Entreprise, économie & droit
-
France 2022, les données clés
Collectif
- La documentation française
- Doc En Poche - Entrez Dans L'actualite
- 9 Février 2022
- 9782111573840
Dette publique, chômage, impôts, Covid-19, environnement et développement durable, laïcité, école, sécurité, Union européenne, et bien d'autres sujets encore sont au coeur des préoccupations des Français. Alors que les arguments des uns et des autres s'affrontent, ce titre de la série « Entrez dans l'actu » est d'autant plus important que la visibilité des citoyens sur la situation française est, à bien des niveaux, imprécise et incertaine en raison du contexte de crise sanitaire survenu en 2020. Cet ouvrage vous apporte des informations objectives, factuelles et chiffrées pour vous orienter et déchiffrer les principaux débats actuels. 24 thèmes présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays et pour mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale.
-
S'interroger sur l'oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre
angle l'État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire
judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d'examiner les
fonctions politiques et sociales de la conservation mémorielle du crime
et du criminel. Dans un contexte particulièrement ambigüe, où le droit à
l'oubli sonne comme une revendication de plus en plus entendue, où les
juridictions européennes sanctionnent les pays, comme la France, pour
une collecte trop minutieuse et une conservation trop longue des passés
judiciaires, mais aussi dans un contexte où l'État cherche davantage à
tracer, à suivre, à se souvenir, pour mieux poursuivre et contrôler, il n'est
pas anodin de poser un regard rétrospectif sur cette dialectique mémoire/
oubli dans le champ pénal, pour mieux envisager sa construction et
partant ses effets et ses fonctions à travers le temps. -
Concurrence et commerce en ligne
Collectif
- La documentation française
- Les Essentiels
- 5 Février 2021
- 9782111573116
Les Français sont de plus en plus nombreux à effectuer des achats en ligne. Dans ce contexte de montée en puissance du commerce électronique, qui transforme durablement le fonctionnement du marché et les stratégies des entreprises, l'Autorité de la concurrence a souhaité présenter la façon dont elle en appréhende les incidences sur les marchés et les comportements qu'elle est amenée à étudier.
-
Guide du fonctionnaire ; fonction publique d'état
Collectif
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782110103437
Présentation
Avant-propos (par Marcel Pochard, ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique)
- Etre fonctionnaire
- Recrutement et titularisation
- Le déroulement de carrière
- Les rémunérations
- La formation
- Les métiers
- La mobilité
- Espace européen et circulation des agents
- Les droits des fonctionnaires
- Les obligations spécifiques
- Les sanctions
- Les droits syndicaux
- Les conditions de travail
- La durée du travail
- Les congés
- La couverture sociale
- La cessation de fonctions
- La retraite
- Les non titulaires
Index -
Texte de base :
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.
Champ d'application :
Le présent accord règle désormais sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivante :
Commerce de détail de l'ameublement 52.4 H ;
Commerce de détail de luminaires 52.4 J ;
Commerce de détail de tapis et moquettes 52.4 U ;
Commerce de détail de meubles et sièges en vannerie 52.4 J et H ;
Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention 51.1 U ;
Commerce de gros en ameublement 51.4 S ;
Intermédiaires du commerce en meubles 51.1 J ;
Entrepôts d'ameublement 63.1 E ;
Organisations syndicales d'employeur des professions entrant dans le champ d'application de la présente convention 91.1 A ;
Location de meubles et sièges 71.4 B.
Les clauses de la présente convention s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise sauf aux voyageurs, représentants et placiers qui ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres. Les salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'entreprise ou établissement restent soumis au statut et aux directives de l'entreprise dont ils relèvent, sous réserve du respect des consignes de sécurité ou liées à l'exécution de leur mission qui leur serait donnée par l'employeur de la société où ils effectuent cette mission. -
L'Europe peut-elle faire face à la mondialisation ?
Collectif
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782110103116
Introduction
PARTIE 1 - L'intégration régionale européenne dans la mondialisation : quel bilan ?
