Bernard Beignier
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L'Euthanasie
Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Olivier Jonquet
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 10 Juillet 2024
- 9782715422872
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ».
Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat. -
Introduction au droit : Cours ; Tests d'évaluation
Bernard Beignier, Anne-Laure Thomat-Raynaud
- LGDJ
- Cours
- 27 Août 2024
- 9782275143040
L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant.
En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études.
Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale.
Ce « cours » est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études, qui y trouveront une culture juridique précieuse à la préparation des concours. -
Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage : Droit interne, droit international privé, cours et schémas, exercices progressifs de liquidation
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
- LGDJ
- Cours
- 17 Septembre 2024
- 9782275143064
Destiné aux étudiants de master et en droit notarial, ce Cours présente tout le droit des régimes matrimoniaux - régime primaire impératif, régime légal supplétif, régimes conventionnels -, ainsi que les autres modes de vie du couple. En effet, le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent simplement en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre quasiment la moitié des familles.En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue du droit régissant les couples de binationaux.Le droit sur les droits des régimes matrimoniaux a la réputation d'être un droit « chiffré » car il ne se comprend que par la maîtrise de la technique de la liquidation. C'est la raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but est en effet que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation.Points forts Avec de nouveaux développements en droit international De nombreux schémas et des modèles et exercices de liquidation pour une meilleure compréhension de la matière et sa mise en pratique A jour des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité indépendante et la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Le droit des assurances est un droit omniprésent et ce Précis Domat, destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit et des assurances, en présente tous les aspects : fondements de l'assurance, intermédiaires de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige.
Des développements ont aussi été consacrés à l'assurance spéciale :
assurance des particuliers : assurance liée à l'habitation (dégât des eaux, incendie), assurance automobile
assurance des professionnels : risque des activités des professionnels (perte d'exploitation, fonds de commerce), risques des transports (assurance maritime)
Points forts
À jour de la jurisprudence et des textes récents : loi du 28 février 2022 sur le marché de l'assurance emprunteur, loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte en agriculture, ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la directive européenne sur les accidents de la circulation, loi du 8 février 2023 sur les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse des sols, loi du 24 janvier 2023 sur la garantie de la cyberattaque... -
Droit du handicap
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Bérénice Bertier-Lestrade
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 17 Décembre 2024
- 9782275158082
Si douze millions de Français sont aujourd'hui en situation de handicap, les personnes concernées peinent à faire reconnaître leurs droits ou à les exercer. Le droit du handicap est en effet un droit récent (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances) et fragmenté, car envisagé sous l'angle du droit du travail, de l'aide sociale, de l'éducation ou encore de l'indemnisation du dommage corporel. Les textes applicables sont très divers (codes, lois, règlements, recommandations...) et relèvent de matières très diverses, aussi bien en droit public qu'en droit privé.
Cet ouvrage a pour ambition de regrouper l'ensemble des dispositions applicables et de les analyser autour des grandes thématiques suivantes :
accessibilité
aide sociale
logement
famille : couple et parentalité
patrimoine : gestion et transmission
formation : scolarisation et enseignement supérieur
vie professionnelle : droit à l'emploi et prestations sociales
responsabilité civile, administrative et pénale : handicap du responsable et handicap de la victime
Points forts
Un ouvrage complet et approfondi sur le droit du handicap à l'aube du 20? anniversaire de la loi consacrant ce droit -
Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes ; exercices corrigés
Bernard Beignier, Alex Tani, Sarah Torricelli-Chrifi
- Defrenois
- 26 Septembre 2023
- 9782856237588
Destiné en premier lieu aux étudiants en droit notarial, les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d'inculquer le droit patrimonial de la famille, peut s'avérer complexe :
Chaque thématique est donc précédée d'une méthode de liquidation, de rappels théoriques et d'une proposition de plan clair les corrigés sont très détaillés afin de permettre une meilleure compréhension l'approche est progressive : les exercices proposés sont d'abord très simples, puis se complexifient par l'intégration de difficultés croissantes.
Points forts Un ouvrage de référence qui propose une méthode appliquée pour une meilleure réussite aux examens À jour des derniers textes et jurisprudence en droit des régimes matrimoniaux et successions -
Libéralités et successions : avec des exercices corrigés de liquidation
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
- LGDJ
- Cours
- 18 Octobre 2022
- 9782275101842
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions).
L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation.
S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale.
Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).
L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux notaires stagiaires (techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions). Plus généralement, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en reprenant les bases d'une matière emprunte de technicité.
Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2022, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine. -
Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ;
- le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
- l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière. -
Sans être le premier sur ce sujet, cet ouvrage est celui qui est novateur par son ampleur et ses projections, fruit d'une équipe diverse réunissant « gens du Palais et de l'Université » dont l'unité est profonde. Gens de robe dont la symbolique (un chapitre sur l'histoire et le sens du costume) n'est pas mineure.
