ultra-pratique propose ici une méthodologie simple et opérationnelle, fruit des nombreuses années d'expérience des auteurs et du retour de leurs clients. Il offre également des exercices, des liens vers des mises en situation sur le web.
    Un livre indispensable à tous ceux qui se lancent ou veulent booster leur business!

  • La conjuration bancaire ; pour une refonte du système monétaire et bancaire

    Pierre-Henri Leroy

    • Va press
    • 24 Septembre 2020

    Il a dix ans, l'économie vacillait par la faute d'établissements de crédit emportés par la crise des subprimes. Le rétablissement a donné lieu à une création monétaire sans précédent, en grande partie détournée par des intérêts privés.

    Les banquiers bénéficiaires ont veillé à ne rien sacrifier de leurs immenses privilèges et poursuivent leurs activités spéculatives en multipliant l'endettement non productif. La défiance politique, entretenue par les effets de ce sous-investissement, mène, par la vassalisation des États, au gâchis écologique et au sous-emploi.

    Pourquoi les banques d'aujourd'hui ne s'intéressent-elles plus vraiment aux particuliers au profit exclusif des grands groupes ?

    Pourquoi ces groupes financiers privés, dont les plus gros bénéficient de la protection de l'Etat, sont-ils en sus dispensés de payer les impôts que paient les autres secteurs?

    Pourquoi n'y a-t-il jamais de responsables des multiples délits et des milliards d'amendes des banques ?

    Celles-ci vont-elles, une fois de plus, se présenter comme les victimes prioritaires de la crise sanitaire ?

    Comment réformer ce système financier dévoyé par la conjuration de l'ignorance et de la cupidité ?

    Ce livre d'un praticien des marchés financiers présente un procès documenté du système bancaire. Il oppose les tenants du régime actuel de libre cumul des métiers financiers avec sa confusion d'intérêts perverse et paralysante, et les partisans du retour à une vraie séparation bancaire concurrentielle pour rétablir un financement plus efficace et plus juste, donc plus durable, de l'économie du monde.

  • Assurance-vie et gestion du patrimoine (2e édition)

    Michel Leroy

    • Lextenso
    • 24 Juin 2014

    Bien que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine.
    Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
    Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé. Elle propose une analyse pratique, juridique et fiscale de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
    L'ouvrage est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants des Masters spécialisés dans les études patrimoniales (gestion de patrimoine, notaires, placements financiers, etc.).

  • Le placement en assurance-vie

    Michel Leroy

    • Gualino
    • 4 Juin 2013

    L'assurance-vie est le principal placement financier des français. Elle représente en effet 35 % de leur patrimoine financier et 15 % du patrimoine des ménages. Au total, elle s'élève à plus de 1 400 milliards d'euros.
    C'est que la souscription d'un contrat d'assurance-vie permet à l'épargnant de réaliser plusieurs objectifs et, dans le même temps, de bénéficier d'avantages fiscaux :
    - elle permet de se constituer une épargne (une réserve d'argent) pour faire face en cas d'imprévu ou bien pour se prémunir contre un risque particulier ;
    - elle permet également de se constituer des revenus futurs qui seront bien utiles, par exemple, lorsque vous aurez pris votre retraite ;
    - elle constitue, enfin, un mode de transmission aux héritiers selon des règles originales et dans un cadre fiscal avantageux.

    Mais pour bénéficier de ces possibilités, il faut veiller à respecter un ensemble de règles juridiques et fiscales particulières sachant, en outre, qu'il n'y a pas un contrat d'assurance-vie mais une pluralité de formules différentes. C'est l'objet de ce livre de vous les expliquer et de vous les rendre accessibles.