Une stagnation des positions économiques et commerciales européennes
Une hétérogénéité croissante des performances des États de la zone euro sur les marchés internationaux
PARTIE 2 - Une fragilité européenne accrue par la divergence économique intra-européenne
Une Europe à plusieurs vitesses productives
Les limites d'une intégration économique dominée par la logique du marché
PARTIE 3 - Quelles alternatives pour les pays de l'UE ?
Le retour aux prérogatives des États nations
Recomposer le processus européen d'intégration pour mieux l'approfondir
Conclusion -
En dix chapitres clairement structurés, ce livre blanc propose un inventaire des questions les plus importantes posées par la politique d'aide aux victimes. Historiens, sociologues, médecins, psychiatres, magistrats, avocats, diplomates et responsables du monde associatif, les auteurs de ce recueil livrent ici leur expertise et proposent des pistes d'actions nouvelles. Leurs travaux portent sur les attentats, les événements traumatiques, les catastrophes naturelles et les accidents collectifs.
-
Vers une croissance durable : économie verte et performance
Collectif
- La documentation française
- 1 Janvier 2015
- 9782110101099
Nous devons faire face aujourd'hui à de nombreux défis économiques, écologiques et climatiques. Convaincus que d'autres alternatives s'offrent à nous, nombreux sont les citoyens et les collectivités qui participent à une croissance plus soutenable avec d'autres critères que la seule augmentation du PIB : bien être, préservation de l'environnement, qualité de vie, santé. De fait, l'économie verte est non seulement créatrice de valeurs mais aussi d'emplois et de progrès. Cet ouvrage propose un nouveau regard sur les liens entre économie et écologie, illustré par des exemples concrets collectés en France, mais aussi en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Danemark, au Japon et aux États-Unis.
-
L'action économique des personnes publiques ; étude annuelle 2015
Collectif
- La documentation française
- 23 Septembre 2015
- 9782110100986
Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? Par cette étude, le Conseil d'État entend clarifier et sécuriser les fondements et le périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en oeuvre. L'étude aborde tout le spectre des actions économiques des personnes. Elle comporte 52 propositions pour que les personnes publiques utilisent ou retrouvent les capacités d'action qui sont les leurs. L'une d'elles est mise en oeuvre dans le cadre de cette même étude : l'élaboration d'un "Guide des outils d'action économique des personnes publiques" mis dès à présent à la disposition des personnes publiques et qui sera enrichi et actualisé au fil du temps, et consultable sur le site internet du Conseil d'État.
-
Le principe d'une société inclusive s'impose depuis la loi 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui s'inscrit dans la philosophie juridique de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, organise la compensation des situations de handicap. Cette compensation comporte deux versants?: l'un sociétal se basant sur la pratique du droit, l'autre social trouvant sa source dans le droit positif. Les bouleversements qu'impliquent l'inclusion appellent une formation à la culture de l'accessibilité.
Le Défenseur des droits a souhaité accompagner une réflexion des professionnels de la justice afin de produire un socle commun de connaissances permettant la mise en oeuvre effective de l'inclusion. Cette démarche a été pilotée par l'association Droit Pluriel et a abouti à la création d'une mallette pédagogique «?Professionnels du droit et handicap?», constituée de ce manuel ainsi que d'un guide pratique et de trois courts-métrages.
Cet ouvrage offre à tous les aspirants et professionnels du droit les clefs d'une justice accessible.
Kim-Khanh Pham est doctorant en droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Sa thèse traite de l'inclusion en droit public des personnes en situation de handicap.