Déontologie et droit. Trop souvent encore l'on croit métamorphoser le second en lui instillant la première ou bien l'on entend réduire la première aux normes du second. Or, existent séparément et distinctement la déontologie et le droit.
Le droit de la magistrature part de l'éminence constitutionnelle pour descendre par des lois organiques, des ordonnances et des lois, puis les règlements, nombre de textes réunis dans le Code de l'organisation judiciaire. Ce sont les statuts et les procédures.
La déontologie est nécessairement plus informelle, elle n'apprécie pas les normes en angle droit, elle conseille l'esprit avec des lignes courbes. Elle est plus question que réponse, interrogation de la conscience, sens critique dans l'exercice de la fonction.
Les deux, bien entendu, peuvent se rejoindre. Le parfait exemple est le sobre serment de tout magistrat : défini par la loi qui l'ordonne, il se limite à quelques prescriptions qui ont pour horizon la morale professionnelle sinon même personnelle. Discerner son devoir, puiser la force de l'accomplir.
Dans ces divers chapitres, ces approches multiples et complémentaires, le lecteur trouvera le complément du précédent aîné de ce livre : Droit et déontologie de la profession d'avocat, chez le même éditeur (2e éd., 2016).
« Partenaires » de justice, on ne peut concevoir le juge sans l'avocat et l'avocat ne peut se réduire à la pratique si dense aujourd'hui du conseil.
Le Palais unit ceux qui débattent à l'audience. L'Université contemple leurs travaux, les médite, les commente et les enseigne. « Partenaires de doctrine » : tel est le témoignage de cet ouvrage.
Avec les contributions de : Michel Allaix, Alain Andorno, Bernard Beignier, Boris Bernabé, Sami Ben Hadj Yahia, Serge Jahier, Jérôme Julien, Joël Moret-Bailly, Olivier des Moutis, Olivier Pluen, Jacques Raibaut, Didier Truchet, Jean Villacèque, Jean Volff. -
L'euthanasie
Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Philippe Letellier
- Que sais-je ?
- 19 Avril 2017
- 9782130792871
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ».
Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat.
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La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours? vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit.
L'édition originale de cet ouvrage est parue en 1995, aux éditions LGDJ.
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Institutions juridictionnelles : à jour de la réforme de la justice 2019
Roger Perrot, Bernard Beignier, Lionel Miniato
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 6 Septembre 2022
- 9782275102191
Les institutions juridictionnelles d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux.
Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions juridictionnelles sont une des composantes essentielles de notre vie politique, économique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial.
C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité.
La présente édition est à jour des réformes les plus récentes. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1re année voulant approfondir leurs connaissances en institutions juridictionnelles et introduction au droit. Les étudiants de 3e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, commissaires de justice) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire. -
L'ouvrage se propose de mettre la créativité notariale à l'honneur, en réunissant une trentaine de contributions, essentiellement rédigées par des notaires-docteurs. Le notariat est une profession résolument créative et cette inventivité a de puissantes racines. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des « montages », développent des « stratégies », conçoivent des « outils », élaborent des « clauses ». Collectivement, ils proposent des évolutions du droit, en organisant annuellement de grands Congrès qui furent souvent à l'origine de réformes législatives.
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Droit des assurances (2e édition)
Bernard Beignier
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 20 Octobre 2015
- 9782275041490
Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets.
L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve, donc, dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque.
Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes, sans distinguer un droit général de l'assurance, d'un côté, et un droit des assurances spéciales de l'autre : fondements de l'assurance, intermédiaires de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du particularisme de diverses assurances spéciales.
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Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage
Bernard Beignier, Sarah Torricelli Chrifi
- LGDJ
- Cours
- 28 Septembre 2021
- 9782275074023
L'ouvrage présente tout le droit des régimes matrimoniaux - régime primaire impératif, régime légal supplétif, régimes conventionnels -, ainsi que les autres modes de vie du couple. En effet, le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent simplement en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre quasiment la moitié des familles.
En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue du droit régissant les couples de binationaux. La législation sur les droit des régimes matrimoniaux a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de la technique de la liquidation. C'est la raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet.
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Code des assurances
Jean-michel Do carmo silva, Bernard Beignier
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 25 Janvier 2018
- 9782711028986
Cette 12e édition intègre notamment :
- les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (en addendum) ;
- l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- l'ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unité de rente et ses trois décrets d'application du 18 juillet 2017 ;
- et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...
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Droit et déontologie de la profession d'avocat (2e édition)
Bernard Beignier, Jean Villacèque
- La Gazette Du Palais
- 4 Octobre 2016
- 9782359710540
Comme son titre l'indique, cet ouvrage n'est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n'explique pas tout. Cette nouvelle édition qui commence par l'histoire de la profession d'avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la diversité des activités du barreau.
