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Christian Huglo
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Nos batailles pour l'environnement : 50 procès, 50 ans de combats
Corinne Lepage, Christian Huglo
- Actes Sud
- 28 Avril 2021
- 9782330151812
50 ans, 50 affaires qui ont construit le droit de l'environnement en France.
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Toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC...
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Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux
Christian Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 24 Novembre 2021
- 9782281135039
« Éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif.
Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :
Définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;
Détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;
Explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;
Et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).
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Laurent FONBAUSTIER, Du droit de l'environnement à l'écologie juridique. Réflexions sur la refondation d'un champ disciplinaire en instance de déconstruction; Christel COURNIL, Kathia MARTIN-CHENUT, Camila PERRUSO, « Prendre au sérieux » la transition écologique : de la nécessaire mutation du droit et des institutions; Philippe BILLET, Respecter les limites ou comment penser la finitude de l'environnement en droit; Norbert FOULQUIER, L'ORE sans angélisme; Julien DELLAUX, Le principe de non-régression; Laurence LANOY, Le principe du pollueur-payeur et les filières de responsabilité élargie du producteur (REP); Marie-Pierre MAÎTRE, Notre droit des déchets est-il à la hauteur de nos ambitions d'économie circulaire ? Michel BAUCOMONT, Les normes sanitaires et environnementales : inciter et contraindre; Claire VIAL, Repenser le régime de protection des animaux sauvages; Manuel PENNAFORTE, Réflexions sur les frontières du droit de l'environnement; Catherine SMITS, L'évaluation des incidences environnementales : portée et limites territoriales; Marine ANCEL, François-Henri BRIARD, La dérogation « espèces protégées », bête noire des porteurs de projet ? Jean-Pierre BOIVIN, Christophe BARBARA, La compensation écologique : une mal aimée à réhabiliter ? Christophe TESTARD, La participation du public en matière environnementale, un modèle aux allures de cage dorée; Hubert DELZANGLES, Un besoin d'impartialité en droit de l'environnement : pour une autorité publique indépendante de protection de l'environnement (APIE); Thomas GARANCHER, Réindustrialisation : les outils du droit de l'environnement, notamment ICPE, sont-ils adaptés pour accompagner le redéveloppement d'une politique industrielle en France ? Laurence CHABANNE-POUZYNIN, Le droit nucléaire, un droit écartelé entre mimétisme et spécificité; Maryse DEGUERGUE, La gestion des barrages hydroélectriques à la croisée des droits de l'environnement et de l'énergie; Philippe DELEBECQUE, Agriculture et protection de l'environnement : quels paradoxes ? Gilles J. MARTIN, Le droit économique au service d'une protection sérieuse de l'environnement; François Guy TRÉBULLE, L'entreprise au défi de la durabilité, considérations au soleil levant; Fabrice PICOD, Libre circulation des capitaux et protection de l'environnement; Grégoire LERAY, Vers la consécration d'une obligation de vigilance environnementale par le juge judiciaire; Pierre LEQUET, Le contrat de compliance environnementale; Olivier HERRNBERGER, Contractualiser implique t-il nécessairement de privatiser ? Xavier DE LESQUEN, La régulation dans le plein contentieux environnemental : progrès ou régression ? Cyril ROGER-LACAN, La justice climatique sera-t-elle efficace ? Louis-Narito HARADA, Plaidoyer pour un contrôle de l'impact climatique des projets; Christian HUGLO, Quel droit face à l'anthropocène ? Mutation, rupture ou continuité ? Jean-Nicolas CLÉMENT, La personnalité juridique de la nature : les arbres devraient-ils vraiment pouvoir agir en justice ?
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Guide pratique des référés administratifs
Benjamin Huglo, Madeleine Babes, Christian Huglo
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 26 Août 2021
- 9782701321257
Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé.
Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative.
Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.
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Code de l'environnement
Christian Huglo, Corinne Lepage
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 25 Avril 2019
- 9782711028979
La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.
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Avocat pour l'environnement ; mes grandes batailles judiciaires
Christian Huglo
- LexisNexis
- 26 Avril 2013
- 9782711018345
Est-ce le hasard, le destin ou la chance qui m'ont conduit, en ma qualité d'avocat, pendant plus de quarante ans, à jouer un rôle dans la création et le développement du droit de l'environnement?Quarante ans à essayer de changer les choses dans un domaine difficile, mais vital pour les habitants de la planète? Boues rouges de la Montedison, Amoco Cadiz, pollution du Rhin par les Mines de potasse d'Alsace, Erika, Cattenom, Creys-Malville..., autant de procès que j'ai dû monter à partir des années 1975-1980, d'abord seul, puis avec Corinne Lepage, au moment même où le mot environnement n'existait pas.Quarante ans à garder confiance dans les juges et dans le droit, avec la certitude que pour que le droit nouveau naisse, il fallait qu'il émerge du droit ancien.Que de chemin parcouru, que de chemin à parcourir encore. C'est ce voyage que je vous invite à découvrir, que vous soyez juriste ou non. Un voyage qui vous montrera ce dont la société civile est capable en s'alliant à des élus locaux de bonne volonté. Un voyage qui vous prouvera que, jamais, il ne faut renoncer à une vie acceptable et humaine sur terre, pour nous et nos descendants.