Anne-Sarah Kertudo est engagée dans l'accès au droit des personnes en situation de handicap depuis 20 ans. Elle est aujourd'hui directrice de l'association Droit Pluriel. -
Politique contractuelle formation negociation
Collectif
- Fenixx réédition numérique (la documentation française)
- Cahier travail et emploi
- 12 Août 2016
- 9782402120876
La formation professionnelle est de toutes les politiques de lutte contre le chômage depuis plusieurs années. La transformation des qualifications professionnelles, dans un contexte de mutations techno-économiques, en a fait un enjeu central de la négociation collective de branche depuis la fin des années quatre-vingt. La plupart des secteurs d'activité ont ainsi défini des priorités à partir desquelles des politiques de formation ont été négociées. Comment se sont construites ces politiques ? Comment les organisations patronales et les organisations syndicales se sont-elles mobilisées autour de ce nouvel enjeu ? Peut-on mettre en évidence des politiques différenciées suivant les caractéristiques socio-économiques des branches professionnelles ? Quel a été le rôle des dispositifs publics dans leur construction ? La recherche ici présentée apporte des éléments de réponses à ces questions à partir d'une enquête réalisée dans neuf branches professionnelles.
-
Barème des éléments obligatoires de rémunération (inclus : trableau des montants)
Collectif
- La documentation française
- 3 Janvier 2015
- 0890010011604
Statut au quotidien
- Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014
Dossier
- Barème des éléments obligatoires de rémunération
- Tableau des montants
Veille jurisprudentielle
- Accident de trajet et horaires de travail
- Consultation des CAP sur les projets de listes d'aptitude au titre de la promotion interne -
Cahiers français t.390 ; pauvreté et vulnérabilité sociale
Collectif
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 0900004039009
L'avènement des pratiques touristiques et leurs dynamiques contemporaines (Philippe Duhamel)
Le tourisme, un moteur de l'économie mondiale (Jérémy Boer)
Tourisme de masse et développement durable : quelle compatibilité ? (Céline Barthon)
Le tourisme, un atout pour les pays en développement ? (Jean-Jacques Nowak et Mondher Sahli)
Les enjeux du tourisme en ligne (Guy Raffour)
La place de l'industrie touristique dans l'économie française (Gilles Claire)
Le tourisme en France : institutions et politiques (Jacques Spindler)
Le tourisme et l'aménagement du territoire (Philippe Violier)
La crise sans fin du tourisme en France d'outre-mer (Jean-Christophe Gay)
Les enjeux du tourisme d'affaires pour la France (Nathalie Fabry)
Le point sur
L'état du syndicalisme en France (Dominique Andolfatto)
Politiques publiques
Quelle politique pour l'agriculture ? (Lucien Bourgeois)
Bibliothèque
Sébastien Ledoux. Le devoir de mémoire - une formule et son histoire (CNRS Éditions, 2016), présenté par Antoine Saint-Denis -
Filiere médico-sociale : suite de la réforme
Collectif
- La documentation française
- 1 Septembre 2014
- 0890010011666
Statut commenté
Statut au quotidien
- Filière médico-sociale : suite de la réforme
- Le cadre d'emplois des médecins territoriaux
- Le nouveau statut particulier des puéricultrices territoriales
- Le versement de la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d'achat) en 2014
- Les incidences de la loi pour l'égalité réelle entre les sexes
Actualité documentaire -
Cahiers français n.376 ; la société et ses violences
Collectif
- La documentation française
- 1 Septembre 2013
- 0900004037609
Après avoir livré différentes réflexions sur la notion d'égalité dans les sociétés démocratiques, ce dossier s'attache à comprendre l'état et la formation des inégalités dans plusieurs domaines de la société française : marché du travail, jeunes, Français d'origine immigrée, niveaux de vie, santé, revenus, patrimoine... Il examine encore ce qu'il en est des inégalités dans le domaine de la santé et comment les déterminismes sociaux continuent de peser sur les parcours scolaires. Sont examinées aussi les inégalités territoriales à l'heure des nouvelles exigences économiques nées de la mondialisation et la question d'une inégalité entre générations, qui alimente les débats. Des pistes de réflexion hors des sentiers battus.