Certains développements sont purement déontologiques (rapports avec les clients, les magistrats, les confrères), d'autres sont consacrés à des questions de droit, comme la responsabilité professionnelle : c'est ainsi que ce manuel, parfaitement mis à jour, démontre une conception profondément renouvelée de la matière. Il s'adresse non seulement aux étudiants qui envisagent le CAPA, mais aussi aux avocats dont la déontologie, véritable boussole professionnelle, doit toujours être connue, approfondie et actualisée.
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Droit des personnes et de la famille
Bernard Beignier, Jean-René Binet
- LGDJ
- Cours
- 27 Octobre 2017
- 9782275049625
Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant.
Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l'approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées.
Cette troisième édition est à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de ses textes d'application portant notamment sur les modifications de l'état civil (identité sexuelle, prénom), sur les modalités de formation du PACS ou encore sur la question importante du divorce sans juge. Elle intègre par ailleurs les modifications apportées par les décrets du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration des naissances et du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès. Elle tient enfin compte des arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 rendus en matière de gestation pour autrui.
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Institutions judiciaires
Roger Perrot, Bernard Beignier, Lionel Miniato
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 26 Septembre 2017
- 9782275041346
Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux.
Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité.
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Libéralités et successions
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
- LGDJ
- Cours
- 21 Novembre 2017
- 9782275049601
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions).
L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation.
S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale.
Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).
L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves notaires (semestrialité « techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions »).
Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2017, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.
Cette 4e édition tient compte notamment de :
- la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle ;
- la loi de finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.
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Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions.
Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat.
Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve, donc, dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances.
Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes, sans distinguer un droit général de l'assurance, d'un côté, et un droit des assurances spéciales de l'autre : fondements de l'assurance, intermédiaires de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige.
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Code des assurances (édition 2013)
Bernard Beignier, Jean-michel Do carmo silva
- LexisNexis
- 24 Janvier 2013
- 9782711017447
Auteurs : Bernard BEIGNIER et Jean-Michel DO CARMO SILVA Champ couvert Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...
Parmi les nouveautés la directive 2012/23/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ;
Le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ;
Le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ;
Le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ;
Le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ;
Les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).
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Introduction au droit (3e édition)
Bernard Beignier, Corrine Bléry
- LGDJ
- 18 Octobre 2011
- 9782707616975
L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant.
En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études.
Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale.
Pourquoi dix chapitres ? Parce que cela permet, en réplique, d'avoir les thèmes des dix séances de travaux dirigés d'un semestre. À chaque chapitre du " cours " correspond une séance de travaux dirigés, comportant un ou deux exercices effectués par une équipe pédagogique.
La partie " cours " est conçue pour un étudiant débutant, par principe novice. Elle est suivie d'une partie " mémento " qui permet une lecture allégée et mnémotechnique.
Viennent ensuite les exercices, précédés d'une méthodologie générale et d'un lexique juridique ; les auteurs expliquent à l'étudiant omment comprendre le sujet, les rreurs à ne pas commettre, les divers plans possibles, etc.
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La discipline des juges : les Mercuriales de Daguesseau
Bernard Beignier
- LGDJ
- 27 Février 2007
- 9782275031552
Alors même que les pouvoirs publics s'interrogent sur la justice et sur ceux qui la rendent, les Mercuriales de Daguesseau revêtent un intérêt singulier pour celui qui s'intéresse au devenir de cette prérogative régalienne.
Parlementaire de pure tradition, acteur important d'un milieu qu'il connaît bien, Daguesseau ressent intimement l'évolution de la pensée et des moeurs de cette fin du règne de Louis XIV, telle qu'elle s'installe dans le Temple de la Justice. II en voit les dangers, il en pressent les conséquences pour la stabilité des institutions et le pouvoir de l'État. Comme une ombre portée pour mieux servir le relief du portrait idéal, se dessine celui du mauvais magistrat, suppôt d'une fausse justice, aussi corrompue que le monde dont elle se sert.
Seules, les valeurs morales et intellectuelles, acceptées et respectées, peuvent maintenir l'édifice de la justice et celui du royaume. Seules, les qualités de l'homme de bien permettent celles du bon magistrat, serviteur d'une justice parfaite. C'est la leçon traditionnelle que Daguesseau administre aux esprits rebelles de cette nouvelle génération de magistrats. C'est cette discipline des juges qu'il veut imposer au Parlement.
La garantie d'une bonne justice se trouve donc dans l'indépendance et la rectitude des magistrats ; leur force de caractère est la meilleure assise de celle-ci. En revanche, la faiblesse possible du juge peut précipiter l'institution judiciaire dans la tourmente. Plus de deux siècles après, le message de Daguesseau n'a rien perdu de sa pertinence, ni de son actualité.
