La maxime ex injuria jus non oritur signifie littéralement qu'un droit ne peut pas naître d'un fait illicite. À priori, l'idée séduit par sa logique. Quoi de plus évident en effet que de prévoir, par exemple, qu'une preuve obtenue par la torture n'est pas valide ou qu'un État qui envahit le territoire d'un autre État ne peut y exercer sa souveraineté.
Aussi logique qu'elle puisse paraître, cette maxime dispose cependant d'un statut bien incertain en droit international. La Cour internationale de justice ou la Commission du droit international s'y réfèrent parfois comme à un principe bien établi. Mais de nombreux auteurs doutent de son utilité pratique en soulignant le rôle prépondérant de l'effectivité en droit international. Il est vrai que dans la pratique, il arrive qu'un fait apparemment contraire au droit international donne naissance à une situation dont les États s'accommodent sans trop se préoccuper du fait illicite originel. Pour ne prendre qu'un seul exemple, l'opération militaire déclenchée en 2003 contre l'Irak a donné lieu à une administration étrangère du territoire qui a fini par être acceptée par les États même si la majorité d'entre eux considéraient que cette opération était contraire à la Charte des Nations Unies. Ces paradoxes qui animent la pratique internationale ne sont pas sans poser des interrogations qui touchent à la définition même du droit. Si on admet qu'un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu'on ne voue pas le système juridique à sa propre destruction ? Et si au contraire, on refuse systématiquement qu'un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu'on ne risque pas de creuser, trop profondément, le fossé qui sépare le droit de la réalité qu'il est censé régir ? C'est à ces différentes questions que l'ouvrage s'attelle en proposant une analyse approfondie du statut et de la portée du principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain.
Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? Beyond the strategic objectives that can be pursued - by a lawyer pleading before a court, a state representative operating in an international organization or addressing the general public, an author seeking recognition, or a citizen interested in the law - since international law cannot be interpreted objectively, can it at least be interpreted in a convincing and well-argued way? These are the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law.
International law appears to be torn between, on the one hand, the pursuit of a universalist ideal of justice and peace, and, on the other, the need to deal with power relations in a political context. From this perspective, it would be futile to claim to establish, and even less 'to discover', one single 'correct' interpretation of legal rules such as, for example, the right to self- determination, the principle of non-intervention or the prohibition of genocide. It is however possible to provide an overview of the main debates among states, other international actors or among legal scholars relating to the interpretation of the main rules of international law. In the book, these debates will be illustrated by references borrowed from popular culture and, in particular, from music and films.
The ambition of this book is to enable the reader, on the basis of these elements, to position himself or herself by selecting and defending the arguments that seem most convincing, and, more fundamentally, to understand the legal and political terms of the controversy...