-
I - Statut commenté
Dossier :
oL'accès des militaires à la fonction publique territoriale
Veille jurisprudentielle
oLe secrétariat des instances médicales depuis la loi du 12 mars 2012
oFin de détachement dans l'emploi fonctionnel : la question de la compétence de la CAP
II - Actualité documentaire
Références
oTextes
oDocuments parlementaires
oJurisprudence
oChronique de jurisprudence
oPresse et livres -
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraies; la reavalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Collectif
- La documentation française
- 1 Février 2014
- 0890010011598
Statut au quotidien
- La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites
- La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Veille jurisprudentielle
- La notion de "charge permanente et effective" d'un enfant
Précisions sur la notion de harcèlement sexuel. -
Cahiers français t.379 ; la place de l'état aujourd'hui
Collectif
- La documentation française
- 3 Janvier 2015
- 0900004037906
Les différences territoriales sont une réalité ancienne en France et les inégalités entre territoires continuent à s'accentuer à différents niveaux : certaines régions jadis industrialisées connaissent toujours une évolution défavorable, de nombreuses villes moyennes et des territoires ruraux n'arrivent pas à renouer avec une croissance dynamique et, enfin, les métropoles se renforcent et concentrent l'activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Quels sont dans ce contexte les effets de la récente réforme territoriale ? Quels sont les obstacles à la mobilité résiduelle ? Finalement, faut-il choisir entre égalité territoriale et efficacité économique ?
-
Cahiers français t.375 ; la finance après la crise
Collectif
- La documentation française
- 1 Juin 2013
- 0900004037500
L'immigration reste en France un sujet de débat sensible, entretenu par une pression migratoire forte aux frontières de l'Europe. Ce numéro des Cahiers français s'intéresse à la politique migratoire de l'Union européenne, mais aussi à la situation des immigrés vivant en France. Quel modèle d'intégration aujourd'hui ? Ce dossier répond aux principales questions en débat.
-
Le contrôle médical des fonctionnaires
Collectif
- La documentation française
- 1 Janvier 2014
- 0890010011581
Statut commenté
Dossier
Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire
Statut au quotidien
- Les cotisations au 1er janvier 2014
Veille jurisprudentielle
- Agents publics illégalement évincés : évaluation de l'indemnité
- Réunions syndicales et organisation du service
Actualité documentaire -
Cahiers français n.374 ; l'environnement sacrifié ?
Collectif
- La documentation française
- 1 Avril 2013
- 0900004037401
Fragilisée par un chômage de masse, bousculée dans ses traditions par la mondialisation, mais stimulée aussi par les grandes mutations technologiques, la société française se transforme. Stratification sociale, place des femmes, transformations de la famille..., ce numéro des Cahiers français propose un tour d'horizon des grandes questions sur la société française
-
Cahiers français t.377 ; la justice : quelles politiques ?
Collectif
- La documentation française
- 1 Novembre 2013
- 0900004037708
Quelque dix ans après sa création, la zone euro s'est trouvée prise dans la tourmente de la grande récession qui a débouché début 2010 sur une crise des dettes souveraines et révélé des failles dans l'UE. Cette crise interroge non seulement les institutions de la zone euro mais aussi la capacité de l'UE à créer un processus de convergence. On observe, en effet, une dualisation de l'espace européen alors même que la monnaie unique devait accélérer l'homogénéisation. Soumise à des turbulences dont elle n'est pas encore sortie, la zone euro a néanmoins fait preuve de résilience. La crise a en effet été l'occasion de remanier l'ensemble de son fonctionnement. La discipline budgétaire a été renforcée et il existe désormais des dispositifs de sauvetage des États en difficulté. Les missions de la BCE ont été élargies au domaine de la régulation financière. Autant d'évolutions qui peuvent être considérées comme des avancées prometteuses pour la gouvernance européenne.
-
Traité et exploitation des êtres humains en France
Collectif
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782110101860
En dépit de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée.
Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les conditions de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations.
Les annexes comportent notamment l'avis de la CNCDH sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, présenté en français et en anglais, ainsi que l'état des ratifications des textes internationaux relatifs à la traite et à l'exploitation par les États membres de l'Union européenne. -
Le Statut du député
Collectif
- Fenixx réédition numérique (la documentation française)
- Connaissance de l'Assemblée
- 15 Juin 2016
- 9782402396776
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