  • L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail

    Yann Leroy

    • Lgdj
    • 19 Avril 2011

    Le débat sur l'ineffectivité des règles de droit du travail n'est pas récent. Il a, toutefois, au cours des dernières années, retrouvé toute son acuité. Certaines normes seraient inappliquées, notamment, en raison de leur complexité ; d'autres produiraient des effets nocifs au niveau de la compétitivité des entreprises et, au final, de l'emploi.
    Cet ouvrage se propose d'expliquer et de critiquer les discours tenus sur cette question, afin de mettre au jour les conceptions du droit et, partant, de l'effectivité qui y sont adoptées. L'on y découvre alors une vision du droit, tantôt impérative, tantôt économique, dans lesquelles les règles sont jugées ineffectives ou inefficaces, en partie parce qu'elles sont dites complexes et incertaines.
    Face au caractère réducteur de ces représentations de l'effectivité, une réflexion, en profondeur, portant sur la notion d'effectivité elle-même apparaît indispensable. À la suite d'une démarche progressive, empruntant, notamment, les sentiers de la théorie du droit, la thèse inscrit la notion d'effectivité au coeur de la problématique des effets du droit. Prenant soin de la distinguer de l'efficacité, elle définit l'effectivité comme la production, par la norme juridique, d'effets compatibles avec les finalités qu'elle poursuit.
    Dans un dernier temps, l'ouvrage retourne à la question de l'effectivité du droit du travail, mais cette fois, à l'aune de la définition renouvelée de l'effectivité. L'accent est alors placé, d'une part, sur la démarche nécessaire à une telle évaluation, sans nier les difficultés que celle-ci soulève et, d'autre part, sur ce qu'une appréciation de l'effectivité du droit, entendue en ce sens, peut apporter au juriste, mais aussi à tout chercheur s'intéressant au droit.

  • Les stratégies de l'entreprise

    Frédéric Leroy

    • Dunod
    • 19 Avril 2021

    Cet ouvrage présente et met en perspective les principales stratégies suivies par les entreprises pour construire leur position concurrentielle. La stratégie consiste pour une entreprise à utiliser ses ressources afin d'obtenir un avantage sur ses concurrents. Pour cela, elle doit : - définir son périmètre d'activité ; - analyser son environnement ; - identifier ses concurrents ou ses partenaires ; - choisir ou non de se diversifier ; - déterminer les différents modes de développement : internationalisation, croissance interne, fusions-acquisitions, alliances, externalisation ou intégration.
    Cette 4e édition, illustrée de nombreux nouveaux exemples, explique les principales étapes et les fondements théoriques de cette démarche et expose la diversité des comportements stratégiques adoptés par les firmes.

  • Mon dossier mon histoire

    Leroy

    • Pu de louvain
    • 12 Février 2015

    L'informatique prend une place croissante dans notre société - notamment dans le domaine des soins de santé. Au même instant, les patients souhaitent de plus en plus accéder aux informations relatives à leur santé en vue de gérer activement celle-ci. L'accès par les patients à leur dossier médical informatisé via Internet est donc une question tout à fait d'actualité.
    Cette question fait débat. L'intérêt et l'enthousiasme de nombreux patients à l'idée de pouvoir consulter leur dossier directement, sans l'intermédiaire d'un professionnel de la santé, font face à la réticence et aux réserves émises par de nombreux médecins.
    Analysé du point de vue technique, éthique et sociétal, cet accès direct au dossier entraîne pour le patient une vision neuve de sa santé - considérée comme un capital personnel - et de sa relation avec les professionnels de la santé.
    Que signifie « être autonome » lorsque l'on est confronté à la maladie? L'accès direct au dossier contribue-t-il à accroître l'autonomie du patient? C'est ce que conclut cet ouvrage, tout en précisant que cela n'est possible qu'à certaines conditions et dans certaines limites. Internet - de par son caractère immédiat - a-t-il à son tour une influence? Le domicile, lieu par excellence de la vie familiale, a-t-il lui aussi un impact sur l'autonomie du patient qui y consulte ses données médicales? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans ce livre.