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Code de justice administrative ; à jour du décret relatif au rapporteur public
Corinne Lepage, Christian Huglo
- LexisNexis
- 5 Mars 2009
- 9782711013326
Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Nouveautés: décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions, décret du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le Code de justice administrative, décret du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. Et toujours: Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
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Code de l'environnement et autres testes relatifs au développement durable
Marie-pierre Maître, Christian Huglo
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 9 Novembre 2017
- 9782711027576
La dixième édition du Code de l'environnement est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, qui viennent en modifier l'organisation. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.
Outre des parties législatives et réglementaires richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la dixième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.
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Nouv.
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable
Christian Huglo, Corinne Lepage
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Juin 2025
- 9782711042623
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Code de l'environnement 2001
Christian Huglo, Jehan de Malafosse
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 25 Avril 2001
- 9782711132904
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Code de l'environnement 2004
Christian Huglo, Jehan de Malafosse
- LexisNexis
- Juris Classeur
- 16 Mai 2003
- 9782711002412
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Code de l'environnement
Christian Huglo, Jehan de Malafosse
- LexisNexis
- 28 Décembre 2005
- 9782711005567
parmi les nouveautés : les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code.
il est à jour notamment : concernant la partie législative : de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets ; de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets ; de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
concernant la partie réglementaire : des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du code de l'environnement. et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
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Code de justice administrative (édition 2011)
Corinne Lepage, Christian Huglo, Marie-pierre Maître, Benjamin Huglo
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 3 Février 2011
- 9782711014675
Destiné aux professionnels du droit, ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Nouvelle annexe relative à la QPC.
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Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable (édition 2010)
Jehan de Malafosse, Christian Huglo, Pierre Maître
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 3 Juin 2010
- 9782711009022
Le droit de l'environnement fait aujourd'hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, l'édition du Code de l'environnement Litec est désormais annuelle. Cette quatrième édition, dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Grâce à son équipe d'auteurs, spécialistes et praticiens renommés, cet ouvrage ne laisse rien dans l'ombre : installations classées, pollution de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets... Les parties législative et réglementaire sont annotées de très nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique avec la nomenclature ICPE à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents : la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I la loi n° 2008-757 du I" août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Mais aussi la loi Chasse (2008), la loi OGM (2008), la loi sur les déchets radioactifs (2006), la loi sur les parcs naturels (2006), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006)...
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Code de justice administrative
Corinne Lepage-Jessua, Christian Huglo
- LexisNexis
- 26 Décembre 2000
- 9782711132508
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Code de l'environnement (7e édition)
Christian Huglo, Marie-pierre Maître
- LexisNexis
- 23 Janvier 2014
- 9782711017485
Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la septième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants :
-la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
-la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R.511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
-la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R.214-I) ;
-une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.
Parmi les textes récents qui ont modifié le code, on peut citer :
-le décret du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de certaines substances (dangereuses dans les équipements électriques et électroniques -la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable -le décret du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE dite IED ;
-le décret du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets -le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue.
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Code de l'environnement (édition 2016)
Christian Huglo, Marie-pierre Maître
- LexisNexis
- 13 Novembre 2015
- 9782711023172
Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants :
-La Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
-la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511- 9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
-la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;
-une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.
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Code de justice administrative (édition 2015)
Christian Huglo, Corinne Lepage, Marie-pierre Maître, Benjamin Huglo
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 26 Février 2015
- 9782711019793
9e édition à jour au 3 janvier 2015:
Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.
Cette 9e édition intègre notamment :
Le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ;
Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ;
En annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
Les auteurs:
Dirigé par Corinne Lepage et Christian Huglo.
Avec la participation de B. Berger, F. Braud, H. Cassara, A.-M. Halpern, B. Huglo, M.-P. Maître, J.-C. Ménard, E. Merlant, A. Moustardier, G. Paul et R. Sageloli.
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Le droit des dechets hospitaliers
Christian Huglo
- LES ETUDES HOSPITALIERES
- 2 Avril 1999
- 9782912359056
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Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants :
- La Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
- la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
- la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;
- une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.
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Code de justice administrative
Christian Huglo, Corinne Lepage
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 28 Novembre 2019
- 9782711031443
Textes à jour au 15 septembre 2019.
Parmi les nouveautés :
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ;
Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ;
En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
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Installations classées. Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter
Christian Huglo
- Societe Alpine De Publications
- 20 Décembre 2004
- 9782905015556
