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Delzangles Hubert
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Grands arrets du droit de la concurrence - t04 - grands arrets du droit de la concurrence - vol iv -
Delzangles Hubert
- Concurrences
- 25 Septembre 2019
- 9791094201237
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Droit de l'environnement (9e édition)
Marie-Anne Cohendet, Michel Prieur, Julien Bétaille, Hubert Delzangles, Pascale Steichen, Simon Jolivet
- Dalloz
- Precis
- 28 Septembre 2023
- 9782247224746
Un instrument de référence exhaustif et transversal sur un droit de plus en plus présent dans notre quotidien.
Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs.
Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens.
L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement.
Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles.
Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ". -
Droit international de l'environnement
Hubert Delzangles, Jean-marc Lavieille, Catherine Le Bris
- Ellipses
- 30 Janvier 2018
- 9782340023918
La dégradation mondiale de l'environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l'environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l'environnement, mais aujourd'hui, sans lui, on ne peut pas protéger l'environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association, ou comme citoyen(ne) n'est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ?
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La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'Union européenne
Francette Fines, Hubert Delzangles, Collectif
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 28 Août 2019
- 9782802764014
L'ambition de l'ouvrage est de mesurer l'efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l'Union européenne, afin d'assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable.
Selon la conception initiale de la construction communautaire, la conditionnalité environnementale pouvait se trouver en contradiction notamment avec deux exigences essentielles, qui sont d'éviter les distorsions de concurrence ainsi que les entraves aux échanges. Prenant conscience des nouvelles menaces pour la société européenne, et même mondiale, les Institutions européennes ont dû repenser leurs politiques et actions afin de mieux protéger l'environnement, en prenant mieux en compte les externalités environnementales, jusque-là ignorées par le marché. Cette intégration des externalités écologiques a pu être fondée sur l'internalisation des coûts, avec la technique de la conditionnalité environnementale.
Il s'agit de réorienter le développement économique, sur la base de considérations écologiques traduites en conditions, que l'on intègre à la norme.La conditionnalité environnementalea pour objet de subordonner l'attribution d'un avantage ou d'une subvention au respect de méthodes ou de pratiques favorables à la protectionde l'environnement.
La diffusion de la conditionnalité environnementale s'étend bien au-delà de la politique agricole commune (son domaine originel), pour toucher d'autres actions qui ont aussi un impact sur l'aménagement du territoire; elle concerne aussi les politiques qui ont trait à la concurrence ou celles qui sont liées à l'action extérieure de l'Union. Elle va contribuer à relever de nouveaux défis,comme par exemple la recherche d'une plus grande efficacité énergétique, ou la prise en charge des aides au captage et stockage du CO2...
L'ouvrage s'adresse tant aux juristes d'entreprise, conseils juridiques et universitaires qu'aux décideurs publics concernés par la conditionnalité environnementale.