  • Droit pénal général (6e édition)

    Jacques Leroy

    • Lgdj
    • 20 Septembre 2016

    Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et celle du 21 juillet 2016 prorogeant l'état d'urgence lié aux attentats terroristes et prévoyant une fois de plus des mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
    L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.
    Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s'accentue depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale.
    La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée.
    Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant.
    Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté.
    La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, la question de l'irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008), la nouvelle contrainte pénale, créée par la loi du 15 août 2014, ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées donnent lieu à des développements substantiels.
    Ce manuel s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.

  • Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. Il n'y pas une origine mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit. La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit.

    Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?

  • Le concept d'arbitrage ; regards croisés entre droit et sport

    ,

    • L'harmattan
    • 29 Décembre 2017

    Le présent ouvrage vise à développer une analytique du concept d'arbitrage à partir de sa mise en oeuvre dans le domaine sportif. Le respect de la règle tout comme sa transgression permettent de cerner ce concept sous une forme innovante : il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle. Le respect de la règle apparaît comme le point d'achoppement des deux disciplines.

  • Faut-il rethéoriser le droit pénal ?

    Pointer les lacunes des théories classiques du droit pénal devrait rendre plus aisée la proposition d'une nouvelle théorisation du droit pénal. C'est ainsi que l'actualisation de la théorie du droit pénal, de fond comme de forme, permettrait de repenser tous les concepts jusqu'alors utilisés dans la construction de notre droit pénal. En effet, la compréhension et l'application de la matière pénale n'en deviennent que plus difficiles au fil des évolutions législatives et jurisprudentielles. La doctrine doit donc s'investir pleinement dans cet effort de théorisation du droit pénal en apportant un regard critique sur les théories classiques et en valorisant la proposition de théories plus modernes et réellement conformes au droit positif.

    Ce colloque vient compléter celui qui a eu lieu à Tours en 2014 et qui portait sur la question de la regénéralisation du droit pénal. A ce titre, l'opération de généralisation est à la base de l'opération de conceptualisation, elle-même instrument de la théorisation du droit pénal. C'est ce processus intellectuel qui est l'objet du présent colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, les 13 et 14 octobre 2016.

    Les auteurs :
    Guillaume Beaussonie - Jérôme Bossan - Bruno Cesareo - Frédérique Chopin - Charlotte Claverie-Rousset - Pierre-Jérôme Delage - Stéphane Detraz - Frédéric Dournaux - Emmanuel Dreyer - Thierry Fossier - François Fourment - Sofian Goudjil - Carine Laurent-Boutot - Jacques Leroy - Jean-Yves Maréchal - Dominique Messineo - Sébastien Pelle - Jean-Baptiste Perrier - Jean Pradel - Cédric Ribeyre - Jean-Christophe Saint-Pau - Véronique Tellier-Cayrol - Delphine Thomas-Taillandier.

  • Mondialisation et fiscalité ; la globalisation fiscale

    Marc Leroy

    • L'harmattan
    • 1 Décembre 2006

    Cet ouvrage propose une réflexion scientifique sur les effets de la "mondialisation" dans le domaine de la fiscalité. La fiscalité est un terrain excellent pour étudier la progression de la globalisation économique et politique qui remet en cause les rôles respectifs de l'Etat et des puissants marchés financiers. Cette évolution est questionnée par la notion de globalisation fiscale dans les trois dimensions internationale, européenne, et nationale/sociale.

  • Dans une approche pluridisciplinaire mobilisant l'histoire, la sociologie, le droit, l'économie et la gestion, les points de vue des spécialistes des deux pays sont croisés pour offrir, au regard du français, une vision concrète et documentée des problèmes particuliers de la politique fiscale en Russie. Cette comparaison dévoile les mécanismes in situ de la taxation financière, de l'interventionnisme fiscal, de la qualification et de la répression des stratégies d'évasion et de fraudes fiscales.

  • Code de la mutualité

    , ,

    • L'argus de l'assurance
    • 13 Mai 2021

    Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, cette 15e édition du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale (livre IX) commenté offre une analyse précise de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

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